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Le Rapporteur spécial est chargé par résolution de soumettre un rapport thématique annuel à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. À chaque session du Conseil des droits de l’homme ou de l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial choisira un thème pour le rapport annuel sur la base de vastes consultations avec différentes parties prenantes et de recherches. Dans le rapport annuel, le titulaire du mandat fournira une analyse et une observation d’une tendance ou d’un problème particulier, ainsi que des recommandations aux États membres, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes.

AnnéeNuméro du documentTitre
2024A/79/182La liberté de religion ou de conviction
A/HRC/55/47Haine fondée sur la religion ou la conviction
2023A/78/207La liberté de religion ou de conviction dans la pratique
A/HRC/52/38Le paysage de la liberté de religion ou de conviction
2022A/77/514Les peuples autochtones et le droit à la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/49/44Droits des personnes appartenant à une minorité religieuse ou à une minorité de conviction dans les situations de conflit ou d’insécurité
2021A/76/380Liberté de pensée
A/HRC/46/30Combattre l’islamophobie et la haine antimusulmane pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction
2020A/75/385

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Sauvegarder la liberté de religion ou de conviction pour une mise en œuvre réussie du Programme de développement durable à l'horizon 2030
A/HRC/43/48

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Liberté de religion ou de conviction et égalité des sexes
2019A/74/358

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Combattre l’antisémitisme pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction
A/HRC/40/58

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Restrictions imposées à l'expression en raison de la religion ou des convictions
2018A/73/362

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Relation entre liberté de religion ou de conviction et sécurité nationale
A/HRC/37/49Relations entre l’État et la religion et leur incidence sur la liberté de religion ou de conviction
2017A/72/365La montée de l’intolérance religieuse dans le monde et examine l’écart entre les engagements internationaux pris pour combattre les actes d’intolérance et les pratiques nationales
A/HRC/34/50Perspective et vision du mandat par le nouveau Rapporteur spécial
2016A/71/269Les atteintes à la liberté de religion ou de conviction : diversité, causes profondes et autres paramètres
A/HRC/31/18Deux droits étroitement liés : liberté de religion ou de conviction et liberté d’opinion et d’expression
2015A/70/286Les droits de l’enfant et de ses parents dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/28/66La prévention des actes de violence commis au nom de la religion
2014A/69/261Lutter contre l intolérance et la discrimination religieuses sur le lieu de travail
A/HRC/25/58Faire face aux manifestations de haine religieuse collective
2013A/68/290Liberté de religion ou de conviction et égalité entre les hommes et les femmes
A/HRC/22/51Protection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses
2012A/67/303Le droit de se convertir comme faisant partie de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/19/60Liberté de religion ou de conviction et reconnaissance
2011A/66/156Le rôle de l’État dans la promotion de la communication interreligieuse
A/HRC/16/53Liberté d’éducation ou de conviction à l’école
A/HRC/16/53/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2010A/65/207Efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction
A/HRC/13/40Signes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction
A/HRC/13/40/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2009A/64/159Situation des personnes vulnérables notamment celles qui sont privées de liberté, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées, les enfants, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,religieuses et linguistiques, et les migrants
A/HRC/10/8Discrimination fondée sur la religion ou la conviction et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels
A/HRC/10/8/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2008A/63/161Problèmes de nationalité et discrimination religieuse dans le cadre des procédures administratives
A/CONF.211/PC/WG.1/5Rapport conjoint conformément à la décision PC.1/10 du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban
A/HRC/7/10Note du secrétariat sur les rapports devant être soumis à la septième session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/7/10/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2007A/62/280Situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées et situation des personnes ayant des convictions athées ou non théistes
A/HRC/6/5Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/4/21Vulnérabilité des femmes ; violations dans le contexte des mesures antiterroristes et minorités religieuses et nouveaux mouvements religieux
A/HRC/4/21/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2006A/61/340Tendances et constantes de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/2/3Incitation à la haine raciale et religieuse et promotion de la tolérance
E/CN.4/2006/5Cadre pour les communications et port ostentatoire de symboles religieux dans une perspective internationale des droits de l’homme
E/CN.4/2006/5/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
E/CN.4/2006/120Rapport commun sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay
2005A/60/399La question des conversions et la liberté de religion ou de conviction des détenus
E/CN.4/2005/61Violations des droits de l’homme motivées par la religion ou la conviction ; violence interreligieuse et acteurs non étatiques ; conversion ; lieux de culte et autres bâtiments ou biens religieux ; publications religieuses ; enregistrement ; législation antiterroriste et instauration d’'une distinction entre différentes catégories de religions
E/CN.4/2005/61/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004A/59/366Communications et activités de prévention
E/CN.4/2004/63Éducation et dialogue interreligieux
2003A/58/296Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
E/CN.4/2003/66Prévention de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l’après-11 septembre 2001
2002A/57/274Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la nondiscrimination
E/CN.4/2002/73/Add.2Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions
E/CN.4/2002/73Situation créée par les événements du 11 septembre 2001 au regard de la liberté de religion ou de conviction et document final de la Conférence internationale consultative
A/CONF.189/PC.2/22Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation "
2001A/56/253Dialogue interreligieux et coopération avec les organisations non gouvernementales
E/CN.4/2001/63Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
2000A/55/280Contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
E/CN.4/2000/65

Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme ; diffamation et visite au Saint-Siège

A/CONF.189/PC.1/7Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale et discriminations religieuses : identification et mesures "
1999A/54/386Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
 
E/CN.4/1999/58Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1998A/53/279Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1998/6Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1997A/52/477Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1997/91Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1996E/CN.4/1996/95Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
A/51/542Rapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse
1995A/50/440Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/91Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/91/Add.1Rapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse : incidents survenus dans différents pays
1994E/CN.4/1994/79Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1993E/CN.4/1993/62Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1992E/CN.4/1992/52Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1991E/CN.4/1991/56Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1990E/CN.4/1990/46Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1989E/CN.4/1989/44Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1988E/CN.4/1988/45Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.1Additif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.1/Corr.1Rectificatif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1987E/CN.4/1987/35Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse

Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities

YearSymbol numberTitle
1989E/CN.4/Sub.2/1989/32Document de travail établi par M. Theo van Boven, conformément à la résolution 1988/55 de la Commission et à la décision 1988/112 de la Sous-Commission
1987E/CN.4/Sub.2/1987/26Étude sur les dimensions actuelles des problèmes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1985E/CN.4/Sub.2/1985/28Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport d'activité de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1984E/CN.4/Sub.2/1984/28Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport préliminaire de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1960E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1Étude de la discrimination en matière de droits et pratiques religieux, par Arcot Krishnaswami, Rapporteur spécial de la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités