M. Marc Pallemaerts, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

M. Marc Pallemaerts est le Rapporteur spécial de l’ONU sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux depuis novembre 2012.

M. Pallemaerts a étudié le droit et les sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Université de Harvard. Il est titulaire d’une licence en droit (1983), d’une licence en sciences politiques (relations internationales) (1989) et d’une maîtrise en droit comparé (1984) de la Vrije Universiteit Brussel et d’un Master of laws (1985) de l’Université de Harvard, mention droit international et droit de l’environnement. Il a achevé son doctorat en droit international et en droit européen de l’environnement à la Vrije Universiteit Brussel, en 1999.

Il a commencé à travailler dans le domaine du droit de l’environnement en 1985, d’abord en tant que chercheur universitaire, puis en tant que chercheur et chargé de cours à la Vrije Universiteit Brussel. Il est actuellement professeur de droit européen de l’environnement à l’Université d’Amsterdam et de droit européen et international de l’environnement à l’Université Libre de Bruxelles. Il est également maître de recherche et directeur du Global Issues and External Action Programme à l’Institut pour une politique européenne de l’environnement (IPEE), institut de recherche indépendant, à but non lucratif, ayant des bureaux à Londres et à Bruxelles.

M. Pallemaerts a rejoint les services du gouvernement belge en 1992, en tant que membre du cabinet et conseiller juridique des ministres successifs de l’Environnement aux niveaux régional et fédéral. Plus récemment, de 1999 à 2003, il a été le chef de cabinet adjoint du Secrétaire d’État fédéral à l’énergie et au développement durable, fonctions dans le cadre desquelles il lui incombait essentiellement de planifier et de coordonner les questions relatives au développement durable et aux politiques internationales en matière de changements climatiques. Lorsque la Belgique a assuré la Présidence de l’Union européenne, en 2011, il a présidé le Groupe "Environnement international" (changements climatiques) du Conseil de l’Union européenne et assumé les fonctions de négociateur principal pour la Présidence belge dans les négociations multilatérales ayant abouti aux accords de Bonn et de Marrakech.

Après avoir quitté la fonction publique, M. Pallemaerts a continué de participer aux politiques environnementales internationales et européennes en tant qu’expert indépendant. De 2003 à 2005, il a présidé la réunion des Parties à la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. En 2005, il a été élu membre du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto et a été nommé, en 2007, par la Commission européenne, membre sans droit de vote du Conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques qui représente les organisations environnementales et les organismes de protection des consommateurs, place qu’il a occupé jusqu’à sa nomination en tant que membre suppléant et supplémentaire de la chambre de recours de l’Agence, en septembre 2008.

Ses principaux domaines de compétence sont les suivants: réglementation des produits chimiques, changements climatiques, droits environnementaux et politique et gouvernance de l’Union européenne en matière environnementale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces sujets dans des revues nationales et internationales. Ses ouvrages sont notamment Toxics and Transnational Law (Hart Publishing, Oxford, 2003), EU and WTO Law: How Tight is the Legal Straitjacket for Environmental Product Regulation? (Presses universitaires de la VUB, Bruxelles, 2006) et The Aarhus Convention at Ten: Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law (Europa Law Publishing, Groningen, 2011).