Normes internationales

La liberté de religion ou de conviction est garantie par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.en 

L’action du titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est également guidée par les articles applicables du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et de la Convention relative au statut des réfugiés.

En outre, le mandat est fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, de l’Assemblée générale et d’autres organes des Nations Unies, ainsi que sur la jurisprudence applicable des organes conventionnels et les dispositions du droit international humanitaire. Enfin, le Rapporteur spécial tient également compte de la jurisprudence et des instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme au niveau régional.

La liberté de religion ou de conviction comporte de nombreux aspects et se conjugue à d’autres droits de l’homme. Pour en savoir plus sur les dispositions spécifiques et les sources pertinentes, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux différentes sections du Rapporteur’s Digest on Freedom of religion or belief, ou téléchargez la version PDF (en anglais avec les références).