Événements majeurs en lien avec le droit au développement

Contexte

Le droit au développement s’inspire des dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

En adoptant la Charte des Nations Unies, les États Membres ont entrepris de « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande » et de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ».

La Déclaration universelle des droits de l’homme contient plusieurs éléments qui sont devenus indispensables pour permettre à la communauté internationale de comprendre le droit au développement. Elle s’attache notamment à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie, et elle reconnaît le droit à la non-discrimination, le droit de participer aux affaires publiques et le droit à un niveau de vie suffisant. Elle stipule également que toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration puissent y trouver plein effet.

Résolution de l’Assemblée générale, 1957

La résolution 1161 (XII) de l’Assemblée générale des Nations Unies, rédigée en 1957, a été une étape importante vers la reconnaissance du droit au développement. Dans cette résolution, l’Assemblée générale a estimé qu’un « développement économique et social équilibré et intégré contribuerait à favoriser et à maintenir la paix et la sécurité, le progrès social et l’élévation des niveaux de vie, ainsi que la reconnaissance et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Conférence internationale des droits de l’homme, Téhéran, 1968

Ce thème a été mis à l’honneur lors de la Conférence internationale des droits de l’homme, tenue du 22 avril au 13 mai 1968 à Téhéran, en République islamique d’Iran. La Conférence a été l’occasion de proclamer que « l’exercice des droits économiques et sociaux est intrinsèquement lié à toute interconnexion significative et profonde entre la réalisation des droits de l’homme et le développement économique ». Elle a reconnu « la responsabilité collective de la communauté internationale d’assurer la réalisation du niveau de vie minimum nécessaire à la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales par tous à travers le monde ».

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, 1969

En 1969, l’Assemblée générale, dans sa résolution 2542 (XXIV), a adopté la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, qui stipule que « le progrès et le développement dans le domaine social doivent viser l’élévation continue des niveaux de vie matériel et spirituel de tous les membres de la société, dans le respect et l’application des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Résolution 4 (XXXIII) de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, 1977

Dans sa résolution 4 (XXXIII) du 21 février 1977, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a décidé d’accorder une attention particulière à l’examen des obstacles qui entravent la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier dans les pays en développement, et aux mesures nationales et internationales visant à garantir l’exercice de ces droits. Reconnaissant que le droit au développement est un droit de l’homme, la Commission a demandé au Secrétaire général de mener une étude sur « les dimensions internationales du droit au développement comme droit de l’homme, en relation avec d’autres droits de l’homme fondés sur la coopération internationale, y compris le droit à la paix, et ce, en tenant compte des exigences du nouvel ordre économique international et des besoins humains fondamentaux ». Cette étude a été présentée à la Commission des droits de l’homme à sa 35e session en 1979.

Par la suite, la Commission, par sa résolution 36 (XXXVII) du 11 mars 1981, a mis en place un groupe de travail composé de 15 experts gouvernementaux afin d’étudier la portée et le contenu du droit au développement, ainsi que les moyens les plus efficaces pour assurer la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels inscrits dans divers instruments internationaux, en accordant une attention particulière aux obstacles rencontrés par les pays en développement dans leurs efforts pour assurer la jouissance des droits de l’homme. Elle a également chargé le groupe de travail de remettre un rapport comprenant des propositions concrètes quant à l’application du droit au développement, ainsi qu’un projet d’instrument international à ce sujet.

Déclaration sur le droit au développement, 1986

Le droit au développement a été proclamé par les Nations Unies en 1986 dans la Déclaration sur le droit au développement, qui a été adoptée par la résolution 41/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

La Déclaration sur le droit au développement définit ce droit comme étant « un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement » (article 1).

Le droit au développement comprend :

• la pleine souveraineté sur les ressources naturelles ;
• l’autodétermination ;
• la planification populaire au développement ;
• l’égalité des chances ;
• la création de conditions favorables à la jouissance d’autres droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

L’être humain est identifié comme le bénéficiaire du droit au développement, comme tous les droits de l’homme. Le droit au développement peut être invoqué par des individus et des peuples. Il impose des obligations à chaque État individuellement (pour garantir un accès égal et adéquat aux ressources essentielles) et à la communauté internationale (pour promouvoir des politiques de développement équitables et une coopération internationale efficace).

Déclaration et Programme d’action de Vienne, 1993

La Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993 a longuement débattu du droit au développement. Elle a adopté la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, qui reconnaît que la démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

La Conférence mondiale a réaffirmé par consensus que le droit au développement est un droit universel et inaliénable qui fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle a également souligné que si le développement facilite la jouissance de tous les droits de l’homme, l’insuffisance de développement ne peut être invoquée pour justifier une limitation des droits de l’homme internationalement reconnus.

Mécanismes supplémentaires, 1998 et 2004

En tant que mécanisme de suivi chargé d’assurer la promotion et la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement, la Commission a établi un Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement en 1998, et son équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement en 2004.

Déclaration du Millénaire, 2000

Cette déclaration a défini un programme international ambitieux pour traiter de la paix et de la sécurité, du développement, des droits de l’homme et de l’environnement. Outre les objectifs de développement concernant la pauvreté, l’eau et l’éducation, des engagements ont également été pris pour promouvoir la démocratie et le respect de tous les droits de l’homme, dont le droit au développement et les droits économiques, sociaux et culturels pertinents, avec un accent particulier sur les droits des minorités, des femmes et des migrants, et le droit d’accès à l’information.

Objectifs du Millénaire pour le développement

En 2001, les objectifs de développement ont été légèrement modifiés et publiés en une seule liste appelée « objectifs du Millénaire pour le développement ». Ces huit objectifs visaient à réduire la pauvreté, la faim et les maladies, et à promouvoir l’égalité des sexes, l’éducation, la durabilité environnementale et les partenariats mondiaux. La réalisation de ces objectifs a nécessité un partenariat entre les pays développés et les pays en développement, défini dans l’objectif 8 qui affirme la responsabilité collective de la coopération internationale pour atteindre tous les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici 2015. Les objectifs du Millénaire pour le développement ont été adoptés par tous les pays et les principales institutions de développement du monde.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En septembre 2015, 170 dirigeants mondiaux se sont réunis au Sommet des Nations Unies pour le développement durable à New York afin d’adopter le Programme 2030. Ce nouveau Programme couvre 17 objectifs de développement durable et 167 cibles, et servira de cadre général pour guider les activités de développement à l’échelle mondiale et nationale ces 15 prochaines années. En savoir plus