Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le 20e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme
Le HCDH et la protection et l'élargissement de l'espace civique
Dans sa résolution 72/247, au paragraphe 16, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’entreprendre une évaluation et une analyse des progrès accomplis et des défis à relever concernant les moyens par lesquels le HCDH et d’autres organes, bureaux, départements et institutions spécialisées des Nations Unies :
- prennent dûment en compte la Déclaration ;
- prennent dûment en compte les rapports du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
- aident les États à renforcer le rôle des défenseurs des droits de l’homme et à améliorer la sécurité de ceux-ci.
Au paragraphe 17, l’Assemblée générale a également prié le Secrétaire général de :
- procéder à cette évaluation et à cette analyse en collaboration avec le Rapporteur spécial et en consultation avec les États et les autres parties prenantes ;
- de lui en présenter le résultat dans un rapport à sa soixante-treizième session.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la résolution de l’Assemblée générale.
À propos du rapport du secrétaire général
Le rapport du Secrétaire général a été publié sous la cote A/73/230.
Ce rapport ne cherche pas à fournir une liste exhaustive des mesures prises par les Nations Unies pour soutenir la mise en œuvre de la Déclaration, mais donne un aperçu de bonnes pratiques qu’elles ont adoptées, par exemple :
- appuyer le dialogue entre les gouvernements et les défenseurs des droits de l’homme ;
- reconnaître le rôle des défenseurs des droits de l’homme et protéger leur sécurité ;
- renforcer la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles ;
- identifier et soutenir les défenseurs particulièrement exposés ;
- soutenir les réseaux ;
- soutenir l’élaboration et l’application de lois et de politiques au niveau national ;
- renforcer les mécanismes de protection et de responsabilisation ;
- renforcer les capacités des défenseurs.
Dans la conclusion du rapport, le Secrétaire général réaffirme le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans la protection et la promotion de ces droits, le développement et la paix et la sécurité. Il souligne que lorsque ces défenseurs sont actifs et protégés, leur point de vue et leur expérience permettent aux Nations Unies de mieux travailler.
Le Secrétaire général conclut le rapport en indiquant que ce dernier, en donnant un instantané de la situation, permet de mieux comprendre les outils à la disposition des Nations Unies et doit insuffler un nouvel élan à l’action à mener. À cet égard, comme première étape vers l’adoption d’une approche plus cohérente et plus complète pour soutenir la Déclaration, il recommande de dresser une liste plus exhaustive des bonnes pratiques et des lacunes afin de développer une approche à l’échelle du système des Nations Unies pour protéger et élargir l’espace civique.
Contributions au rapport du Secrétaire général
En tout, le HCDH a reçu des contributions émanant de 51 parties prenantes : 8 États, 18 départements, organismes et programmes des Nations Unies, 6 institutions nationales des droits de l’homme, et, pour le reste, des entités de la société civile et des organisations régionales. Ces participations sont consultables ci-dessous :
Gouvernements
Institutions nationales des droits de l'homme
- France: Commission Nationale Consultative des droits de l’homme
- Latvian Human Rights Committee
- Mexico: Comision Nacional de los Derechos Humanos
- South African Human Rights Commission
- Human Rights and Equality Institution of Turkey
Organisations régionales
- European Organisation of Military Associations (EUROMIL)
- European Union Agency for Fundamental Rights
Agences des Nations Unies et autres organisations internationales
- Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)
- International Fund for Agricultural Development (IFAD)
- International Maritime Organization (IMO)
- Joint United Nations Programme on HIV-AIDS (UNAIDS)
- Office of the Compliance Advisor Ombudsman
- United Nations Department of Economic and Social Affairs (UNDESA)
- United Nations Department of Management
- United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (ESCAP)
- United Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC)
- United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO)
- United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women (UN Women)
- United Nations Environment Programme (UN Environment)
- United Nations High Commissioner for Refugees
- United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat)
- United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)
- World Bank Inspection Panel
- World Trade Organization (WTO)
Société civile
- Amnesty International
- Asian Forum for Human Rights and Development
- Association Marocaine des droits humains
- Association Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme
- At-sik-hata Nation of Yamassee-Moors
- Child Rights Connect
- Destination Justice
- Human Rights House Foundation
- International Service for Human Rights
- Nazra for Feminist Studies
- Observatoire Européen de la Non-Discrimination et des Droits Fondamentaux
- Protection International
- Refugee Rights Europe
- Regional Coalition of Women Human Rights Defenders in the Middle East and North Africa
- Joint submission by Human Rights Defenders Fund, Coalition of Women for Peace