Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

À propos des procédures spéciales

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Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

À propos des procédures spéciales

Invitation pour conduire une visite

Le Rapporteur spécial est mandaté pour conduire une visite officielle dans un Etat. Certains Etats ont adressé une invitation permanente à tous les mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Pour les autres Etats, le titulaire de mandat écrit à l’Etat concerné pour solliciter une invitation.

Objectifs d’une visite dans un pays

Les visites fournissent une opportunité d’examiner en détails la jouissance du droit de réunion pacifique et d’association, d’identifier les problèmes et de faire des recommandations sur comment ceux-ci pourraient être résolus. Ces visites visent à fournir une évaluation indépendante et impartiale, d’utilité pour tous les acteurs sur le terrain.

Combien de temps les visites durent-elles ?

Les visites se déroulent d’ordinaire sur une période allant jusqu’à 10 jours, mais la durée peut varier selon la taille du pays et la complexité des problèmes à résoudre.

Que se passe-t-il durant une visite dans un pays ?

En général, le Rapporteur spécial rencontre, entre autres, les chefs d’Etat et de gouvernement, les ministres pertinents, les représentants des forces de l’ordre, les membres des pouvoirs législatif et judiciaire, les représentants des institutions indépendantes des droits de l’homme, les représentants de la société civile, les medias, les agences des Nations Unies. Le Rapporteur spécial débute en général sa visite dans la capitale du pays concerné, puis visite d’autres villes et villages ainsi que les régions rurales d’intérêt particulier pour le mandat.

A la fin de sa visite, le Rapporteur spécial tient une conférence de presse durant laquelle il fait part de ses observations et recommandations préliminaires pour la considération du gouvernement et de toutes autres parties prenantes.

Que se passe-t-il après la visite ?

Le Rapporteur spécial présente ses observations et recommandations finales au Conseil des droits de l’homme (en juin de chaque année) et peut faire le suivi des problèmes soulevés.

Rapports de visite

Année

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Contenu du rapport
2022
 A/HRC/50/23/Add.3 Suivi des visites effectuées en Arménie, à Sri Lanka, en Tunisie et au Zimbabwe
2021
 A/HRC/50/23/Add.2 Mission de suivi au Niger
2019
 A/HRC/44/50/Add.2 Mission de suivi au Zimbabwe 
A/HRC/44/50/Add.3 Commentaires par le gouvernement du Zimbabwe
A/HRC/44/50/Add.1 Mission de suivi au Sri Lanka
2018
 A/HRC/41/41/Add.3 Mission de suivi en Tunisie
A/HRC/41/41/Add.4 Mission de suivi en Armenie
2017 A/HRC/35/28/Add.1 Mission de suivi au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord
A/HRC/35/28/Add.2 Mission de suivi aux États-Unis d’Amérique
A/HRC/35/28/Add.4 Commentaires par le gouvernement du Royaume-Uni sur le rapport du Rapporteur spécial
2016 A/HRC/32/36/Add.1 Mission au Chili
A/HRC/32/36/Add.2 Mission en République de Corée
A/HRC/32/36/Add.4 Commentaires par le gouvernement du Chili sur le rapport du Rapporteur spécial
A/HRC/32/36/Add.5 Commentaires par le gouvernement de la République de Corée sur le rapport du Rapporteur spécial
2015 A/HRC/29/25/Add.1 Mission à Oman
A/HRC/29/25/Add.2 Mission au Kazakhstan
A/HRC/29/25/Add.4 Commentaires par le gouvernement d'Oman sur le rapport du Rapporteur spécial
A/HRC/29/25/Add.5 Commentaires par le gouvernement du Kazakhstan sur le rapport du Rapporteur spécial
2014 A/HRC/26/29/Add.2 Mission au Rwanda
A/HRC/26/29/Add.3 Commentaires par le gouvernement du Rwanda sur le rapport du Rapporteur spécial
2013 A/HRC/23/39/Add.1 Mission au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord
A/HRC/23/39/Add.3 Commentaires par le gouvernement du Royaume-Uni sur le rapport du Rapporteur spécial
2012 A/HRC/20/27/Add.2 Mission en Géorgie
A/HRC/20/27/Add.4 Mission en Géorgie : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial

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