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Normes internationales
Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants
Les normes internationales suivantes ont toutes trait à la vente et l’exploitation sexuelle des enfants.
Instruments internationaux
- Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
- Convention contre la criminalité transnationale organisée (2000)
- Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)
- Convention nº 182 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999)
- Convention nº 138 de l’Organisation internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973)
- Convention nº 29 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)
- Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé (2014)
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993)
- Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (1996)
- Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (1980)
- Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement familial sur les plans national et international (1986)
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (1985)
Instruments régionaux
- Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
- Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité – STCE nº 185
- Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants
- Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs
- Déclaration de l’ASEAN contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Convention de l’Association sud-asiatique de coopération régionale sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution
Résolutions du Conseil des droits de l'homme
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 43/22 (renouvellement du mandat)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 34/16 (renouvellement du mandat)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 25/6 (renouvellement du mandat)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 16/12 (renouvellement du mandat)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 13/20
- Résolution du Conseil des droits de l'homme 7/13 (renouvellement du mandat)
Résolutions de la Commission des droits de l'homme
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1990/68 (établissement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1991/53
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1992/76 (renouvellement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1993/82
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1994/92
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1995/79 (renouvellement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1996/85
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1997/78
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/76 (renouvellement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/80
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2000/85
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2001/75 (renouvellement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2002/92
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2003/86
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2004/48 (renouvellement du mandat)
- Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/44
Résolutions de l'Assemblée générale
- Résolution de l'Assemblée générale 62/141
- Résolution de l'Assemblée générale 63/241
- Résolution de l'Assemblée générale 64/146 (faire rapport à l'AG)
- Résolution de l'Assemblée générale 65/197
- Résolution de l'Assemblée générale 66/141
- Résolution de l'Assemblée générale 67/152
- Résolution de l'Assemblée générale 68/147
- Résolution de l'Assemblée générale 69/194
- Résolution de l'Assemblée générale 70/137
- Résolution de l'Assemblée générale 71/177
- Résolution de l'Assemblée générale 72/245