Le droit à l’objection de conscience au service militaire se fonde sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que sur la jurisprudence du Comité des droits de l’homme. Cette publication présente en détail ce cadre juridique, de même que la jurisprudence des commissions et tribunaux régionaux. Elle analyse d’importantes questions, comme l’objection de conscience sélective à certaines guerres particulières, l’objection de conscience dans le cas des personnes qui se sont portées volontaires pour servir dans les forces armées et l’objection de conscience dans le cas des réservistes. Ce document s’intéresse également aux personnes enrôlées de force dans les forces armées, notamment aux questions liées à leur droit de connaître leurs droits en temps voulu, aux procédures applicables, aux processus décisionnels et aux exigences permettant d’assurer une procédure équitable et impartiale. Il présente les lois et les pratiques des États dans le cadre de l’application du droit d’objection de conscience et l’organisation de services de remplacement. Il couvre également la protection des objecteurs de conscience dans le droit international des réfugiés.