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Rapports thématiques annuels
Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée
Chaque année, le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Tous les rapports présentés par le titulaire du mandat depuis mars 2016 sont disponibles ci-dessous.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies a préparé une liste des rapports thématiques prévus, qui porteront sur les questions qu’il a l’intention d’aborder au cours des prochaines années, afin d’en aviser tous ceux qui souhaiteraient participer ou contribuer à ses futurs travaux.
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Année |
Organe |
Titre |
Document |
| 2023 | Conseil des droits de l'homme, 52e session |
Application des principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (ou proactive) dans le traitement des données personnelles collectées par des entités publiques pendant la pandémie de COVID-19 - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée | A/HRC/52/37 |
| 2022 | Assemblée générale 77e session |
Droit à la vie privée | A/77/196 |
| 2022 | Conseil des droits de l'homme, 49e session |
La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ? | A/HRC/49/55 |
| 2021 | Assemblée générale 76e session |
Droit à la vie privée | A/76/220 |
| 2021 | Conseil des droits de l'homme, 46e session |
Intelligence artificielle et respect de la vie privée, et respect de la vie privée des enfants | A/HRC/46/37 |
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2020 |
Assemblée générale, 75e session |
Évaluation préliminaire des aspects de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) liés à la vie privée |
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2020 |
Conseil des droits de l'homme, |
La sécurité et la surveillance, les données relatives à la santé et l’utilisation de données à caractère personnel par les entreprises. |
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2019 |
Assemblée générale, 74e session
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Protection et l’utilisation des données de santé |
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2019 |
Conseil des droits de l'homme, |
Protection de la vie privée, outils technologiques et autres droits fondamentaux liés aux questions de genre |
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2018 |
Assemblée générale, 73e session |
Mégadonnées et des données ouvertes |
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2018 |
Conseil des droits de l'homme, |
Sécurité et surveillance |
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2017 |
Assemblée générale, 72e session |
Mégadonnées et données ouvertes |
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2017 |
Conseil des droits de l'homme, |
Activités de surveillance étatique sous l’angle national comme sous l’angle international |
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2016 |
Assemblée générale, 71e session |
Premier rapport du titulaire du mandat : activités à ce jour, événements et développements |
Déclaration orale |
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2016 |
Conseil des droits de l'homme, |
Premier rapport du titulaire du mandat |