Le HCDH et le droit à l’objection de conscience au service militaire

À propos de l'objection de conscience au service militaire

Le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. Bien que le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l’objection de conscience, le Comité des droits de l’homme a indiqué dans son observation générale no 22 (1993) qu’un tel droit pouvait être déduit de l’article 18, dans la mesure où l’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.

Le Conseil des droits de l’homme, ainsi que l’ancienne Commission des droits de l’homme ont également reconnu le droit de chacun d’avoir des objections de conscience au service militaire en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacré à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (voir leurs résolutions adoptées sans vote en 1989, 1991, 1993, 1995, 1998, 2000, 2002, 2004, 2012, 2013 et 2017).

Le travail du HCDH sur l'objection de conscience au service militaire

Le HCDH a pour mandat de promouvoir et de protéger la jouissance effective par tous de tous les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, ainsi que de formuler des recommandations en vue d'améliorer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. La Haute-Commissaire aux droits de l'homme a soumis des rapports thématiques sur l'objection de conscience au service militaire à la Commission des droits de l'homme (en 2004 et 2006 et au Conseil des droits de l'homme (en 2007, 2008, 2013, 2017 et 2019).Le dernier rapport en date (A/HRC/41/23, par. 60) souligne que les procédures de demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience au service militaire doivent respecter, au minimum, les critères suivants :

a. Accès à l’information

b. Gratuité de la procédure de demande

c. Applicabilité de la procédure de demande du statut d’objecteur de conscience à toutes les personnes concernées par le service militaire

d. Reconnaissance de l’objection de conscience sélective

e. Discrimination sur la base des motifs de l’objection de conscience et de l’appartenance des demandeurs à différents groupes

f. Absence de délai imposé pour les demandes

g. Indépendance et impartialité dans le cadre du processus décisionnel

h. Détermination de la bonne foi de l’objecteur de conscience

i. Respect des délais dans le cadre de la prise de décisions et de la détermination du statut d’objecteur de conscience

j. Droit de faire appel

k. Compatibilité du service de remplacement avec les raisons de l’objection de conscience

l. Conditions non punitives et durée du service de remplacement

m. Liberté d’expression des objecteurs de conscience et de ceux qui les appuient.