Expert indépendant sur la Somalie

Mandat

Le mandat d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie a été créé en 1993 en vertu de la résolution E/CN.4/RES/1993/86 de la Commission des droits de l’homme.

Dans sa résolution 51/38 adoptée le 7 octobre 2022, le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie pour une période d’un an afin d’évaluer et de suivre la situation des droits de l’homme en Somalie et à en rendre compte en vue de formuler des recommandations concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme. Dans le cadre de cette résolution, le Conseil a également prié l’Experte indépendante de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral et les autres autorités compétentes aux niveaux national et infranational, avec toutes les entités des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et les autres organisations internationales compétentes, la société civile et tous les mécanismes des droits de l’homme compétents, et d’aider la Somalie à :

1. S’acquitter de ses obligations nationales et internationales dans le domaine des droits de l’homme ;
2. Appliquer les résolutions qu’elle a adoptées et les dispositions des instruments relatifs aux droits de l’homme, y compris pour ce qui est de l’établissement de rapports périodiques ;
3. Appliquer les recommandations acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel ;
4. Honorer ses autres engagements relatifs aux droits de l’homme et appliquer les politiques et la législation visant à promouvoir l’autonomisation des femmes, des jeunes et des personnes appartenant à des groupes marginalisés, la liberté d’expression et de réunion, la protection des médias, l’accès des femmes à la justice et renforcer les capacités des ministères et institutions chargés d’administrer la justice et de protéger les droits de l’homme.

Conformément à la résolution 51/38, le Conseil prie également l’Experte indépendante de lui faire rapport à sa cinquante-quatrième session et de présenter un rapport à la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.  

Méthodes de travail

Dans l’exercice de son mandat, l’Experte indépendante :

1. transmet des appels urgents et des lettres d’allégation aux États en cas de violation des droits de l’homme.
2. mène des visites de pays visant à établir les faits ;
3. soumet des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités, les tendances et les méthodes de travail.