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Torture et traitements inhumains

Des experts reconnaissent que la violence sexuelle et sexiste constitue un acte de torture

15 Avril 2019

Daniela Aguirre Luna a vu à quel point la reconnaissance de la violence sexuelle et sexiste comme un moyen de torture peut faire la différence.

En collaboration avec le Centre des droits de l’homme Miguel Agustin Pro Juarez au Mexique, cette avocate spécialisée dans les droits de l’homme a aidé à porter le cas de 11 femmes victimes de violence sexuelle et sexiste aux mains des forces de l’ordre devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Ces femmes font partie des survivantes de la répression policière qui a eu lieu lors d’une manifestation dans la région de San Salvador Atenco (Mexique) en 2006. Au cours de cette manifestation, 47 femmes ont été arrêtées et nombre d’entre elles ont été victimes d’abus sexuels de la part des autorités pendant leur détention.

En 2018, la Cour a estimé que ces femmes avaient été victimes de torture et a condamné le Gouvernement pour violation aggravée des droits fondamentaux de ces femmes, dont leur arrestation arbitraire, leur torture psychologique et sexuelle et leur manque d’accès à la justice.

Selon Daniela Aguirre Luna, le fait de reconnaître que le calvaire subi par ces femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste dont elles ont fait l’objet, constitue un acte de torture a eu un effet profond non seulement sur ces 11 survivantes, mais aussi sur d’autres victimes.

" Ces femmes ont permis de rendre visible ce qui ne l’était pas [en montrant] qu’il existait d’autres femmes en prison.. . qui ont survécu à des événements que l’on peut qualifier d’actes de torture ", a-t-elle dit. " Cette reconnaissance était importante non seulement pour elles, pour les survivantes d’Atenco, mais aussi pour d’autres femmes, qui sont toujours en prison. Elle a levé le voile sur les survivantes de la torture sexuelle. "

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture a organisé un atelier de deux jours sur les efforts à déployer pour faire reconnaître la violence sexuelle et sexiste comme un acte de torture, en particulier lorsque l’État est complice ou omet d’enquêter et de poursuivre les cas de violence sexuelle et sexiste, ou de protéger et soutenir les survivants. Cet atelier a réuni des professionnels, des experts et des survivants du monde entier pour discuter des besoins spécifiques de réadaptation et de réparation des survivants d’actes de torture qui ont été victimes de violence sexuelle et sexiste.

Selon Gaby Oré Aguillar, membre du Conseil d’administration du Fonds, il est crucial de reconnaître que la violence sexuelle et sexiste peut constituer un acte de torture. Elle a ajouté qu’une telle mesure entraine des obligations particulières pour les gouvernements à l’égard des victimes, notamment en matière de réparation et d’indemnisation des survivants, aux niveaux international et national.

" Elle impose aux États l’obligation d’éradiquer la violence sexuelle et sexiste, et les oblige à fournir une réadaptation et des services appropriés aux victimes de ce type de violence ", a-t-elle ajouté.

Ann Campbell, codirectrice exécutive de Validity, a déclaré que grâce cette mesure, il est également plus facile pour les particuliers ou les organisations de mieux défendre les intérêts des victimes. Validity est une ONG internationale qui utilise les lois pour garantir l’égalité, l’inclusion et la justice pour les personnes présentant un handicap mental. Elle a déclaré que la reconnaissance de certains cas de violence sexuelle et sexiste comme des actes de torture permettrait à leurs clients d’obtenir un meilleur accès à la justice.

" Si les violences sexuelles et sexistes à l’égard des personnes handicapées mentales étaient reconnues comme des actes de torture, nous pourrions plus facilement déposer des plaintes pénales au nom des victimes ; accéder aux services et à l’aide aux victimes de la torture ; inclure les personnes handicapées dans les systèmes d’indemnisation et de réparation ; et tirer parti des interdictions légales de la torture pour engager des poursuites et obtenir des réparations judiciaires " a déclaré Mme Campbell.

Depuis près de 40 ans, le Fonds aide les victimes de la torture et leurs familles à reconstruire leur vie. Pour ce faire, elle fournit des recours immédiats et accessibles en accordant des subventions aux organisations qui fournissent de l’aide.

Cette année, le Fonds soutiendra 155 projets dans 77 pays, venant ainsi en aide à 40 000 victimes de la torture. Bien que le Fonds ait toujours soutenu les projets d’aide aux victimes de violence sexuelle et sexiste, il accordera cette année une attention particulière à ce domaine.  Le Fonds soutiendra 76 projets de réadaptation et de réparation en faveur des victimes de violence sexuelle et sexiste, soit près de la moitié des projets retenus cette année.

Selon Gaby Oré Aguillar, cette approche est nécessaire. Elle a expliqué qu’avec l’augmentation des conflits dans le monde, où la violence sexuelle et sexiste est de plus en plus utilisée, le nombre de victimes ayant besoin d’aide augmente.

" Malheureusement, la violence sexuelle et sexiste est très répandue ... et le fait de reconnaître ce type de violence comme un acte de torture nous aide vraiment à répondre aux besoins spécifiques des personnes qui ont été torturées " a-t-elle déclaré. " Espérons que ces victimes de violence sexuelle et sexiste seront mieux défendues et que leur droit à la réparation et à la réhabilitation sera respecté. "

Si votre organisation vient en aide aux victimes de la torture, découvrez comment envoyer une demande de subvention au Fonds.

Vous voulez contribuer à l’aide apportée par le Fonds à plus de 40 000 victimes de la torture et à leurs familles ? Faites un don

15 avril 2019