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À propos du mandat
Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
En 1990, la prise de conscience internationale concernant la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales a conduit à la nomination d’un Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par l’intermédiaire de la résolution 1990/68 de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Le Rapporteur spécial était chargé d’enquêter sur l’exploitation des enfants dans le monde et de soumettre des rapports à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme contenant notamment des recommandations pour la protection des droits des enfants concernés.
Depuis, le mandat relatif à la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est renouvelé régulièrement. Il constitue le seul mandat du système des procédures spéciales des Nations Unies axé exclusivement sur les enfants.
Conformément à la résolution 7/13 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial est chargé, notamment en effectuant des visites et en communiquant avec les gouvernements :
- d’analyser les causes profondes de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants ;
- d’examiner tous les facteurs contribuant à ces phénomènes, notamment celui de la demande ;
- de mettre en évidence les nouvelles modalités de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants ;
- d’identifier, d’échanger et de promouvoir les meilleures pratiques en ce qui concerne la lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants ;
- de promouvoir des stratégies et des mesures globales destinées à prévenir la vente et l’exploitation sexuelle des enfants ;
- de faire des recommandations sur la promotion et la protection des droits fondamentaux des enfants, victimes effectives ou potentielles, ainsi que sur la réinsertion des enfants victimes de vente et d’exploitation sexuelle ;
- d’intégrer la problématique de l’égalité des sexes dans l’ensemble des travaux au titre de son mandat.
Dans sa résolution 34/16, le Conseil des droits de l’homme a salué les travaux et les contributions de la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et a prolongé le mandat, conformément à sa résolution 7/13, pour une période de trois ans. Dans cette même résolution, le mandat a été rebaptisé comme suit : Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant. En 2020, dans sa résolution 43/22, le Conseil des droits de l'homme a renouvelé le mandat de la Rapporteuse spéciale pour une nouvelle période de trois ans, conformément aux résolutions 7/13, 34/16 et 52/26 du Conseil des droits de l'homme.
Le mandat relatif à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants s’inspire également de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a été adoptée le 20 novembre 1989, et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui a été adopté le 25 mai 2000. La Convention est désormais ratifiée par 196 États, et le Protocole par 176 États.
Le titulaire du mandat examine principalement les problèmes, les tendances et les effets liés à : l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ; l’exploitation sexuelle des enfants dans le secteur des voyages et du tourisme, y compris à l’occasion de grandes manifestations sportives ; la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et le trafic d’enfants à des fins de commerce et d’exploitation sexuelle ; la vente d’enfants à des fins d’adoption illégale, de transfert d’organes, de mariages d’enfants et de travail forcé. Les recommandations du Rapporteur spécial sont principalement destinées aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies, au secteur des entreprises et aux organisations non gouvernementales.
Informations sur le mandat destinées aux enfants
Les outils suivants sont mis à disposition pour aider les enfants à comprendre les travaux du titulaire du mandat et leur expliquer comment contacter le Rapporteur spécial :