Mongolie : une nouvelle loi pour protéger les défenseurs des droits de l’homme

Le parlement de Mongolie a récemment adopté une nouvelle loi en faveur des défenseurs des droits de l’homme, devenant ainsi le premier pays à fournir un cadre de protection aux personnes qui expriment leurs inquiétudes et dénoncent les violations en matière de droits de l’homme.

La loi sur le statut juridique des défenseurs des droits de l’homme est le résultat d’efforts collectifs menés pendant plusieurs années par le Gouvernement mongol, la société civile et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), en coopération avec la présence des Nations Unies en Mongolie. Selon cette nouvelle loi, les défenseurs du pays sont désormais juridiquement protégés et leurs droits sont respectés, promus et réalisés.

« Il s’agit d’une immense avancée pour la Mongolie, qui montre clairement son engagement envers les droits de l’homme », a déclaré Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « Ce pays étant le premier en Asie à adopter cette législation importante, cette loi aura des répercussions à la fois au sein de la Mongolie et au-delà de ses frontières. »

M^me Bachelet a ajouté que puisque les yeux de la région sont désormais tournés vers la suite des événements, il est important que le projet de loi soit appliqué conformément aux normes internationales à travers un mécanisme authentique, indépendant et doté de toutes les ressources nécessaires.

Ces dernières années, le HCDH a aidé la Mongolie à mettre en œuvre les recommandations provenant du processus relatif à l’Examen périodique universel. Ce processus permet d’examiner la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, en fournissant aux pays l’occasion d’expliquer les mesures qu’ils prennent pour améliorer la situation des droits de l’homme et pour remplir leurs obligations en la matière.

Dans le cadre de cet examen, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains a également fourni plusieurs recommandations au Gouvernement mongol.

Vers un « environnement sûr et favorable »

Même s’ils vivent dans un environnement relativement sûr, les défenseurs des droits de l’homme en Mongolie font face depuis longtemps à de nombreux obstacles, comme des pressions, la stigmatisation et les discours haineux sur les médias sociaux.

Les défenseurs des droits de l’homme en Mongolie s’expriment sur de nombreuses questions : la liberté des médias, la justice climatique, les droits des personnes handicapées, l’accès au logement et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI, entre autres.

En 2019, un rapport de visite de l’ancien Rapporteur spécial a mis en évidence plusieurs cas de discrimination, de harcèlement et d’intimidation. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme seraient morts dans des circonstances qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête appropriée.

« L’adoption de cette loi est une mesure bienvenue et essentielle afin de créer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme », a déclaré Michelle Bachelet. « Elle permettra de reconnaître leur travail crucial, de veiller à ce que les auteurs des attaques dont ils font l’objet soient tenus responsables, et de mettre un terme à l’impunité. »

Le HCDH continuera à fournir une assistance technique à la Mongolie durant la mise en œuvre de ce projet de loi.

« Il s’agit d’une étape importante et progressive vers une protection totale du travail vital qu’accomplissent les défenseurs des droits de l’homme », a conclu M^me Bachelet.

La loi entrera en vigueur le 1^er juillet 2021.

30 avril 2021