Activités du mandat

Déclarations, entretiens et lettres ouvertes

• Avril 2020 : entretien sur ONU Info – Au temps du coronavirus, les « entrepreneurs de l’intolérance » sont à la manœuvre (également disponible en anglais (podcast) et en chinois)
•  Décembre 2019 : lettre ouverte au Réseau des Nations Unies sur les migrations au sujet de leur plan de travail
• Septembre 2019 : déclaration prononcée lors d’une conférence de haut niveau à l’occasion du 25e anniversaire de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
• Décembre 2018 : article sur l’inscription de l’égalité raciale au centre des préoccupations mondiales en matière de droits de l’homme, publié dans Sur – International Journal on Human Rights
• Octobre 2018 : entretien avec la United Nations Association-UK sur comment faire avancer le combat des Nations Unies contre le racisme
• Juillet 2018 : observations lors du dialogue interactif de la 38e session du Conseil des droits de l’homme
• Juillet 2018 : discours liminaire sur l’égalité raciale et la gestion des migrations intitulé « Réfugiés, intolérance et racisme : réflexions contemporaines » et prononcé dans le cadre de la conférence annuelle de la Refugee Law Initiative
• Juin 2018 : lettre ouverte de la Rapporteuse spéciale sur le racisme sur le projet de révision 2 du Pacte mondial sur les migrations anglais | espagnol | français

Mémoires en qualité d’amicus curiae

Ces mémoires en qualité d’amicus curiae ou ces interventions émanant de tierces parties ont été remis par la Rapporteuse spéciale à des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux dans le cadre d’affaires liées à des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Le Conseil d'État
Date: 24 mai 2022
Tribunal : Le Conseil d'État
Affaire : affaire concernant le profilage racial et la discrimination raciale systémique en droit international
Mémoire tel qu’il a été déposé : English | Français
Lettre de suivi : English | Français

La Haute Cour du Danemark oriental 
Date: 22 avril 2022
Tribunal : Haute Cour du Danemark oriental 
Affaire : affaire concernant la question de savoir si la distinction juridique établie par le gouvernement entre les « occidentaux » et les « non-occidentaux » aux fins de la politique de réaménagement du logement – et les expulsions qui en résultent, imposées par cette politique, constituent une discrimination interdite dans la jouissance du droit à un logement convenable
Mémoire tel qu’il a été déposé

Cour suprême de l’Inde
Date : 12 juillet 2019
Tribunal : Cour suprême de l’Inde
Affaire : affaire concernant un arrêté d’expulsion collectif visant des Rohingya et l’exercice du droit à la sécurité dans des conditions d’égalité raciale
Mémoire tel qu’il a été déposé

Service néerlandais de l’immigration et de la naturalisation
Date : 23 octobre 2018
Tribunal : Service néerlandais de l’immigration et de la naturalisation
Affaire : affaire concernant la déchéance de nationalité en tant que mesure antiterroriste et ses effets sur l’égalité raciale Mémoire tel qu’il a été déposé

Cour européenne des droits de l’homme
Date : 21 septembre 2018
Tribunal : Cour européenne des droits de l’homme
Affaire : Emin Huseynov c. Azerbaïdjan, requête nº 1/16
Intervention telle que déposée (intervention conjointe avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression)

Bulletins d’information

Envoyez un courriel à racism@ohchr.org en spécifiant « Subscription » dans l’objet pour vous abonner au bulletin d’information de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

2019

• Bulletin d’information nº4 (juin 2019)

2018

• Bulletin d’information nº3 (novembre 2018)
• Bulletin d’information nº2 (juin 2018)
• Bulletin d’information nº1 (janvier 2018)

Consultations informelles avec la société civile

La Rapporteuse spéciale est déterminée à construire un solide réseau d’organisations de la société civile, de mouvements sociaux, d’acteurs locaux, d’universitaires et autres intervenants travaillant dans le domaine de la discrimination raciale. Pour garantir la participation des parties prenantes intéressées à la définition des priorités du mandat, la Rapporteuse spéciale organise des consultations informelles avec des acteurs nationaux et locaux dans toutes les régions du monde.

Les informations concernant les futures consultations sont diffusées par l’entremise du réseau de la titulaire du mandat et sont mises à disposition sur ce site Web.

Consultations d’experts

Les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale organisent fréquemment des séminaires ou des consultations d’experts sur des sujets liés à leur mandat. Ces consultations peuvent soit être demandées par le Conseil des droits de l’homme, soit être organisées par les titulaires de mandat avec le soutien du HCDH afin de recueillir des informations émanant d’un large éventail de parties prenantes pour leurs études ou leurs rapports thématiques.

Exemples de consultations d’experts convoquées par le précédent titulaire du mandat :

2017 : le racisme dans le cadre de la lutte antiterroriste
Les 22 et 23 juin 2017, le titulaire du mandat a organisé une réunion d’experts à Budapest, en Hongrie, sur le combat contre le racisme, la xénophobie et la discrimination dans le cadre de la lutte antiterroriste. Y ont participé des universitaires, des praticiens et des représentants de la société civile qui ont débattu les caractéristiques et les manifestations du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie qui naissent des pratiques antiterroristes des États. Après avoir examiné les tendances et les problèmes existant dans les différentes régions, les participants ont eu des échanges de vues sur les principales politiques et mesures juridiques adoptées aux niveaux national, régional et international, ainsi que sur les bonnes pratiques applicables. Le débat et les contributions à cette réunion ont servi de base au rapport soumis par le Rapporteur spécial à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale en octobre 2017 (A/72/287).

2015 : la xénophobie
Les 30 novembre et 1er décembre 2015, le titulaire du mandat a organisé une consultation d’experts qui s’est déroulée au Centre africain sur les migrations et la société de l’Université du Witwatersrand, à Johannesburg. Les participants venus de toutes les régions géographiques du monde se sont penchés sur les manifestations xénophobes dans les différentes régions, soulignant la nécessité d’entreprendre de nouvelles études concernant les stratégies de lutte contre la xénophobie dans le but d’élaborer des politiques et des plans d’action efficaces. Les résultats de cette consultation ont servi de base au rapport soumis par le Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme en juin 2016 (A/HRC/32/50).

2014 : profilage racial et ethnique
Les 11 et 12 novembre 2014, le Rapporteur spécial a organisé des consultations d’experts à Los Angeles sur le profilage racial. Organisées en partenariat avec la faculté de droit de l’Université de Californie à Los Angeles, elles ont réuni un large éventail d’experts, d’universitaires et de représentants d’organisations de la société civile. Ces consultations avaient notamment pour objectif d’analyser les différentes formes de profilage racial ainsi que de mettre en évidence et d’examiner les bonnes pratiques pertinentes aux niveaux international, régional et national. Ces consultations ont servi de base au rapport soumis par le Rapporteur spécial sur le profilage racial et ethnique dans le cadre du maintien de l’ordre (A/HRC/29/46).

2013 : le racisme sur Internet et les réseaux sociaux
Les 11 et 12 novembre 2013, le Rapporteur spécial a organisé des consultations d’experts à New York sur le racisme et Internet. Y ont participé des universitaires, des représentants de la société civile et des représentants des fournisseurs d’accès à Internet et aux réseaux sociaux. Ces consultations ont cherché à donner un aperçu actualisé des problèmes qui subsistent et de bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme et la discrimination qui se font jour sur Internet et au moyen d’Internet. Elles ont servi de base au rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les manifestations du racisme sur Internet et les réseaux sociaux (A/HRC/26/49).