Le Haut-Commissaire recommande la création d’un tribunal spécial à Sri Lanka

Les forces du Gouvernement sri-lankais et des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) se sont affrontées dans une guerre civile durant près de 26 ans. Les combats ont fait des dizaines de milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés.

Aujourd’hui, un rapport des Nations Unies, établi suite à une enquête sur des allégations de violations graves des droits de l’homme à Sri Lanka durant une période de neuf ans, conclut qu’un nombre épouvantable de violations ont été commises par les deux parties, selon le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.

« Notre enquête a mis à nu le niveau horrible de violations et d’abus qui ont eu lieu à Sri Lanka, y compris des bombardements aveugles, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des récits terrifiants de torture et de violence sexuelle, le recrutement d'enfants et d’autres crimes graves », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse organisée pour présenter le rapport. « De manière importante, le rapport met à jour des violations qui figurent parmi les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », a-t-il précisé.

M. Al Hussein a recommandé la création d’un tribunal spécial.

« Il ne faut pas sous-estimer la défiance que ressentent des pans entiers de la société sri-lankaise vis-à-vis des autorités et des institutions », a déclaré le Haut-Commissaire. « C'est pour cette raison que l'établissement d'un tribunal mixte spécial, qui intègre des juges, des procureurs, des avocats et des enquêteurs internationaux, est si importante. Une procédure judiciaire uniquement nationale n’a aucune chance de surmonter les suspicions très fortes et justifiables, nourries par des décennies de violations, de mauvaises pratiques et de promesses non tenues. »

« Après tant d’années de violations des droits de l'homme effrénées et d'impunité institutionnalisée, les plaies des victimes d’un côté comme de l’autre se sont infectées et aggravées », a-t-il poursuivi. « A moins d'être traitées en profondeur, leurs souffrances ininterrompues vont se polariser davantage, devenir un obstacle à la réconciliation et même semer les germes de nouveaux conflits. »

L’an dernier, le Conseil des droits de l’homme a demandé au HCDH de mener une enquête approfondie sur les violations graves des droits de l’homme qui auraient été commises par les deux camps à Sri Lanka pendant la période 2002-2011.

Le rapport de 280 pages, en deux parties, énumère les très nombreuses violations perpétrées par les deux camps – exécutions illégales, recours systématique à la violence sexuelle et sexiste, recrutement d’enfants et enlèvement d’adultes pour les faire combattre.

Le rapport repose sur des comptes rendus de témoins directs, des entretiens avec des victimes et des témoins, des vidéos et des photographies y compris des images satellite (la plupart hors du domaine public) analysés par des experts légistes et militaires, ainsi que l’étude approfondie d’un ensemble de documents, dont près de 3 000 déclarations et communications écrites et des précédents rapports non publiés.

Le rapport documente des années de déni et de tentatives de camouflage, d'échecs dans la conduite d'enquêtes rapides, d'enlisement des enquêtes et de représailles contre les familles des victimes et d’autres personnes en quête de justice.

Le Haut-Commissaire a salué les étapes positives franchies par le nouveau Gouvernement du Président Mathiripala Sirisena depuis janvier 2015 mais a déclaré que « le Sri Lanka doit maintenant avancer dans le démantèlement des structures répressives et des cultures institutionnelles qui restent profondément enracinées après des décennies d'érosion des droits de l'homme. »

« Ceci ne va pas arriver du jour au lendemain et nul ne devrait sous-estimer l'ampleur de la tâche », a-t-il dit. « Nous avons vu de nombreux moments de l'histoire sri-lankaise au cours desquelles les gouvernements ont promis de tourner la page et de mettre un terme aux pratiques telles que les disparitions forcées, mais l'échec à régler la question de l'impunité et à venir à bout des problèmes systémiques qui ont rendu de tels abus possibles signifie que les “camionnettes blanches” pourraient être et ont été réactivées lorsque nécessaire. Il est impératif que le gouvernement saisisse cette opportunité unique de briser ce « moule » d'impunité une fois pour toutes. Cela signifie qu'il faut une transformation en profondeur sur la manière dont les institutions et les fonctionnaires opèrent. »

L’équipe d’enquête du HCDH s’est vu refuser l’accès à Sri Lanka et a dû faire face à d’autres contraintes, notamment des menaces, des intimidations et de la surveillance de la part du précédent gouvernement destinées à empêcher les citoyens, en particulier dans le nord du pays, de coopérer avec les enquêteurs.

17 septembre 2015