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Appel à contributions | Procédures spéciales

Rapport thématique à la 57e session du Conseil des droits de L’homme « Nexus eau-économie : la gestion de l'eau pour les services et les activités productrices selon une approche fondée sur les droits humains »

Publié par

Rapporteur spécial sur les droits à l’eau et à l’assainissement

Appel terminé

Soumissions maintenant en ligne (voir ci-dessous)

Objet: Fournir l'information pour le Rapport qui sera présenté lors de la 57e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en septembre 2024.

Depuis la Conférence mondiale sur l'eau des Nations Unies, deux expressions ont été utilisées parmi les acteurs de l'eau et de l'assainissement : d'une part, que l'eau est un bien commun mondial et, de manière similaire, que le cycle de l'eau est un bien commun mondial. Le Rapporteur spécial estime essentiel de clarifier et d'analyser ces expressions dans une perspective de droits humains. À cet égard, s'appuyant sur son rapport de 2021 sur les « Risques et impacts de la marchandisation et de la financiarisation de l'eau sur les droits humains » (A/76/159), et sur le rapport de son prédécesseur de 2020 « Droits humains et privatisation des services d'eau et d'assainissement » (A/75/208), le Rapporteur spécial centrera son rapport au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2024 sur les valeurs économiques attribuées à l'eau et aux écosystèmes aquatiques dans une perspective basée sur les droits humains.

Objectifs

Les objectifs du rapport sont :

  1. D’identifier les valeurs en jeu et les fonctions de l'eau et établir un critère prioritaire pour la gestion de l'eau.
  2. Clarifier les concepts de patrimoine naturel, de bien public et de bien commun concernant les écosystèmes aquatiques et l'eau, ainsi que le rôle de l'État dans leur gestion.
  3. Proposer des principes, des stratégies et des outils pour une gestion efficace, équitable et responsable de l'eau en ce qui concerne les services et les activités productrices, en tant que bien commun et dans une perspective de droits humains.
  4. Présenter des exemples et des références pratiques dans la gestion de l'eau pour les services et les activités productrices, en tant que bien commun et dans une perspective de droits humains.

Le Rapporteur spécial sur le droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, Pedro Arrojo-Agudo, tient à remercier les États, les peuples autochtones, les organisations de la société civile, les institutions académiques, les entreprises, les organisations internationales, les individus et autres parties prenantes pour leur engagement continu dans ce mandat.

Questions clés et type de contributions demandées

Pour faciliter la réception des contributions, le Rapporteur spécial a préparé une liste d'informations clés qu'il considère essentielles pour le rapport. Votre contribution peut répondre à tout le questionnaire, ou seulement à une partie en fonction de l'expertise et de l'expérience des acteurs souhaitant contribuer au rapport.

Télécharger le questionnaire (PDF): 
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Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Toutes les contributions seront publiées sur le site web du mandat. Les acteurs non étatiques pourraient demander la confidentialité de la soumission.

Contributions reçues

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