Les institutions nationales des droits de l’homme: passerelle entre le droit international et l’action locale

Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouent un rôle vital dans la promotion et le suivi des normes et de la législation des droits de l’homme au niveau de chaque pays.

«Nous sommes ceux qui concrétisons toutes ces belles déclarations dans la vie des gens,» a déclaré Monseratt Solano Carboni, qui dirige l’Institution nationale des droits de l’homme (INDH) du Costa Rica. «Nous assurons la liaison avec toutes les décisions prises par le Conseil des droits de l’homme, toute observation ou recommandation de l’un des organes de traités. Nous essayons de les appliquer à chaque plainte individuelle.»

Lors de la conférence annuelle des INDH qui s’est tenue récemment à Genève, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a souligné l’impact que peuvent avoir les institutions dans l’apaisement des conflits.

«Cette mission de prévention, qui consiste à faire reculer la haine et à faire progresser la dignité humaine, l’égalité et le respect, couvre tous les aspects de notre travail, pour tous les droits,» a-t-il déclaré. «Vous êtes des acteurs clés de la prévention des conflits, et c’est à la position unique acquise à travers vos mandats que vous devez votre expertise et votre engagement sur les problèmes ainsi que votre lien étroit avec les populations affectées et les groupes vulnérables.»

Les INDH parlent le langage des droits de l’homme, et à double titre, a déclaré Beate Rudolf, présidente de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), l’organe de coordination des INDH.

«Les droits de l’homme sont un voyage constant. Nous parlons le langage de la politique afin de permettre aux gens de comprendre les lois qui sont mises en application. Et nous parlons aussi littéralement la langue du pays.»

En Sierra Leone, la Commission des droits de l’homme a joué un rôle déterminant dans la promotion des droits de l’homme et la participation au maintien de la paix dans le pays, a déclaré Brima Abdulai Sheriff, l’un des commissaires du pays. C’est ainsi que lorsqu’un conflit entre la police et les habitants d’un village de mineurs a pris une tournure meurtrière, des membres de la commission ont procédé à une enquête. Ils ont pu négocier et garantir, entre autres choses, que la police endosse la responsabilité de la mort d’un civil pendant les manifestations.

«Notre fonction essentielle est de contribuer au progrès des droits de l’homme,» a déclaré M. Sheriff. «Nous maintenons l’équilibre entre notre travail en tant qu’institution indépendante et notre travail avec les gouvernements.»

Le Haut-Commissariat des NU aux droits de l’homme considère les INDH comme un élément clé du système de protection des droits de l’homme, a déclaré Vladlen Stefanov, chef des institutions nationales du HCDH, Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux.

Toutes les INDH doivent se conformer aux principes de Paris convenus au niveau international, principes qui établissent leurs objectifs dans le domaine des droits de l’homme et leur donnent leur indépendance, un large mandat sur les droits de l’homme, un financement approprié, et un processus de sélection et de désignation transparent. Selon M. Stefanov, l’un des objectifs prioritaires du Haut-Commissariat est d’aider les INDH à respecter les normes établies par les Principes de Paris.

«Elles ont un rôle essentiel, avant tout parce qu’elles sont des agences gouvernementales et font donc autorité, étant ancrées dans les institutions ainsi que dans le pays même,» a-t-il déclaré. «Ce sont des institutions indépendantes qui sont là pour servir de garde-fous afin de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.»

Le Haut-Commissariat des NU aux droits de l’homme fournit des services de secrétariat à la GANHRI, à son Bureau et au Sous-comité d’accréditation, qui est actuellement en session à Genève.

Le 17 mars 2017