Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

À propos des procédures spéciales

Sélectionner Sélectionner

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

À propos des procédures spéciales

Chaque année, le Rapporteur spécial est tenu de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations et des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.

Rapports annuels du Rapporteur spécialà l'Assemblée générale des Nations Unies

Année Symbole du document Contenu du rapport
2022 A/77/171 Rôle essentiel des mouvements sociaux s’agissant de reconstruire en mieux
2021 A/76/222 Exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, préalable essentiel à la justice climatique
2020 A/75/184 Célébrer la contribution des femmes au militantisme et à la société civile : l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association par les femmes et les filles
2019 A/74/349

Consulter la page Web consacrée au rapport		 Les effets des atteintes aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur le développement durable, en particulier sur les mesures visant à réduire les inégalités économiques et à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes.
2018 A/73/279 Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2017 A/72/135 Vision du mandat
2016 A/71/385 L’exercice du droit de réunion pacifique et d’association sur le lieu de travail
2015 A/70/266 Étude comparative des environnements favorables pour les associations et les entreprises commerciales
2014 A/69/365 L’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des organisations multilatérales
2013 A/68/299 L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte d’élections

Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Année Symbole du document Contenu du rapport
2022 A/HRC/50/42 Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise
A/HRC/50/23 Accès aux ressources - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
A/HRC/50/23/Add.1 Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
2021 A/HRC/47/24 L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
A/HRC/47/24/Add.1 Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
A/HRC/47/24/Add.2 Mettre fin aux coupures d'Internet : une voie à suivre - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
A/HRC/47/24/Add.3 Lignes directrices à l'intention des avocats en faveur des rassemblements pacifiques- Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
2020 A/HRC/44/50 Dix ans pour protéger l'espace civique dans le monde
A/HRC/44/50/Add.4 Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
2019 A/HRC/41/41

Consulter la page Web consacrée au rapport		 Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique.
A/HRC/41/41/Add.1 Observations on communications transmitted to Governments and replies received - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
A/HRC/41/41/Add.2 Civil society participation in the implementation of Agenda 2030 on Sustainable Development - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
2018 A/HRC/38/34 Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association
2017 A/HRC/35/28 Réalisations de la société civile
A/HRC/35/28/Add.3 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2016 A/HRC/32/36 Le fondamentalisme et ses incidences sur l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association
A/HRC/32/36/Add.3 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/31/66

Consulter la page Web consacrée au rapport		 Mission en République de Corée : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
2015 A/HRC/29/25 Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles
A/HRC/29/25/Add.3 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2014 A/HRC/26/29 Menaces pesant sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association des groupes de population les plus à risques
A/HRC/26/29/Add.1 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2013 A/HRC/23/39 Possibilité pour les associations d’avoir accès à des ressources financières : une composante essentielle du droit à la liberté d’association et droit de tenir des réunions pacifiques : composante intégrante du droità la liberté d’association pacifique
A/HRC/23/39/Add.2 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
2012 A/HRC/20/27 Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association
A/HRC/20/27/Add.1 Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association
A/HRC/20/27/Add.3 Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues

Mots-clés

VOIR CETTE PAGE EN :