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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
Chaque année, le Rapporteur spécial est tenu de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations et des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.
Rapports annuels du Rapporteur spécialà l'Assemblée générale des Nations Unies
| Année | Symbole du document | Contenu du rapport |
|---|---|---|
| 2024 | A/79/263 | Droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association |
| 2023 | A/78/246 | Importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans la promotion d’une paix durable et le renforcement des transitions démocratiques |
| 2022 | A/77/171 | Rôle essentiel des mouvements sociaux s’agissant de reconstruire en mieux |
| 2021 | A/76/222 | Exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, préalable essentiel à la justice climatique |
| 2020 | A/75/184 | Célébrer la contribution des femmes au militantisme et à la société civile : l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association par les femmes et les filles |
| 2019 | A/74/349 Consulter la page Web consacrée au rapport | Les effets des atteintes aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur le développement durable, en particulier sur les mesures visant à réduire les inégalités économiques et à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes. |
| 2018 | A/73/279 | Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 |
| 2017 | A/72/135 | Vision du mandat |
| 2016 | A/71/385 | L’exercice du droit de réunion pacifique et d’association sur le lieu de travail |
| 2015 | A/70/266 | Étude comparative des environnements favorables pour les associations et les entreprises commerciales |
| 2014 | A/69/365 | L’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des organisations multilatérales |
| 2013 | A/68/299 | L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte d’élections |
Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
| Année | Symbole du document | Contenu du rapport |
|---|---|---|
| 2022 | A/HRC/50/42 | Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise |
| A/HRC/50/23 | Accès aux ressources - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| A/HRC/50/23/Add.1 | Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| 2021 | A/HRC/47/24 | L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association |
| A/HRC/47/24/Add.1 | Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| A/HRC/47/24/Add.2 | Mettre fin aux coupures d'Internet : une voie à suivre - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| A/HRC/47/24/Add.3 | Lignes directrices à l'intention des avocats en faveur des rassemblements pacifiques- Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| 2020 | A/HRC/44/50 | Dix ans pour protéger l'espace civique dans le monde |
| A/HRC/44/50/Add.4 | Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association | |
| 2019 | A/HRC/41/41 Consulter la page Web consacrée au rapport | Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique. |
| A/HRC/41/41/Add.1 | Observations on communications transmitted to Governments and replies received - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | |
| A/HRC/41/41/Add.2 | Civil society participation in the implementation of Agenda 2030 on Sustainable Development - Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | |
| 2018 | A/HRC/38/34 | Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association |
| 2017 | A/HRC/35/28 | Réalisations de la société civile |
| A/HRC/35/28/Add.3 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues | |
| 2016 | A/HRC/32/36 | Le fondamentalisme et ses incidences sur l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association |
| A/HRC/32/36/Add.3 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues | |
| A/HRC/31/66 Consulter la page Web consacrée au rapport | Mission en République de Corée : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial | |
| 2015 | A/HRC/29/25 | Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles |
| A/HRC/29/25/Add.3 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues | |
| 2014 | A/HRC/26/29 | Menaces pesant sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association des groupes de population les plus à risques |
| A/HRC/26/29/Add.1 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues | |
| 2013 | A/HRC/23/39 | Possibilité pour les associations d’avoir accès à des ressources financières : une composante essentielle du droit à la liberté d’association et droit de tenir des réunions pacifiques : composante intégrante du droità la liberté d’association pacifique |
| A/HRC/23/39/Add.2 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues | |
| 2012 | A/HRC/20/27 | Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association |
| A/HRC/20/27/Add.1 | Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association | |
| A/HRC/20/27/Add.3 | Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues |