Les droits de l’homme face à des défis planétaires

Discours de Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, prononcé à la faculté de droit de l'Université Vanderbilt, Nashville

Le 5 avril 2017

Professeur Newton,
Madame Charney,
Chers étudiants et amis,

C'est un honneur de parler aux héritiers du Professeur John Charney. Sa réflexion sur la nécessité de créer une cour pénale internationale permanente était en avance de plusieurs décennies et son incessant plaidoyer a influencé des générations de juristes au sein de cette éminente université.  Je crois que s'il était parmi nous aujourd'hui, il serait fier – voire ravi – de voir comment cette Cour a pris forme au cours des quinze dernières années. Et soucieux également. Car les deux ne sont pas incompatibles.

En bref, un nombre croissant d'États parties, même s'il s'agit d'une minorité, contestent la Cour.  Dans les cas les plus extrêmes, par le refus catégorique d'être liés plus longtemps à la compétence de la Cour, comme au Burundi.  Ou, comme nous l'avons vu en Afrique du Sud, par le refus de coopérer à l'arrestation du Président soudanais Omar Hassan el-Béchir, mis en examen, en s'appuyant sur un raisonnement juridique restrictif.  Et, à mon grand regret et à ma consternation, je crains que mon propre pays, la Jordanie, qui a également reçu el-Béchir, ne reprenne le même argument.

Quel que soit le bien-fondé juridique des différentes interprétations, le fait que el-Béchir puisse se déplacer librement d'un État partie à un autre sans crainte d'être arrêté irait à l'encontre de l'objectif du Statut de Rome et de l'affirmation, par ses États membres, que les crimes les plus graves qui affectent la communauté internationale ne peuvent rester impunis.

Mesdames et Messieurs, nous touchons là, de manière périlleuse, à des mécanismes internationaux fragiles. 

La semaine dernière, j'étais au parlement britannique, le jour où a été signé l'article 50 officialisant la procédure de divorce du Brexit.  Sous l'administration Trump, les États-Unis étudient leur propre retrait du Conseil des droits de l'homme, voire des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Se pose aussi la question du retrait américain du financement des institutions internationales. L'été dernier, un certain nombre de pays arabes auraient menacé de se retirer totalement de l'ONU – une menace sans précédent – s'ils figurent sur l'annexe du rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité concernant les violations graves commises envers les enfants en temps de conflit armé.  De nombreux acteurs européens menacent toujours de se retirer de la Convention européenne des droits de l'homme. D'autres États européens, notamment la Hongrie, la Pologne et maintenant la Turquie, contestent les diverses conclusions de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. En outre, plusieurs États africains continuent de réclamer des amendements au Statut de Rome, voire menacent de s'en retirer. 

Ces forces centrifuges qui pèsent sur le système multilatéral sont particulières et complexes, mais prises ensemble, elles semblent résulter d'une amnésie.  C'est comme si nous avions oublié, tout simplement, les raisons premières pour lesquelles ce système a vu le jour.  Nous avons oublié où se trouve la salle de classe, celle du cours d'histoire du monde; nous en avons même oublié les leçons les plus essentielles.

Les principales institutions internationales et européennes, mises sur pied dans la seconde moitié du XX^è siècle, n'ont pas été créées par des visionnaires motivés par leurs seuls idéaux. Elles ont été instaurées après la mort affreuse de 100 millions d'êtres humains dans deux tragédies mondiales.  Les institutions financières internationales; les Nations Unies; l'Union européenne – sur le continent où les deux guerres ont commencé; la Cour pénale internationale – toutes ces institutions sont nées d'une immense violence à l'échelle planétaire. 

Plus tard, dans la quête désespérée de l'humanité pour sa survie, ces institutions ont été dressées comme principal rempart contre la renaissance de la stupidité et de l'arrogance de l'homme – dont l'association avait déjà fait tant de morts. Il en va de même de l'architecture internationale des droits de l'homme appuyée sur deux Pactes et huit traités fondamentaux, notamment la Convention contre la torture. Si vous les affaiblissez, c'est à vos risques et périls – aux risques et périls de tous.  Malheureusement, c'est pourtant bien la menace que nous représentons.

J'ai été abasourdi par l'adhésion personnelle à la torture affichée ouvertement par le Président. Il est particulièrement dérangeant d'entendre que la torture, ou une version retouchée, pourrait être rétablie dans ce pays en réponse à de futurs attentats terroristes.

La torture, le fait d'infliger des douleurs insupportables à un prisonnier sans défense, est ignoble.  De plus, elle est inutile. En 1798, Napoléon Bonaparte écrivait: «L'usage barbare de faire bâtonner les hommes prévenus d'avoir des secrets importants à révéler, doit être aboli. Il a été reconnu de tout temps que cette manière d'interroger les hommes, en les mettant à la torture, ne produit aucun bien. Les malheureux disent tout ce qui leur vient à la tête et tout ce qu'ils voient qu'on désire savoir.»

La Convention contre la torture, ratifiée par 159 pays, est peut-être l'instrument actuel le plus complet et le plus efficace du droit international. L'interdiction de la torture qu'elle énonce ne peut en aucun cas être levée juridiquement – même lors d'une situation d'urgence qui «menace l'existence de la nation». Mais, à la suite des attentats du 11 septembre, ce pays a pratiqué la torture dans le cadre de son combat mondial contre le terrorisme, quel que soit le voile pudique sous lequel elle est présentée, et renvoyé des détenus vers des pays qui pratiquent la torture.  Non seulement cette pratique était dépourvue de tout sens moral; mais, en outre, donnant raison à Napoléon, elle n'apportait rien en termes de renseignements. Comme l'a écrit le Président George W. Bush par la suite, Guantanamo même était devenu «un outil de propagande» pour les ennemis des États-Unis.  De fait, la fameuse combinaison orange s'était imposée comme le symbole principal des horribles vidéos postées par les extrémistes violents comme Daesh.

D'où provient cette adhésion persistante à la torture?  Pour de nombreuses personnes, il semble également qu'elle soit le fruit de la colère et de la peur.  Une peur réelle, car les actes des terroristes sont monstrueux et doivent être condamnés à la moindre occasion.  Mais la peur est aussi l'objet d'une instrumentalisation cynique.  La rhétorique des populistes dépeint des hordes d'étrangers avides qui volent nos emplois, sont impliqués dans la criminalité et sèment la terreur; des histoires avec des coupables clairement désignés et des solutions miracles.  Ce sont des contre-vérités dangereuses. Si les mythes et les théories du complot s'imposent aux faits et au consensus, nos sociétés risquent de sombrer dans le brouet empoisonné de la propagande – avec son relativisme moral, sa boussole déréglée, un bouillon de haine exempte de toute culpabilité, d'ignorance crasse se présentant comme une pensée alternative, sous le déguisement de l'intelligence.

Le dissident russe Gary Kasparov a récemment tweeté, «L'objectif de la propagande moderne n'est pas seulement de désinformer ni de faire avancer des idées. Il est d'évacuer notre réflexion critique, de réduire à néant la vérité.»

Évacuer la réflexion critique, réduire à néant la vérité. N'est-ce pas une attaque directe contre tous les lieux de culture?  Car après tout, qu'est-ce qu'une université?  Sinon un lieu dédié à une réflexion approfondie.  Les universités représentent un corpus de connaissances, accumulées grâce à la recherche empirique et au raisonnement déductif – animées par la conviction que le savoir est indispensable à l'individu et au progrès social. La réflexion critique est votre quotidien; la vérité est votre préoccupation.  Et je pense qu'il y a là une convergence avec les principes des droits de l'homme.

Le droit à l'éducation, à la liberté d'expression, à l'information et à la liberté d'opinion: ces points de convergence sont évidents.  Il est tout aussi évident que, pour nous, membres de la communauté des droits de l'homme, l'expression des droits individuels constitue sans conteste un apport décisif au progrès social. Mais, plus largement, nous partageons un même attachement fondamental à la clarté et à la vérité. Parmi les très nombreuses activités du Haut-Commissariat figurent l'impulsion et le soutien que nous apportons à plus de 40 commissions d'enquête et missions exploratoires depuis 15 ans. La plus connue est probablement la Commission d'enquête sur la Syrie; nous nous efforçons également d'instaurer et d'accompagner un mécanisme international, impartial et indépendant d'enquête sur les crimes commis en Syrie – et, compte tenu de l'attaque chimique barbare de ces derniers jours, cette initiative revêt une importance d'autant plus grande. Nous cherchons à établir les faits concernant des violations des droits de l'homme – et, à ce titre, nous sommes souvent confrontés à des obstructions ou à des refus.  Nous procédons de la sorte, car seuls la lumière sur les faits, le respect et les réparations pour les victimes, et un juste châtiment pour les auteurs sont propices à une réconciliation durable – et à la prévention de l'engrenage du conflit. 

Je suis convaincu que votre action engagée en faveur des valeurs fondamentales d'égalité et de vérité est au cœur de votre mission au sein de la communauté au sens large, tout comme au sein de notre propre communauté, celle des droits de l'homme. Je sais que Vanderbilt propose quelques cours dans les domaines de l'histoire et du droit international des droits de l'homme, mais comme je l'ai déjà fait avec beaucoup d'autres universités, je souhaiterais connaître, plus précisément, leur utilité pratique et leur degré d'ouverture vers l'extérieur. 

