Déclaration du Groupe mondial sur la migration sur les droits de l’homme des migrants en situation irrégulière

Les responsables du Groupe mondial sur la migration, réunis à Genève le 30 septembre 2010, ont adopté la déclaration suivante :

Le Groupe mondial sur la migration* (GMG) exprime sa profonde inquiétude sur le respect des droits de l’homme des migrants en situation irrégulière dans le monde entier. Bien que l’on ne connaisse pas avec précision le nombre de migrants sans statut juridique dans les pays de transit ou d’accueil, il est estimé à plusieurs dizaines de millions au plan mondial.

Les migrants en situation irrégulière sont davantage exposés aux discriminations, à l'exclusion, à l'exploitation et l'abus à tous les niveaux du processus de migration. Ils sont souvent victimes de détentions prolongées ou de mauvais traitements, et dans certains cas d'esclavage, de viol, voire de meurtre. Ils sont davantage confrontés au racisme et à la xénophobie, victimes d'employeurs sans scrupules et de prédateurs sexuels et ils peuvent facilement tomber aux mains de réseaux criminels et de contrebande. Rendus vulnérables par leur statut illégal, ces hommes, ces femmes et enfants vivent souvent dans la crainte ou ne sont pas en mesure de chercher une protection ou une aide auprès des autorités de leur pays d'origine, de transit ou de destination.

Les enfants, notamment s’ils sont non accompagnés ou séparés, sont particulièrement vulnérables. Par ailleurs, ils peuvent être rejetés de l'école et privés de leurs droits fondamentaux, alors même que leurs parents travaillent et contribuent à l'économie des pays hôtes ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie et au développement humain de ces sociétés. Les migrants en situation irrégulière voient leur droits les plus élémentaires bafoués, qu’il s’agisse de protection du travail, de garantie d'une procédure régulière, de sécurité personnelle, et de soins de santé. Dans ces situations, les femmes sont davantage exposées à l'exploitation sexuelle, aux violences basées sur le genre, à la transmission du VIH/Sida, aux discriminations multiples et à des obstacles spécifiques en matière d’accès à l’emploi, aux services de santé, y compris aux soins de santé reproductive. Les personnes amenées à quitter leur pays devant les menaces qui pèsent sur leur vie et leur liberté sont souvent contraintes de se déplacer de façon irrégulière et se heurtent à de plus en plus de difficultés pour demander et obtenir le statut de réfugié.

Trop souvent, les États répondent à la migration irrégulière sous l'angle de la souveraineté, la sécurité aux frontières ou la mise en application de lois, parfois guidés par des intérêts nationaux contraires. En dépit des motifs légitimes incitant les États à sécuriser leurs frontières et à mettre en place des mesures de contrôle des migrations, ce type de préoccupations ne peut pas, s’agissant justement d’une question de droit international, prendre le pas sur les obligations de l'État de respecter les droits garantis au niveau international, de protéger ces droits contre les abus, et de mettre en application les droits nécessaires à toutes les personnes pour vivre dans la dignité et la sécurité.

Quiconque, indépendamment de son statut migratoire, doit pouvoir exercer ses droits fondamentaux, notamment :

• le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, de ne pas être soumis à des arrestations ou à la détention arbitraires, et le droit de rechercher et d'obtenir l'asile lors de persécutions ;
• le droit d’être à l’abri de toute discrimination fondée sur des motifs tels que le sexe, la race, la langue, la religion, l'origine nationale ou sociale ou toute autre situation ;
• le droit d'être protégé contre les abus et l'exploitation, de ne pas être soumis à l’esclavage et à la servitude, à la torture et à des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• le droit à un procès équitable et à un recours juridique ;
• le droit à la protection des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la santé, à un niveau de vie suffisant, à la sécurité sociale, à un logement convenable, à l'éducation et à des conditions de travail justes et favorables ; et
• d’autres droits de l’homme tels que garantis par les instruments internationaux des droits de l’homme auxquels l’État est partie et le droit international coutumier.

La protection de ces droits est non seulement une obligation juridique, mais également une question d’intérêt général, intrinsèquement liée au développement humain.

Le GMG appelle les États à examiner la situation des migrants en situation irrégulière sur leur territoire et à faire en sorte que leurs lois et règlements respectent et promeuvent, à tous les stades du processus migratoire, les garanties et standards internationaux applicables en matière de droits de l'homme. Le GMG est conscient des difficultés auxquelles se heurtent de nombreux États et se déclare prêt à continuer d’appuyer leurs efforts pour mettre en œuvre de manière effective la législation appropriée, y compris par le renforcement des capacités.

Le GMG appelle par ailleurs les États, la société civile, le secteur privé, les médias et les communautés hôtes à s’attaquer au volet « demande » de la traite et de l'exploitation, à travailler activement à la lutte contre la xénophobie, le racisme et l'incitation à la discrimination dans les politiques nationales et les discours publics, à protéger tous les migrants, et à promouvoir activement des sociétés tolérantes dans lesquelles quiconque peut jouir de ses droits de l’homme, quel que soit son statut migratoire.

Le GMG continue de travailler avec les États, la société civile et les partenaires sociaux pour lever les obstacles rencontrés par les migrants internationaux, y compris ceux en situation irrégulière, dans l’exercice effectif de leurs droits de l’homme. Le GMG continuera également de soutenir les efforts visant à traiter les causes profondes de la migration irrégulière, en favorisant notamment le développement économique et social pour réduire la pression migratoire et l’extension de voies de migration régulière. De plus, le GMG continuera d’appuyer les mesures de prévention, de coopération et de protection en matière de traite et le trafic illicite des êtres humains.

La situation irrégulière des migrants internationaux ne doit pas les priver de leur humanité et de leurs droits. Comme l’énonce la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
*Le Groupe Mondial sur la Migration (GMG) est un groupe inter-agence qui regroupe 14 organismes (12 organismes des Nations Unies, la Banque Mondiale et l'Organisation internationale pour les migrations) pour promouvoir l'application des instruments internationaux et des normes relatives à la migration, et pour encourager l'adoption d’approches plus cohérentes, complètes et mieux coordonnées sur la question des migrations internationales.