Pays d’Asie centrale : défis et bonnes pratiques concernant les recommandations des mécanismes de défense des droits de l’homme

La navigation dans le système onusien de défense des droits de l’homme peut se révéler ardue, en particulier lorsqu’il est relativement nouveau pour les pays.

C’est notamment le cas en Asie Centrale où la plupart des pays ont ratifié les principaux traités de protection des droits de l’homme. Ce faisant, ces pays se sont engagés à présenter des rapports aux divers comités onusiens qui s’assurent du respect des obligations découlant des traités. Ils sont également accueilli la visite de rapporteurs spéciaux chargés d’examiner des domaines précis et se sont soumis à l’Examen périodique universel, qui fait le point sur le respect des droits de l’homme dans tous les pays, sans exception.

Ainsi, ces pays ont reçu « des centaines de recommandations émanant des divers mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme », explique Elisabeth da Costa, représentante régionale par intérim du bureau du HCDH pour l’Asie centrale.

Pour les aider à s’y retrouver dans ce maquis de recommandations et de principes liés à l’application du droit international des droits de l’homme, le HCDH a organisé une conférence régionale à Bichkek (Kirghizistan). Des représentants des gouvernements du Kazakhstan, du Tadjikistan, de la République kirghize et de diverses ONG (provenant également du Turkménistan) ont examiné les bonnes pratiques observées dans divers pays, concernant la création de mécanismes nationaux chargés de suivre la mise en œuvre des recommandations des Nations Unies et d’en rendre compte, ainsi que l’élaboration à l’échelle nationale de plans d’action et de bases de données dans le domaine des droits de l’homme.

« Seule l’élaboration d’un plan national pour les droits de l’homme peut permettre à un État d’intégrer les innombrables recommandations et d’assurer une mise en œuvre globale », a déclaré Mme da Costa. « Le processus d’élaboration est aussi important que le plan lui-même. Pour qu’il ait un sens, il faut qu’il engage tous les acteurs concernés. »

Les participants ont également entendu un exposé sur les indicateurs des droits de l’homme, qui offrent des outils pratiques et concrets pour faire respecter les droits de l’homme et mesurer leur mise en œuvre effective. Virgínia Brás Gomes, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a montré aux participants comment adapter ces indicateurs à leur propre pays, et expliqué pourquoi il est important de les utiliser. 

« Si on ne mesure pas, cela n’aura pas d’effet », a-t-elle observé. « Les indicateurs des droits de l’homme mesurent les efforts déployés par les gouvernements pour respecter leurs obligations dans ce domaine, ainsi que l’impact de ces efforts sur les détenteurs de droits. »

Ces organes nationaux doivent être mis en place dans tous les pays, mais rien n’oblige à ce qu’ils soient tous identiques, a expliqué Sharaf Karimzoda, directeur adjoint de la Direction des garanties relatives aux droits de l’homme de l’Appareil exécutif du Président du Tadjikistan.

« L’essentiel, c’est que ces mécanismes soient fonctionnels et efficaces dans le contexte national », a-t-il précisé.

Plusieurs participants ont exprimé un avis concordant. Gulmira Kudaiberdieva, Vice-Premier ministre de la République kirghize, a déclaré que la coopération entre son gouvernement et le mécanisme de défense des droits de l’homme était mieux structurée depuis l’établissement d’un Conseil national de coordination des droits de l’homme, tandis qu’Usen Suleimen, ambassadeur itinérant du ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan, a indiqué que le dialogue entre les gouvernements et les organisations de la société civile s’était intensifié dans l’ensemble de la région.

27 janvier 2016