L'incomparable Nelson Mandela disait de l'éducation qu'elle est «l'arme la plus puissante pour changer le monde».  En septembre dernier, j'ai prononcé un discours à l'Université d'Utrecht, à l'occasion d'une conférence où les deux grands pactes étaient commémorés; les piliers d'une partie importante du droit international des droits de l'homme. Et j'ai demandé à l'auditoire – hormis vos articles universitaires, défendez-vous les droits l'homme dans les médias, quels qu'ils soient? Est-ce que vous vous disputez avec des trolls, faites-vous écho aux cas d'injustice, combattez-vous les clichés, défendez-vous des mesures politiques, contestez-vous les mythes et les mensonges? Leur réponse? Non, non ils ne le faisaient pas.

Maintenant, j'admets que nous devons tous être davantage à l'écoute, être moins moralisateurs et admettre nos propres erreurs. Mais en définitive, ces droits sont bien trop importants pour céder ou abandonner si facilement.  En effet, nous devons les défendre avec vigueur – l'institution à laquelle j'appartiens, tout comme la vôtre. Nous ne pouvons tout simplement pas permettre que d'autres les jettent sur un quelconque bûcher incontrôlé, au même titre que l'expérience historique, les repères juridiques, les principes éthiques, les institutions et la décence. Et, en cette période critique, la mission de défense des droits de l'homme ne peut être du ressort des seuls gouvernements.  Les universités doivent s'investir. Bien sûr, il y a un temps et un lieu pour le seul travail théorique sur les droits de l'homme, mais ce n'est ni le moment ni le lieu.

Je sais que l'Université Vanderbilt a assumé un rôle de premier plan dans un certain nombre de communications d'Amici curiae pour le compte d'étudiants étrangers. Le Chancelier Zeppos a défendu avec fermeté le droit à l'éducation, faisant remarquer que son propre grand-père était illettré quand il est arrivé dans ce pays et qu'il devait sa carrière à un système qui offrait des possibilités aux plus défavorisés. Votre université doit maintenant prendre la tête d'un mouvement national en faveur des droits de l'homme.  À partir de la position clé que vous occupez au cœur de l'Amérique, vous devez vous emparer de l'espace de débat pour transformer la réalité, faire évoluer les mentalités.

Les droits de l'homme ne sont pas, comme l'ont prétendu certains, la préoccupation boutiquière d'une élite de juristes privilégiés. Notre travail ne doit pas être résumé à cette caricature. La défense des droits de l'homme implique de garantir aux pauvres et aux opprimés une égalité d'accès à la justice, aux ressources, aux écoles décentes, aux soins et aux emplois. Il s'agit de desserrer le piège d'acier de la discrimination qui laisse des blessures et des cicatrices. Il s'agit de faire en sorte que les gouvernements rendent des comptes à leur peuple.

Le droit et ses principes connexes sont l'héritage le plus précieux légué par les générations précédentes et ils constituent le patrimoine le plus appréciable que vous transmettrez à vos enfants – je l'espère. La cause des droits de l'homme est née de la tyrannie, de la guerre et des massacres, dans une lutte désespérée, difficile et semée de revirements. Notre génération sera-t-elle celle qui entraînera un retour à l'injustice, à la haine, à la guerre, à l'impérialisme, à l'exercice tyrannique de la force brute?  Est-ce que ce sera vous?

On a signalé il y a quelques semaines qu'une crevasse avait commencé à se former, cet hiver, de manière accélérée sur l'un des quatre glaciers de l'Antarctique. Certaines parties de la fissure sur la barrière Larsen C sont à présent larges de près de trois kilomètres et longues de plus de 160 kilomètres et la force écrasante qui écarte cette immense étendue de glace prend de la vitesse. Bientôt, la barrière Larsen C se brisera – parce que, finalement, la glace n'est pas si solide que cela, et rien, peut-être, n'est aussi solide et aussi sûr que nous pourrions l'espérer. Et quand la barrière Larsen C se sera rompue et disloquée, les glaciers qu'elle protège seront menacés – exposés à des effondrements catastrophiques d'une plus grande ampleur.

Les institutions mondiales qui nous protègent du chaos se fissurent, se fragmentent toujours plus, jour après jour.  Si elles venaient à s'effondrer, le prix payé par l'humanité serait si lourd que nous pourrions ne pas nous en remettre. Il ne peut y avoir de paix, de développement, de sécurité, d'avenir pour chacun d'entre nous si nous laissons les droits de la personne – de toutes les personnes – se désintégrer.

Donc, nous n'attendrons pas.  Nous agirons et défilerons.  Nous allons nous ressaisir, tous ensemble.  Nous ne cesserons pas.  De nombreux pays africains ont manifesté une tendance grandissante à se retirer de la CPI, à la refuser voire à la renverser.  Le 21 janvier, des dizaines de milliers de personnes ont défilé pour défendre ces principes.  Elles ont défilé pour les droits des femmes dans le monde entier et pour notre égalité à tous.  Car les droits de l'homme – notre cause et votre cause également – doivent être promus par la lutte. Alors rejoignez-nous. Défendez les droits de l'homme.