A/79/317 : Pour des principes directeurs en matière de réinstallation : examen et évaluation des lois, politiques et pratiques en vigueur
Publié
22 août 2024
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A/79/317
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Résumé
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial examine et évalue les lois, politiques et pratiques en vigueur de divers acteurs de la réinstallation et présente les paramètres essentiels de l’élaboration de futures lignes directrices sur la réinstallation.
Publié par :
Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Présenté à :
Soixante-dix-neuvième session de l'Assemblée générale