Le rôle des Nations Unies dans la protection et la promotion de l’espace civique

Les organismes des Nations Unies, aux niveaux mondial, régional et national, travaillent depuis longtemps en partenariat avec la société civile afin de mettre en œuvre des programmes et des projets, par exemple pour fournir des services vitaux, soutenir la médiation et les activités d’après-conflit ou suivre l’évolution de la situation politique et sociale.

Les Nations Unies cherchent également à promouvoir et à protéger l’espace civique de multiples façons, par exemple en menant des activités de promotion de l’état de droit, en renforçant les capacités et en défendant l’espace ouvert, notamment par l’entremise des travaux des organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Les Nations Unies se sont donc engagées à renforcer la coordination interne en vue de s’investir de manière plus stratégique dans la promotion et la protection de l’espace civique.

Le HCDH, en collaboration avec ONU-Femmes, a pris la tête de l’initiative des Nations Unies résultant de cet engagement afin de faire progresser la promotion et la protection de l’espace civique et de la société civile. Dans le cadre de cette initiative, en janvier 2020, le HCDH et ONU-Femmes ont coorganisé une consultation mondiale en ligne avec la société civile. Pour plus d’informations, veuillez consulter le résumé des consultations.

L’espace civique et l’appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général de l’ONU

Le 24 février 2020, le Secrétaire général a lancé « La plus haute aspiration : Un appel à l’action en faveur des droits humains » à l’occasion du 75e anniversaire des Nations Unies.

L’appel définit l’espace civique et la participation comme l’un des domaines clés nécessitant une action et souligne que la société est plus forte et plus résiliente quand les femmes et les hommes prennent réellement part à la vie politique, économique et sociale et participent à la prise des décisions politiques qui influent sur leur quotidien, notamment en ayant la possibilité d’accéder à l’information, de contribuer au dialogue, d’exprimer leur désaccord et de se rassembler pour faire entendre leur point de vue.

On voit pourtant bien trop souvent l’espace ouvert à cette participation être menacé, que ce soit par des lois répressives ou des restrictions accrues sur le travail des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des femmes. Les nouvelles technologies ont certes permis à la société civile de mieux s’organiser, mais elles ont aussi donné aux autorités des prétextes pour contrôler les allées et venues de chacun et restreindre la liberté des médias, sous couvert de questions de sécurité. Le rétrécissement de l’espace civique présage souvent d’une détérioration plus générale de la situation des droits de l’homme.

L’appel à l’action du Secrétaire général définit « la participation citoyenne et l’espace civique » comme un domaine prioritaire et s’engage à mener un certain nombre d’actions, notamment à :

• renforcer l’appui fourni par l’ONU et les outils dont dispose l’Organisation afin de donner plus de moyens d’agir à la société civile, protéger l’espace civique, encourager la participation de tous les groupes de population aux processus démocratiques et encourager l’adoption de lois et politiques à cet effet ;
• faire en sorte que les coordonnatrices et coordonnateurs résidents, les équipes de pays et les responsables des opérations de paix des Nations Unies, en partenariat avec les organisations de la société civile, contribuent à créer des conditions propices à l’ouverture de l’espace civique ;
• associer plus systématiquement la société civile, en particulier les organisations de défense des droits des femmes et la jeunesse, aux activités des entités et des organismes des Nations Unies.

L’espace civique est également présent dans tous les autres domaines de l’appel, dans les références faites à l’engagement auprès des États Membres et au soutien qui leur est apporté pour créer des espaces favorisant la participation de la société civile, au renforcement de l’appui au niveau local dans le cadre de la mise en place de mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme, à une participation et à des consultations plus régulières de diverses organisations de défense des droits humains des femmes et à la création d’un espace où les jeunes pourront contribuer aux décisions qui façonneront leur avenir, et à l’application du cadre relatif aux droits de l’homme dans le monde du numérique.

Note d’orientation des Nations Unies sur la protection et la promotion de l’espace civique

En septembre 2020, sous la direction du Secrétaire général, les Nations Unies ont adopté une note d’orientation sur la protection et la promotion de l’espace civique. La note d’orientation reconnaît l’espace civique comme une condition indispensable à la mise en œuvre réussie des trois piliers des Nations Unies et, dans le prolongement de l’appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général, elle engage le système des Nations Unies à prendre des mesures concrètes pour protéger et promouvoir l’espace civique aux niveaux mondial et national.

La note d’orientation définit l’espace civique comme l’environnement qui permet aux personnes et aux groupes de participer véritablement, que ce soit en ligne ou hors ligne, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de leurs sociétés, au sein desquelles ils expriment leurs opinions librement et sans crainte, se réunissent pacifiquement, s’associent et s’engagent dans des processus de prise de décision concernant des questions qui affectent leur vie. La note d’orientation se concentre sur les « 3 P » de l’espace civique :

• Participation : garantir une participation inclusive, diverse, sûre, indépendante et authentique de la société civile aux prises de décision,conformément au Programme 2030. Plaider en faveur d’une participation inclusive, sûre et authentique de la société civile dans les processus intergouvernementaux des Nations Unies.
• Protection : contribuer à la protection des acteurs de la société civile qui sont menacés (notamment contre l’intimidation et les représailles en raison de leur coopération avec l’ONU).
• Promotion : promouvoir activement un espace civique ouvert, notamment des cadres juridiques et politiques qui facilitent le débat en ligne et hors ligne et permettent à la société civile de s’organiser librement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la note d’orientation complète ou son résumé.