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Gouvernance

Les droits de l’homme doivent être au cœur de la gouvernance technologique

01 Septembre 2022

Une femme tient une pancarte lors d’un rassemblement organisé en soutien à Edward Snowden, ancien consultant de la National Security Agency (NSA) à New York, aux États-Unis. © REUTERS/Eric Thayer

« Les gouvernements ont le devoir de protéger les citoyens contre les abus et les mauvais usages des technologies numériques », a déclaré Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme. « Nous devons travailler ensemble pour limiter l’utilisation néfaste des technologies afin d’exploiter pleinement son potentiel. »

Mme Al-Nashif s’est exprimée à ce sujet à l’occasion d’une table ronde ayant pour objectif d’identifier des moyens efficaces d’utiliser les nouvelles technologies pour faire face aux problèmes liés aux droits de l’homme dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Au cours de la discussion, les participants ont souligné les risques relatifs à l’utilisation des technologies dans la gouvernance. Ils ont également échangé de bonnes pratiques et recommandé des politiques générales permettant au système des Nations Unies d’aider les États à encourager une bonne gouvernance, de manière à promouvoir et protéger les droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19.

Tout au long de la discussion, les participants ont souligné les nombreux effets de la pandémie de COVID-19 à l’échelle mondiale.

« Elle a creusé davantage les inégalités, exacerbé les fragilités et exposé des déficits de confiance majeurs dans les gouvernements », a déclaré Jan Beagle, directrice générale de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO).

Selon elle, la pandémie a incité la communauté internationale à innover et a poussé les gouvernements et les institutions à accélérer leur transformation numérique. Face à la pandémie, la technologie a joué un rôle dominant et a été une force positive permettant à toutes les sphères de continuer à fonctionner. Toutefois, l’utilisation des technologies numériques a suscité de nombreuses inquiétudes et a fait apparaître des risques multiformes, le monde numérique étant souvent non réglementé, a déclaré Mme Beagle.

« Selon les informations que nous avons recueillies, des données personnelles ont été exploitées et diverses technologies portant atteinte à la vie privée ont été introduites à la va-vite sans que leur efficacité ou leur impact aient été évalués », a déclaré Ilia Siatitsa, directrice de programme et juriste principale à Privacy International. Non seulement de tels actes menacent la vie privée de millions de personnes, mais ils ouvrent également la voie à la violation de tous les autres droits, a-t-elle ajouté.

En réponse à la menace croissante que représentent certaines avancées technologiques pour les droits de l’homme, le Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres a lancé en 2020 deux initiatives : l’Appel à l’action en faveur des droits humains et le Plan d’action pour la coopération numérique, en réponse au besoin de réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Par ailleurs, le HCDH élabore actuellement des orientations à l’échelle du système des Nations Unies sur l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans l’utilisation des nouvelles technologies, en complément des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Malgré leurs nombreux avantages, les technologies numériques sont souvent utilisées pour « restreindre les droits à la liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté de réunion pacifique », a déclaré Bum-Suk Baek, membre du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme. Les gouvernements restreignent les droits en fermant les services internet ou en bloquant de manière sélective l’accès aux ressources en ligne, en censurant les médias et en persécutant les personnes qui expriment leurs opinions en ligne, a-t-il déclaré.

Ensemble, alors que nous cherchons à nous relever de la pandémie, nous devons apprendre à mieux limiter l’utilisation néfaste de la technologie numérique et à mieux libérer son potentiel en tant que pouvoir de démocratisation et en tant que catalyseur.

António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies

La dépendance à l’égard de la technologie étant généralisée, les participants ont souligné l’importance de placer les droits de l’homme au centre de la gouvernance technologique. Plusieurs recommandations phares ont été mises en avant durant la table ronde, notamment l’adoption d’une approche de l’innovation numérique centrée sur les personnes, la garantie que l’utilisation des technologies est régie par des cadres juridiques et politiques clairs dans le respect des droits de l’homme, et la promotion de l’autonomisation numérique en parallèle à l’innovation numérique.

D’autres aspects ont également été évoqués, dont l’importance de contrôler la conformité avec le cadre international des droits de l’homme, en particulier les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et la nécessité d’offrir des conseils aux États et aux entreprises sur la manière d’appliquer ce cadre lors de l’introduction de nouvelles technologies.

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