Mandat

Le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales a été créé en 2023 par la résolution A/HRC/54/9 du Conseil des droits de l’homme.

Ce Groupe de travail a pour principal mandat de promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018 (A/RES/73/165).

Comme cela est stipulé dans la résolution, le Groupe de travail est chargé des éléments suivants :

1. promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en recensant les lacunes et les problèmes liés à sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et international, et formuler des recommandations à cet égard ;
2. recenser, partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes [...] ;
3. travailler en étroite coordination avec le Haut-Commissariat, les procédures spéciales et autres mécanismes de défense des droits de l’homme, les organes conventionnels et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organisations internationales et les mécanismes régionaux ;
4. faciliter l’assistance technique, le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la coopération internationale et contribuer aux échanges en la matière afin d’aider les pays à mener des initiatives et prendre des mesures visant à mieux appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, en consultation avec les détenteurs de droits tels que définis à l’article premier de la Déclaration ;
5. soumettre au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale un rapport annuel sur ses travaux et activités, contenant ses conclusions et recommandations [...].

Historique

La création du Groupe de travail est l’aboutissement d’un long processus mené par les paysans et leurs organisations représentatives, qui a débouché sur l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales le 17 décembre 2018.

Méthodes de travail

Le Groupe de travail exerce son mandat conformément aux résolutions du Conseil des droits de l’homme et dans un esprit de dialogue constructif avec les États Membres, les parties prenantes telles que définies à l’article premier de la Déclaration, la société civile, les organismes spécialisés des Nations Unies, les Fonds, les programmes ainsi que les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme.

Le Groupe de travail utilise pleinement les outils qui sont à la disposition de tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, à savoir les rapports thématiques, les visites de pays et les communications.

Il organise trois sessions par an (deux à Genève et une à New York).

Le Groupe de travail anime un dialogue interactif sur ses rapports thématiques et ses visites de pays pendant la session de septembre du Conseil des droits de l’homme, et fait rapport à l’Assemblée générale en octobre/novembre de chaque année.

Le Groupe de travail mène également d’autres initiatives, telles que la publication de déclarations publiques, de documents de position et de mémoires en qualité d’amicus curiae, la participation à des événements et l’apport de contributions au travail d’autres personnes au sein des mécanismes des droits de l’homme ou des organismes des Nations Unies.

Résolutions