Rapport sur les droits culturels et le développement durable
Publié par
Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
Publié
15 août 2022
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Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
Publié
15 août 2022
Publié parProcédures spéciales
Sujet
Droits culturels
Numéro du symbole
A/77/290
Résumé
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale aborde le rôle de la culture dans le développement durable, notamment les cultures du développement, afin d’évaluer comment la diversité culturelle et les droits culturels ont été intégrés jusqu’ici dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de mettre en valeur les domaines dans lesquels une meilleure prise en compte de la culture pourrait contribuer à atteindre les objectifs de développement durable au cours de la deuxième moitié du calendrier de mise en œuvre du Programme 2030.
Adoptée en septembre 2015, l’agenda pour le développement durable 2030 dresse un programme universel ambitieux que tous les pays doivent s’efforcer d’atteindre, visant à réduire la pauvreté et la faim, à protéger la planète en adaptant les modèles de consommation, de production et de gestions des ressources, à assurer que les progrès économiques, sociaux et technologiques contribuent à la prospérité de tous, et à favoriser la paix, la justice et l’inclusion. Comme l’agenda est fermement ancré dans les droits humains, l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) devrait être poursuivie d’une manière qui à la fois contribue à l’exercice des droits humains et évite tout impact négatif sur leur pleine réalisation. Les droits culturels, en tant que partie inhérente du système des droits humains, devraient être pris en compte dans ce processus pour leur effet de levier sur la réalisation des ODD, et les démarches pour atteindre chacun des ODD ne devraient pas avoir d’impact négatif sur la jouissance des droits culturels.
Les droits culturels protègent les droits de chaque personne, seule et en commun avec d’autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision du monde et les significations qu’ils donnent à leur existence et à leur développement à travers, entre autres, les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les institutions et les modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l’accès aux patrimoines et aux ressources culturelles qui permettent à ces processus d’identification et de développement d’avoir lieu.
Alors que nous arrivons à mi-parcours de la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le développement durable, la Rapporteuse spéciale considère important d’évaluer comment la diversité et les droits culturels ont pu être pris en compte de manière transversale dans l’agenda, de faire le point sur les expériences visant à atteindre le développement durable qui ont valoriser les ressources et les droits culturels et de mettre en évidence les domaines dans lesquels une meilleure sensibilisation culturelle peut contribuer à la réalisation des ODD.
Pour que l'Agenda 2030 intègre mieux les droits culturels dans les années à venir, il est également nécessaire d’identifier les cas où les projets et les politiques visant le développement durable ont pu avoir des effets négatifs sur les droits culturels ou semblent entrer en conflit avec leur pleine réalisation. La Rapporteuse spéciale souhaiterait également réfléchir plus largement sur l’interaction entre la diversité et les droits culturels dans les approches au développement.
Afin d’aider la Rapporteuse spéciale à identifier les expériences pertinentes et les défis dans ce domaine, le questionnaire ci-dessous est largement disséminé aux Etats, aux organismes des Nations Unies, aux institutions nationales pour les droits humains, aux universitaires, aux professionnel et praticiens du domaine culturel et aux experts et organisations de la société civile. Il soulève les deux aspects de la question que la Rapporteuse spéciale aimerait approfondir dans son rapport.
La Rapporteuse spéciale se réjouit de pouvoir bénéficier des divers points de vue et perspectives.
I. Les cultures du développement
Cette première partie vise à rassembler des informations sur la vision, les valeurs et les buts du développement, de même que sur ceux qui sont impliqués dans l’élaboration des stratégies et l’évaluation des progrès vers leur réalisation.
II. La dimension culturelle des objectifs de développement durable
Cette partie vise à rassembler des expériences sur la manière dont les ressources et droits culturels ont été pris en compte dans les stratégies et programmes visant à atteindre les ODD, en général et pour certains objectifs précis.