Observation du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk sur la nouvelle peine prononcée contre l’opposant russe Alexei Navalny

La nouvelle peine prononcée aujourd’hui contre l’opposant Alexei Navalny soulève à nouveau de vives inquiétudes quant au harcèlement judiciaire et à l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Fédération de Russie.

La peine de 19 ans a été prononcée sur la base d’accusations vagues et excessivement larges d’« extrémisme », à l’issue d’un procès à huis clos qui s’est déroulé dans les locaux de la prison où M. Navalny purge déjà deux autres peines de 11 ans et demi d’emprisonnement.

En vertu du droit international des droits de l’homme, les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre l’ensemble des droits à un procès équitable et à une procédure régulière pour tous les individus privés de liberté. J’appelle les autorités russes à prendre les mesures nécessaires pour respecter ces obligations en cessant immédiatement les violations des droits de l’homme de M. Navalny et en le libérant.

Cette dernière peine contre M. Navalny s’inscrit dans un contexte de répression croissante de la liberté d’expression et de l’opposition politique en Fédération de Russie.

Depuis février 2022, quelque 20 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays, souvent brièvement, pour diverses actions contre la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, notamment pour avoir manifesté et publié des messages sur les médias sociaux. Plusieurs d’entre elles ont été emprisonnées pour avoir prétendument diffusé de fausses informations sur les actions de l’armée et des centaines d’autres ont été condamnées à des amendes administratives pour avoir « discrédité » l’armée russe. Nous avons également observé une forte augmentation du recours aux dispositions du Code pénal relatives à l’espionnage et à la trahison pour juger et condamner des personnes qui ne faisaient qu’exercer leurs droits humains.

Je demande instamment un examen transparent et impartial de ces cas, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

La privation de liberté pour avoir exercé ses droits humains, y compris la liberté d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association, constitue une détention arbitraire en vertu du droit international des droits de l’homme. Toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement.