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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur le logement convenable
Année et session | Titre | Liens aux rapports, déclarations et résumés |
|---|---|---|
| 2024 79e session de l'Assemblée générale | Pour des principes directeurs en matière de réinstallation : examen et évaluation des lois, politiques et pratiques en vigueur | A/79/317 |
| 2024 55e session du CDH | La réinstallation après une expulsion ou un déplacement : une crise des droits de l’homme | A/HRC/55/53 |
| 2023 78e session de l'Assemblée générale | Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable | A/78/192 |
| 2023 52e session du CDH | Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement | A/HRC/52/28 |
| 2022 77e session de l'Assemblée générale | Le droit à un logement convenable pendant un conflit violent | A/77/190 |
| 2021 47e session du CDH | Vingt ans de promotion et de protection du droit à un logement convenable : bilan et perspectives | A/HRC/47/43 Consulter la page consacrée au rapport Résumé English | Français | Español Déclaration orale |
| 2020 75e session de l'Assemblée générale | COVID-19 et droit à un logement convenable : répercussions et marche à suivre | A/75/148 Consulter la page consacrée au rapport Résumé avec recommandations clés |
| 2020 43e session du CDH | Lignes directrices pour la mise en œuvre du droit à un logement convenable | A/HRC/43/43 Consulter la page consacrée au rapport Infographie |
| 2019 74e session de l'Assemblée générale | Le droit au logement pour les peuples autochtones | A/74/183 |
| 2019 40e session du CDH | Accès à la justice pour le droit au logement | A/HRC/40/61 |
| 2018 73e session de l'Assemblée générale | Droit au logement des résidents d’implantations sauvages | A/73/310/Rev.1 Déclaration à l'AG |
| 2018 37e session du CDH | Stratégie de logement fondée sur les droits de l’homme | A/HRC/37/53 Déclaration au CDH |
| 2017 72e session de l'Assemblée générale | Le droit des personnes handicapées au logement | A/72/128 Déclaration à l'AG |
| 2017 34e session du CDH | Financiarisation du logement et le droit à un logement convenable | A/HRC/34/51 Déclaration au CDH |
| 2016 71e session de l'Assemblée générale | Le droit à la vie + le droit à un logement convenable : l'indivisibilité et l'interdépendance entre ces droits | A/71/310 Déclaration à l'AG |
| 2016 31e session du CDH | Le sans-abrisme en tant que crise mondiale des droits humains qui exige une réponse mondiale urgente | A/HRC/31/54 Portuguese - traduction non officielle |
| 2015 70e session de l'Assemblée générale | Centralité du droit à un logement convenable pour le développement et la mise en oeuvre du Nouvel Agenda Urbain, adopté lors d’Habitat III en Octobre 2016 | A/70/270 Résumé du rapport English | Français | Español |
| 2015 28e session du CDH | Le rôle de l'échelon local et des autres échelons infranationaux d'administration en matière du droit à un logement convenable | A/HRC/28/62 Résumé du rapport English | Français | Español |
| 2014 69e session de l'Assemblée générale | Quelques réflexions préliminaires et domaines de travail prioritaires pour le nouveau titulaire de mandat, Leilani Farha | A/69/274 Consulter la page consacrée au rapport |
| 2014 25e session du CDH | Principes directeurs sur la sécurité d’occupation des populations urbaines pauvres | A/HRC/25/54 Résumé du rapport عربية | English | Français | Portuguese | Español Consulter la page consacrée au rapport |
| 2013 68e session de l'Assemblée générale | Analyse de deux politiques alternatives de logement : le logement locatif et le logement collectif | A/68/289 |
| 2013 22e session du CDH | Formes et cadre de la sécurité d’occupation | A/HRC/22/46 |
| Rapport de communication des procédures spéciales | A/HRC/22/67 | |
| Mission auprès de la Banque mondiale | A/HRC/22/46/Add.3 | |
| 2012 67e session de l'Assemblée générale | Impact des politiques courantes de financement du logement sur le droit à un logement convenable pour les personnes vivant dans la pauvreté | A/67/286 |
| 2012 19e session du CDH | Droit des femmes à un logement convenable | A/HRC/19/53 Voir également la page thématique |
| 2011 66e session de l'Assemblée générale | Le droit à un logement convenable en cas de catastrophe | A/66/270 Voir également la page thématique |
| 2011 16e session du CDH | Processus de reconstruction après les catastrophes et après les conflits et le droit à un logement convenable | A/HRC/16/42 Voir également la page thématique |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | A/HRC/16/42/Add.1 | |
| Note préliminaire sur la mission au Groupe de la Banque mondiale (26 octobre-1e novembre 2010) | A/HRC/16/42/Add.4 | |
| 2010 65e session de l'Assemblée générale | Migration et droit à un logement convenable | A/65/261 Voir également la page thématique |
| 2010 13e session du CDH | Les méga-événements et leur impact sur le droit à un logement convenable | A/HRC/13/20 Voir également la page thématique |
| Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/13/20/Add.1 | |
| 2009 64e session de l'Assemblée générale | Changement climatique et le droit à un logement convenable | A/64/255 Voir également la page thématique |
| 2009 10e session du CDH | La crise financière et ses causes | A/HRC/10/7 Voir également la page thématique |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | A/HRC/10/7/Add.1 | |
| 2008 63e session de l'Assemblée générale | Domaines de travail du 2e Rapporteur spécial dans les années à venir / justiciabilité | A/63/275 |
| 2008 7e session du CDH | Aperçu des travaux du premier Rapporteur spécial | A/HRC/7/16 |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | A/HRC/7/16/Add.1 | |
| 2007 5e session du CDH | Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement | A/HRC/4/18 Voir également la page thématique |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | A/HRC/4/18/Add.1 A/HRC/4/18/Add.1/Corr.1 | |
| 2006 62e session de la CDH | Le droit au logement et l'indivisibilité des droits de l'homme | E/CN.4/2006/41 |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | E/CN.4/2006/41/Add.1 | |
| 2005 61e session de la CDH | Sans-abri | E/CN.4/2005/48 Voir également la page thématique |
| Communications à destination et en provenance des gouvernements | E/CN.4/2005/48/Add.1 E/CN.4/2005/48/Add.1/Corr.1 | |
| 2004 60e session de la CDH | Expulsions forcées | E/CN.4/2004/48 Voir également la page thématique |
| 2003 59e session de la CDH | Problèmes émergents, y compris l'eau et les indicateurs | E/CN.4/2003/5 |
| 2002 58e session de la CDH | Discrimination et impact de la mondialisation | E/CN.4/2002/59 |
| E/CN.4/2002/59/Corr.1 | ||
| 2001 57e Session de la CDH | Définition du mandat et des objectifs | E/CN.4/2001/51 |