La grille d’évaluation du seuil relatif aux discours haineux désormais disponible en 32 langues

Un « outil pratique et utile » de lutte contre l'incitation à la haine et la violence a été traduit en 32 langues.

Ce document d'une page fournit une grille d'évaluation du seuil en six points pour déterminer si une déclaration particulière atteint le seuil d'incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Cette grille d'évaluation, qui a été publiée pour la première fois par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en 2018, est désormais disponible non seulement dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe), mais aussi dans des langues telles que l'amharique, le birman, l'hindi, le hongrois, le singhalais, le swahili, le tamoul et l'ourdou. 

« Les normes relatives aux droits de l'homme ne s'adressent pas seulement aux avocats ; elles doivent être utilisées dans le monde réel », a déclaré Ibrahim Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l'homme du HCDH. « La grille d'évaluation du seuil extraite du Plan d'action de Rabat s'adresse à tout le monde, grâce à des plateformes en ligne où des personnes du monde entier collaborent quotidiennement dans différentes langues. »

La plupart des 32 traductions ont été réalisées par Facebook, en collaboration avec le HCDH. Miranda Sissons, directrice des politiques en matière de droits de l'homme chez Facebook, a souligné l'importance de cette grille d'évaluation dans la pratique.

« Les normes communautaires de Facebook sont ancrées dans les principes de voix, de sécurité, de dignité, de vie privée et d'authenticité », a-t-elle déclaré. « Nous sommes heureux d'aider à la traduction en plusieurs langues de la grille d'évaluation du seuil de Rabat, qui est un outil important pour concilier ces principes. Cela fait partie de notre engagement envers les responsabilités énoncées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. »

Dans une déclaration* sur l'« avalanche de haine » générée depuis le début de la pandémie, le Secrétaire général de l'ONU António Guterres a demandé « aux médias, en particulier aux médias sociaux, d'en faire davantage et de signaler et de supprimer le cas échéant, conformément au droit international des droits de l'homme, les contenus racistes, misogynes ou préjudiciables ».

Scott Campbell, haut responsable des droits de l'homme et des technologies, a déclaré que la grille d'évaluation du seuil était encore plus pertinente que jamais durant la pandémie actuelle de coronavirus et la propagation des discours de haine qui s'y rapportent. Il espère que les entreprises technologiques, en particulier les entreprises de médias sociaux, utilisent davantage les normes internationales des droits de l'homme telles que le Plan d'action de Rabat dans leurs politiques de modération du contenu.

« La grille d'évaluation du seuil de Rabat est un outil facile à comprendre, même s'il traite d'une question complexe des droits de l'homme. Cet outil peut être utilisé par n'importe quelle société de médias sociaux, telle que Twitter ou YouTube, comme cadre de référence pour examiner si un message ou une image mérite de faire l'objet d'une restriction », a déclaré M. Campbell. 

La grille d'évaluation du seuil fait partie du Plan d'action de Rabat sur l'incitation à la haine, adopté en 2012. Il formule plusieurs recommandations aux États, aux médias, aux entreprises, à la société civile et aux acteurs confessionnels sur la meilleure façon de faire face aux tensions qui peuvent survenir entre la liberté d'expression et l'interdiction de l'incitation à la violence. 

Le cadre de référence de Rabat établit six paramètres pour vérifier si une déclaration peut constituer une infraction pénale. Il examine au cas par cas le contexte, l'orateur, l'objet, le contenu, l'ampleur du discours et la probabilité de préjudice.

« Pensez à la grille d'évaluation de Rabat comme un outil de chirurgien, qui préserve également la liberté d'expression », a déclaré Ibrahim Salama. « Partout dans le monde, nous voyons deux extrêmes : d'une part, les cas d'incitation "réelle" ne sont pas poursuivis et d'autre part, les opposants pacifiques sont persécutés en tant que "prédicateurs de haine". La grille d'évaluation du seuil consiste précisément à trouver la limite entre la liberté d'expression et l'incitation à la discrimination, à l'hostilité et à la violence », a déclaré M. Salama.

La grille d'évaluation de Rabat est-elle disponible dans votre langue ? Retrouvez les 32 traductions ici.

 15 mai 2020