​About the mandate

Conformément à la résolution 7/34 du Conseil des droits de l’homme datant de 2008, la Rapporteuse spéciale a pour mandat de se concentrer sur les aspects suivants :

• Les manifestations des formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine, des Arabes, des Asiatiques et des personnes d’ascendance asiatique, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes appartenant à des minorités et des peuples autochtones, ainsi que d’autres victimes visées dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban ;
• Les situations dans lesquelles le déni permanent des droits de l’homme reconnus de personnes appartenant à des groupes raciaux et ethniques différents, par suite de discrimination raciale, se traduit par des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme ;
• Les fléaux de l’antisémitisme, de la christianophobie, de l’islamophobie, dans différentes régions du monde, ainsi que des mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés arabe, africaine, chrétienne, juive, musulmane, etc. ;
• Les lois et politiques qui glorifient toutes les injustices historiques et contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et sous-tendent les inégalités persistantes et chroniques auxquelles sont confrontés des groupes raciaux dans diverses sociétés ;
• Le phénomène de la xénophobie ;
• Les pratiques de référence en matière d’élimination de toutes les formes et manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
• Le suivi de l’application de tous les paragraphes pertinents de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et l’encouragement à la création de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
• Le rôle que joue l’éducation dans le domaine des droits de l’homme dans la promotion de la tolérance et l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
• Le respect de la diversité culturelle comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
• L’incitation à toutes les formes de haine, compte tenu de l’article 20, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les discours haineux à motivation raciale, y compris la diffusion d’idées de supériorité raciale ou propres à inciter à la haine raciale, compte tenu de l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’Observation générale no 15 du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui dispose que l’interdiction de la diffusion de toutes les idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale est compatible avec la liberté d’opinion et d’expression ;
• La nette augmentation du nombre de partis, mouvements, organisations et groupes politiques qui adoptent des programmes xénophobes et incitent à la haine, eu égard à l’incompatibilité entre la démocratie et le racisme ;
• Les effets de certaines mesures antiterroristes sur la montée du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment la pratique du profilage racial et du profilage sur la base de tout motif de discrimination interdit par le droit international des droits de l’homme ;
• Le racisme institutionnel et la discrimination raciale ;
• L’efficacité des mesures prises par les gouvernements en vue de remédier à la situation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, pour s’assurer qu’elles sont suffisantes ;
• L’impunité pour des actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance y associée, et l’ouverture d’un maximum de possibilités de recours aux victimes de ces violations.

Principaux moyens d'action

Avec l'appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme :

• surveille la situation dans les pays par le biais de visites d'établissement des faits ;
• soumet chaque année des rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale ;
• donne suite aux plaintes relatives à des allégations de violation des droits de l'homme en envoyant des communications aux États et à tout autre acteur pertinent sur les violations présumées concernant des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ;
• peut mener une action judiciaire stratégique concernant des violations présumées de formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ;
• organise des réunions d'experts et des consultations afin de solliciter un large éventail de points de vue sur des questions relevant du mandat ;
• contribue à l'élaboration de normes internationales en matière de droits de l'homme ;
• s'implique dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public ;
• fournit des conseils aux gouvernements grâce à la coopération technique.