Les nouvelles technologies doivent favoriser et non entraver le droit de manifester pacifiquement, annonce Michelle Bachelet aux États

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GENÈVE (25 juin 2020) – La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Michelle Bachelet a appelé ce jeudi les États et les entreprises à veiller à ce que les nouvelles technologies, notamment la reconnaissance faciale et les « armes à létalité réduite », soient conçues et utilisées de manière à ne pas compromettre et prévenir la capacité des personnes d'exercer leurs droits fondamentaux à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression, et leur droit de participer aux affaires publiques.

« Les nouvelles technologies peuvent servir à mobiliser la population et organiser des manifestations pacifiques, former des réseaux et des coalitions, et aider les gens à être mieux informés sur les manifestations et à comprendre pourquoi elles ont lieu, ce qui favorise le changement social », a déclaré la Haute-Commissaire. « Toutefois, comme nous l'avons constaté, elles peuvent être – et sont – utilisées pour restreindre et enfreindre les droits des manifestants, pour les surveiller et les suivre, et pour porter atteinte à leur vie privée. »

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié aujourd'hui un rapport* examinant l'impact des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques.

Le rapport indique qu'en 2019, des manifestations ont eu lieu dans le monde entier pour des raisons complexes et variées, notamment en réponse à la discrimination structurelle et raciale et à l'aggravation des conditions socio-économiques, et que ce mécontentement s'est poursuivi en 2020.

« Étant donné l'importance de l'exercice du droit de réunion pacifique pour les démocraties, et le rôle que peuvent jouer les technologies liées à Internet, il est essentiel que les États comblent le fossé numérique et veillent à ce que le plus grand nombre de personnes possible puisse obtenir un accès Internet sûr et abordable », a déclaré la Haute-Commissaire.

Les États devraient également éviter de recourir aux blocages de l'accès à Internet, également appelés « coupures de réseau » ou encore « coupe-circuits », qui selon le rapport sont « un moyen particulièrement pernicieux d'interférer avec les TIC [technologies de l'information et de la communication] et par conséquent avec les rassemblements ». Au moins 65 coupures de ce type ont eu lieu lors de manifestations en 2019, compromettant le droit de réunion pacifique en ligne comme hors ligne. En outre, selon certaines informations, ces blocages de l'accès à Internet ont eu des conséquences économiques importantes.   

La surveillance technologique a été un facteur déterminant dans la réduction de l'espace civique dans de nombreux pays, certains États ayant recours à des méthodes de surveillance intrusive en ligne et au piratage des outils de TIC et des comptes de médias sociaux de ceux qui planifient ou organisent des manifestations, et des manifestants eux-mêmes.

Le rapport fournit notamment des informations détaillées sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale, qui permet l'identification, la surveillance et le suivi automatisés des manifestants. Il indique que de nombreuses personnes n'osent plus manifester dans des lieux publics et exprimer librement leurs opinions, car elles craignent d'être identifiées et d'en pâtir. En outre, la technologie de reconnaissance faciale risque de perpétuer et d'amplifier la discrimination, notamment à l'encontre des personnes d'ascendance africaine et d'autres minorités.

Le rapport invite instamment les États à éviter d'utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour identifier les personnes participant pacifiquement à un rassemblement, et à s'abstenir d'enregistrer les images montrant les manifestants, sauf s'il existe des indications concrètes selon lesquelles les participants se livrent ou se livreront à des activités criminelles. 

La technologie de reconnaissance faciale dans le cadre de manifestations pacifiques devrait faire l'objet d'un moratoire, jusqu'à ce que les États remplissent certaines conditions, y compris la diligence voulue en matière de droits de l'homme, avant de pouvoir être utilisée. Ces conditions comprennent notamment une surveillance efficace et indépendante de son utilisation, des lois strictes sur la protection de la vie privée et des données, et une transparence totale quant à l'utilisation des enregistrements d'images et de la technologie de reconnaissance faciale dans le contexte des rassemblements.  

« Alors que les gens se rassemblent dans le monde entier pour protester contre le racisme, y compris de la part des forces de l'ordre, le droit de réunion pacifique n'a jamais été aussi important », a déclaré M^me Bachelet. « La reconnaissance faciale ne devrait pas être utilisée dans le cadre de manifestations pacifiques sans la mise en place de garanties essentielles en matière de transparence, de protection des données et de surveillance ».

Le rapport détaille également la responsabilité des entreprises privées de faire preuve de diligence voulue en matière de droits de l'homme, en particulier pour s'assurer que les exigences liées à la protection des données et à la non-discrimination sont incluses dans la conception et la mise en œuvre de ces technologies.

L'utilisation d'autres nouvelles technologies, en particulier les armes et les munitions à létalité réduite, est également examinée dans le rapport. Si les matraques, le gaz poivre et le gaz lacrymogène sont utilisés depuis plusieurs décennies par les forces de l'ordre, les progrès technologiques ont conduit à la mise au point de nouveaux types d'armes et de munitions à létalité réduite servant à réprimer les manifestants. Les armes à impulsions électriques telles que les « tasers » en font partie, de même que les projectiles à impact cinétique, les lanceurs et balles de gaz poivre, les armes et drones acoustiques et les systèmes autonomes de lancement de gaz lacrymogène.

« Les prétendues armes à létalité réduite ont causé des dommages catastrophiques lors de manifestations pacifiques à travers le monde. Si ces armes sont nécessaires pour les forces de l'ordre dans certains contextes, leur utilisation doit de toute urgence être étroitement surveillée et des normes de nécessité et de proportionnalité doivent être rigoureusement appliquées », a déclaré M^me Bachelet. « Une arme à létalité réduite peut tuer si elle est mal utilisée, que ce soit délibérément ou accidentellement. Il est également essentiel que les forces de l'ordre suivent une formation obligatoire sur les armes à létalité réduite, et que le principe de responsabilité soit garanti en cas de violation des droits de l'homme liée à toute utilisation abusive. »

La Haute-Commissaire a appelé les États à respecter strictement le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois ainsi que les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

Elle les a également exhortés à se référer au guide sur l'utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre du maintien de l'ordre* publié récemment par le HCDH.

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