Emprisonnés, détenus et en proie à l’incertitude : les droits de l’homme des migrants en Bulgarie font l’objet d’un examen attentif

Lorsque les bombes ont commencé à tomber sur sa ville située non loin de Mossoul, en Iraq, Suleiman* a compris qu’il devait fuir avec sa famille. Suleiman et sa famille sont des Yézidis, une communauté qui a été persécutée par le soi-disant groupe État islamique qui s’était emparé de ce secteur.

La famille de Suleiman a tenté par deux fois de fuir en Allemagne. La première fois, après avoir vendu tout ce qu’ils possédaient et emprunté de l’argent, ils ont réussi à gagner la frontière avec la Bulgarie et ont été arrêtés alors qu’ils venaient d’entrer irrégulièrement dans le pays, ce qui constitue une infraction pénale. Ils ont été renvoyés en Iraq.

La deuxième fois, la famille de Suleiman est parvenue à traverser la Bulgarie jusqu’à la frontière avec la Serbie. Mais ils ont été arrêtés alors qu’ils entraient en Serbie. La famille a été séparée et Suleiman n’a plus eu aucun contact avec sa femme et ses deux enfants pendant deux mois. Suleiman a d’abord été conduit dans un centre de détention pour migrants situé à Svilengrad, dans l’est de la Bulgarie, puis en prison.

Au moment où il nous livre son témoignage, Suleiman est assis dans le parloir épuré de la prison centrale de Sofia. Nous sommes en juillet 2016 et cela fait dix mois qu’il y est détenu. Il purge une peine pénale de 13 mois pour avoir franchi la frontière irrégulièrement plus d’une fois, aux côtés de trafiquants de drogue et de personnes reconnues coupables de tentatives de meurtre. Ce paysan yézidi s’est dit inquiet et déconcerté par tout ce qui lui arrive.

« C’est terrible pour moi d’être séparé de ma famille de la sorte », s’émeut-il. « Et quand tout cela sera terminé, que vais-je faire ? Je n’ai pas de papiers, c’est ma femme qui les a. Si j’essaie de repartir, ils risquent de m’arrêter à nouveau et de me renvoyer en prison. Que puis-je faire ? » Regardant autour de lui, il soupire. « Je veux juste retrouver mes enfants. »

La femme et les enfants de Suleiman sont parvenus à rejoindre l’Allemagne.

La situation et l’avenir de Suleiman, ainsi que de ceux qui partagent le même sort, ont suscité la préoccupation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Selon les statistiques fournies par le Gouvernement bulgare, ils sont 123 à purger des peines d’emprisonnement, la plupart d’une durée d’environ un an, pour avoir « franchi illégalement la frontière » en 2015.

Lors d’une récente visite effectuée en Bulgarie, des fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se sont dits préoccupés que les migrants continuent de faire l’objet de poursuites pénales pour avoir tenté d’entrer ou de sortir irrégulièrement du pays. Cela a conduit le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à considérer que la situation était injuste et intenable.

« Ces personnes se retrouvent en prison sans avoir la moindre idée de ce qu’il va advenir d’elles », explique Claude Cahn, un conseiller en droits de l’homme de l’ONU qui a participé à la mission. « Nous avons rencontré des gens qui ont subi des traumatismes terribles dans leur pays d’origine et qui ont fait d’immenses sacrifices en quête d’une vie meilleure – ou simplement pour rester en vie – pour eux-mêmes et leurs enfants, et qui se retrouvent maintenant derrière les barreaux en proie à une profonde incertitude – souvent accompagnée d’un sentiment de panique et de colère – quant à ce qu’ils vont devenir. Ils ne bénéficient d’aucun soutien pour se préparer à s’intégrer dans la société avec dignité. C’est un grave problème à de nombreux titres, notamment au regard de notre engagement d’assurer le respect de la dignité humaine ».

C’était la deuxième fois que le Haut-Commissariat effectuait une mission en Bulgarie pour examiner la situation des migrants et des réfugiés en matière de droits de l’homme. Cette mission s’inscrivait dans le cadre d’une série de visites effectuées dans des pays situés le long de l’itinéraire terrestre des Balkans auprès de migrants et de réfugiés qui traversent l’Europe. Cette visite en Bulgarie a été une occasion de déterminer si les recommandations faites à l’issue de la première visite, en novembre 2015, ont été mises en œuvre. 

L’équipe a constaté des progrès, notamment des durées de détention réduites pour certaines catégories de migrants et de réfugiés, et a pris note que le système de tutelle des enfants récemment mis en place dans le pays venait d’être étendu de manière à inclure les enfants migrants.

« Mais le pays continue d’appliquer une approche sécuritaire de la gestion des migrants et des réfugiés, déplore Dima Yared, spécialiste des droits de l’homme de l’ONU. « Une approche sécuritaire – privilégiant avant tout la dissuasion, la détention et la prison — s’oppose directement à une approche fondée sur les droits de l’homme. »

L’incertitude est le sentiment qui prévaut chez les migrants et les réfugiés placés dans des centres de rétention et de détention. Ils sont nombreux à se demander ce qu’il va advenir d’eux lorsqu’ils auront purgé leur peine d’emprisonnement ou qu’ils auront été remis en liberté.

Fatima, une Iranienne de 32 ans, est l’une des personnes que nous avons rencontrées. Avec sa famille, elle a quitté l’Iran après avoir été victime d’actes de harcèlement pour s’être convertie au christianisme. La famille était parvenue à gagner la frontière entre la Bulgarie et la Serbie, puis elle s’est fait arrêter par la police. Fatima et sa famille se trouvaient dans le centre de détention de Lyubimets depuis 17 jours lorsque l’équipe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme l’a rencontrée.

Comme de nombreux autres migrants, Fatima a été reconnue coupable du délit de « franchissement illégal de la frontière ». Et, comme bien d’autres, elle ignore totalement ce qu’elle va devenir ainsi que sa famille.

Pour M. Cahn, en apportant un niveau de certitude, une voie légale vers la légitimité, la Bulgarie pourrait contribuer à reconnaître ce qui s’est perdu dans les discussions au sujet de la migration et des réfugiés en Europe : une humanité commune.

« Ce sont des êtres humains qui ont des droits. Le respect de leur dignité doit être assuré », déclare-t-il. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour que les droits de l’homme soient intégrés dans ces politiques ».

24 août 2016