Résumé

Une délégation du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a effectué une visite de huit jours à Chypre du 5 au 12 avril 2022.

La division de l’île influe sur la promotion et la protection des droits de l’homme, en particulier sur les droits à la vérité, à la justice, à une réparation et à la mémoire des proches des personnes disparues après les événements de 1963-1964 et de 1974.

Le Groupe de travail constate avec préoccupation que les enquêtes et les poursuites pénales concernant des violations des droits de l’homme ayant entraîné la disparition de personnes, y compris de possibles disparitions forcées, sont au point mort. Bien peu d’intérêt est porté à la question de la responsabilité, pourtant tout aussi importante que celles de la vérité, de la réparation et de la mémoire. Au cours de sa visite, le Groupe de travail a parlé avec nombre d’interlocuteurs, dont des proches de personnes disparues, qui ont laissé entendre que la progression des recherches serait compromise si la question de la responsabilité devenait prioritaire, et il a pris note du caractère humanitaire de la mission confiée au Comité des personnes handicapées. Le Groupe de travail comprend et respecte la position des proches dans ce contexte particulier, mais tient à souligner que, selon les normes internationales, une enquête efficace doit renseigner sur le sort qui a été réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve, les circonstances de sa disparition et l’identité des responsables. Une telle enquête non seulement s’impose au regard des obligations internationales de l’État, mais constitue le meilleur moyen de lutter efficacement contre l’impunité, de réaliser les droits à la vérité et à la justice des victimes et de la société dans son ensemble, et de garantir la non-répétition de crimes odieux. En outre, toutes les informations pertinentes obtenues au cours des recherches, y compris les possibles éléments de preuve d’infractions pénales, devraient être recueillies et préservées comme il convient afin qu’elles puissent être communiquées et utilisées ultérieurement..

En ce qui concernait le droit à la vérité, la plupart des proches ont souligné que la restitution des restes de leurs disparus, lesquels consistaient parfois en un simple fragment d’os, ne suffisait pas et pouvait souvent avoir pour effet d’aviver la douleur et de soulever d’autres questions. Le Groupe de travail considère qu’il est extrêmement important de mettre en place un processus de vérité dans le but de protéger et de faire respecter le droit à la vérité, à la fois en tant que droit collectif et que droit individuel, pour les familles.

Des progrès restent à faire dans d’autres domaines, notamment pour ce qui est du cadre législatif et des mesures préventives. Certaines des dispositions nécessaires peuvent être prises rapidement, par exemple la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et l’inscription de la disparition forcée en tant qu’infraction autonome dans le Code pénal. Pour ce qui est de la prévention des disparitions forcées, le Groupe de travail, bien que conscient des problèmes posés par l’augmentation du nombre d’arrivées sur l’île, est préoccupé par les renvois pratiqués en mer et sur la Ligne verte qui ont été portés à sa connaissance. Il faut faire plus afin que nul ne soit expulsé, renvoyé, remis ou extradé vers un pays où des motifs sérieux portent à croire qu’il risque d’être victime d’une disparition forcée.

___

* Le résumé du présent rapport est distribué dans toutes les langues officielles. Le rapport proprement dit, joint en annexe, est distribué dans la langue originale seulement.
** Le présent document a été soumis après la date prévue afin que l’information la plus récente puisse y figurer