Contexte

La question du fémicide, ou des meurtres de femmes liés au genre, a été une priorité thématique pour la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Simonovic. En 2015, elle a lancé un appel aux États pour la mise en place de « mécanismes de surveillance du fémicide » et/ou des observatoires, et dans son rapport à l'Assemblée générale en septembre 2016 (A/71/398), elle a précisé les modalités de création d'un tel mécanisme. Depuis lors, elle a lancé des appels annuels aux États pour qu'ils soumettent des informations sur les mesures prises et fournissent des données sur les cas de fémicides.

La Rapporteuse spéciale entend faire le point sur les progrès réalisés pour prévenir et combattre le fémicide, notamment dans le cadre de l'initiative « surveillance du fémicide », ainsi que recueillir les bonnes pratiques et émettre des recommandations sur l'utilisation des données pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies efficaces de prévention de fémicide. Ses conclusions seront présentées dans un rapport à la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies.  

Objectifs

L'objectif général de l’initiative des « mécanismes de surveillance du fémicide » a été de promouvoir des politiques et des stratégies de prévention du fémicide fondées sur des données probantes, par la collecte de données comparables sur les taux de fémicides aux niveaux national, régional et mondial. Analysées sous l'angle des droits humains par des organismes nationaux multidisciplinaires, les données sur les fémicides peuvent être utilisées par les gouvernements afin de déterminer les lacunes des lois et politiques nationales, y compris leur manque de mise en œuvre, et afin de prendre des mesures préventives.

Des mesures importantes ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale à cet égard, notamment par la création de mécanismes/observatoires sur le fémicide. Chargés de la collecte et de la diffusion de données sur les fémicides, un certain nombre de ces observatoires ont été mis en place au cours des trois dernières années par des gouvernements, des mécanismes indépendants de défense des droits humains et des institutions de la société civile ou universitaires.

Comme de plus en plus de données ont été collectées et mises à disposition par les observatoires du fémicide, y compris des informations détaillées sur la relation entre les victimes et les auteurs, les gouvernements de ces pays sont dotés d'un outil utile qui devrait être appliqué à la prévention. La Rapporteuse spéciale souhaite souligner la nécessité d'utiliser efficacement ces données pour évaluer et améliorer les réponses en matière de politiques publiques au fémicide, notamment en examinant l'efficacité des mécanismes de protection, en améliorant la formation des fonctionnaires de justice et de police, et en modifiant la législation si nécessaire.

Questions clés et types de contributions recherchées

La Rapporteuse spéciale sollicite le soutien des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des acteurs de la société civile, des organisations internationales, des universitaires et des autres parties prenantes pour fournir les informations suivantes :

1. Sur l'existence, ou l’état d’avancement de la création, d’un observatoire national sur le fémicide et/ou d'un observatoire sur la violence contre les femmes ayant un rôle de surveillance sur le fémicide ; d'observatoires au sein du bureau des médiateurs ou des organismes de promotion de l'égalité ; d'institutions universitaires et/ou d'ONG, ou de tout projet de création d'un tel observatoire.
2. Sur d'autres mesures, y compris les recherches et études entreprises pour analyser les fémicides ou les meurtres sexistes de femmes et de filles, ou les homicides de femmes par des partenaires intimes ou des membres de la famille et autres fémicides. Si disponible, veuillez partager une copie de ces études.
3. Sur les résultats de l'analyse des affaires de fémicide, y compris l'examen des affaires judiciaires antérieures et les recommandations et actions entreprises à cet égard.
4. Sur les mesures concrètes prises pour améliorer le soutien aux victimes de violence et pour prévenir le fémicide (évaluation des risques, efficacité des ordonnances de protection), en relation avec les informations recueillies par les observatoires du fémicide.
5. Sur les bonnes pratiques et les défis liés à la mise en œuvre d'une réponse fondée sur des données probantes en matière de prévention du fémicide.
6. Sur les données, si elles sont disponibles, concernant les fémicides ou les homicides de femmes et d'hommes commis par un partenaire intime ou par un membre de la famille au cours des trois dernières années, y compris pendant la pandémie de COVID-19 (en indiquant par exemple la période allant de mars 2020 à fin décembre 2020) et leur comparaison avec les données antérieures à la pandémie de COVID-19.

Comment soumettre des contributions

Les contributions doivent être envoyés par e-mail. Elles doivent être reçues au plus tard le 30 avril 2021.

Traitement des contributions reçues

Les contributions seront publiées telles qu’elles ont été reçues sur la page Web du mandat. Veuillez indiquer si vous NE souhaitez PAS que votre soumission soit rendue publique.