Consultation sur la note conceptuelle de l'Observation générale n°1 sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations

Le Comité des disparitions forcées a adopté sa première Observation générale qui porte sur les disparitions forcées dans le contexte de la migration. Ce document est le résultat de trois années de recherches et consultations :

1. Lors de sa 22^e session en avril 2022, le Comité a adopté une note conceptuelle décrivant le sujet, les objectifs et le champ d'application possible de l'Observation générale. Les contributions reçues à cette étape peuvent être consultées sur cette page.
2. En août et décembre 2022, le Comité a tenu des consultations régionales sur la note conceptuelle, en coordination avec les bureaux du HCDH en Amérique latine et dans les Caraïbes (16 et 17 août 2022); en Asie-Pacifique (18 août 2022); en Europe (5 décembre 2022) et en Afrique : (12 et 13 décembre 2022).
3. Au cours de sa 24^e session, le Comité a adopté son 1^er projet de l'Observation générale, et a lancé un appel à contributions. Les contributions reçues peuvent être consultées sur cette page.
4. Après une analyse approfondie des contributions reçues, le Comité a adopté la version finale non éditée de son Observation générale le 18 septembre 2023.
5. Le 28 septembre 2023, le Comité a lancé sa première Observation générale lors d'un évènement public qui a rassemblé des acteurs clés dans ce domaine, notamment des États parties, des ONG, des victimes et des universitaires, afin de les informer sur l'Observation générale et d'identifier des actions et stratégies à développer pour favoriser sa mise en oeuvre. Lors de la cérémonie de lancement, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, M. Volker Türk, a souligné l'importance de cette Observation générale en notant que « si elle est mise en oeuvre, elle contribuera à garantir que les victimes et leurs proches puissent accéder à la justice et donc à l'identification et poursuite des responsables, et à la réparation », et a encouragé les États « à mettre en oeuvre les recommandations du Comité aussi rapidement que possible ». Toutes les déclarations faites lors de l'évènement de lancement peuvent être consultées sur cette page.