Résolutions

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Résolutions du Conseil des droits de l'homme

Session	Document	Titre
52^e	A/HRC/RES/52/10	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (prolongation et élargissement de mandat)
49^e	A/HRC/RES/49/17	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
43^e	A/HRC/RES/43/14	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
37^e	A/HRC/RES/37/4	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
34^e	A/HRC/RES/34/9	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
31^e	A/HRC/RES/31/9	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, and the right to non-discrimination in this context
25^e	A/HRC/RES/25/17	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard (with Renewal of the mandate and references to security of tenure)
19^e	A/HRC/RES/19/4	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard in the context of disaster settings
15^e	A/HRC/RES/15/8	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
13^e	A/HRC/RES/13/10	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard, in the context of mega-events
6^e	A/HRC/RES/6/27	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
5^e	A/HRC/RES/5/1	Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

Résolutions de la Commission des droits de l'homme

Session	Document	Titre
60^e	E/CN.4/RES/2004/21	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
59^e	E/CN.4/RES/2003/27	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
58^e	E/CN.4/RES/2002/21	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
57^e	E/CN.4/RES/2001/28	Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
56^e	E/CN.4/RES/2000/9	Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits

Mots-clés

Logement convenable

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