Le Conseil des droits de l’homme achève les travaux de sa cinquante et unième session en adoptant quatorze résolutions et en nommant plusieurs titulaires de mandat

Le Conseil des droits de l’homme a clos en début de soirée sa cinquante et unième session en adoptant quatorze résolutions, dont cinq à l’issue d’un vote, et en nommant quatre nouveaux titulaires de mandat et neuf nouveaux membres de son Comité consultatif.

Par 25 voix pour, 6 voix contre et 16 abstentions, le Conseil a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne dans laquelle il se déclare gravement préoccupé par la récente augmentation de la violence et par le nombre de civils qui sont tués ou blessés. Il déplore que la crise humanitaire en Syrie atteigne son paroxysme, alors que 14,6 millions de Syriens ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, et exige que la Syrie accorde au Haut-Commissariat et à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien.

Par 21 voix pour, 19 voix contre et 7 abstentions, le Conseil a décidé de renouveler le mandat de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie pour une nouvelle période d’un an. Par ce texte, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés que toutes les parties ont commises dans le nord de l’Éthiopie depuis le début du conflit, et exhorte ces dernières à tenir compte des appels répétés à mettre immédiatement fin aux hostilités.

Par 19 voix pour, 5 voix contre et 23 abstentions, le Conseil a également décidé de proroger le mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela pour une période de deux ans. Il condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme au Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante, pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, et demande aux partis du pays de prendre rapidement part à un processus qui permette la tenue d’élections présidentielle et parlementaires libres et régulières, ou de soutenir un tel processus.

Aux termes d’une résolution adoptée par 22 voix pour, 13 voix contre et 12 abstentions, le Conseil a par ailleurs décidé de proroger d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Dans ce texte, le Conseil condamne l’impunité généralisée pour toutes les violations des droits de l’homme et demande instamment au Gouvernement burundais de faire en sorte que tous les auteurs de tels faits aient à répondre de leurs actes, et de veiller à ce que les victimes puissent demander justice et obtenir réparation. Le Conseil demande en outre au Gouvernement burundais de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Le Conseil a par ailleurs décidé de renouveler pour une année le mandat de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo et lui demande d’apporter l’appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la justice transitionnelle. Le Conseil condamne toutes les violations des droits de l’homme commises ainsi que l’exploitation illicite des ressources naturelles, en particulier dans les régions touchées par les conflits armés et intercommunautaires dans l’est de la République démocratique du Congo.

Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Il a décidé d’organiser, à sa prochaine session, un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain en mettant tout particulièrement l’accent sur la situation des enfants. Le Conseil déplore le fait que des enfants continuent d’être utilisés par les groupes armés comme combattants, boucliers humains, domestiques ou esclaves sexuels, ainsi que l’augmentation du nombre d’enlèvements d’enfants.

Le Conseil a également décidé de renouveler pour un an le mandat d’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie. Il se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles des violations des droits de l’homme sont commises en Somalie, notamment par tousles acteurs armés. Il demande au Gouvernement fédéral somalien, aux autorités des États membres de la fédération et aux principaux acteurs politiques d’agir avec l’appui de la communauté internationale pour progresser de toute urgence vers la finalisation d’une nouvelle constitution au moyen d’undialogue inclusif.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution priant le Haut-Commissaire de continuer de fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et tout l’appui technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête. Il se déclare profondément préoccupé par les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Yémen par toutes les parties au conflit. Il demande aux houthistes de lever le siège qu’ils imposent à la ville de Taëz et à toutes les parties d’appliquer immédiatement l’Accord de Stockholm.

Par 32 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, le Conseil a adopté une résolution demandant au Haut-Commissariat de lui soumettre un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la stratégie de communication globale sur deux ans comprenant un programme de communication visant à sensibiliser et à mobiliser l’opinion publique mondiale en faveur de l’égalité raciale. Dans ce texte, le Conseil décide en outre que le Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban fera office de mécanisme consultatif pour le Conseil et l’Assemblée générale sur la mise en œuvre des deux documents de Durban, et s’emploiera à inciter les décideurs, à l’échelle mondiale, à mener une action concrète. Le Conseil demande au Groupe d’éminents experts de réaliser une étude complète sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, en mettant l’accent sur les domaines qui présentent des difficultés particulières.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il demande au Haut-Commissariat d’établir un rapport sur les difficultés et les obstacles qui entravent la pleine réalisation et le plein exercice des droits de l’homme du peuple marshallais et qui découlent de l’héritage du nucléaire. Il demande au Haut-Commissariat de coopérer avec le Gouvernement des Îles Marshall en fournissant une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de la Commission nucléaire nationale des Îles Marshall pour lui permettre de poursuivre sa stratégie visant à obtenir justice en lien avec les essais nucléaires.

Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs prié le Haut-Commissariat d’organiser un séminaire intersessions d’une journée en 2023 et un séminaire intersessions d’une journée en 2024 afin d’examiner plus avant les données d’expérience et les bonnes pratiques partagées lors des cinq consultations régionales en ligne consacrées à la mise en place et au perfectionnement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi.

Dans un texte adopté cet après-midi, le Conseil a décidé de convoquer, à sa cinquante-deuxième session [mars 2023], une réunion-débat de haut niveau axée sur les résultats obtenus par les [Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel et Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel] au cours des quinze dernières années, qui sera l’occasion de réfléchir à une nouvelle optimisation de l’utilisation de ces Fonds pour faciliter la participation des États en développement.

Le Conseil a par ailleurs décidé de tenir, avant sa cinquante-troisième session [juin 2023], une réunion intersessions d’une demi-journée sur le thème « Coopération technique et renforcement des capacités au Conseil des droits de l’homme : tirer les leçons du passé pour mieux faire à l’avenir ». Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session, dans lequel il recommandera la marche à suivre pour améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, en tenant compte des résultats des discussions tenues durant la réunion intersessions.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution encourageant les institutions nationales des droits de l’homme à renforcer l’action qu’elles mènent dans le domaine des changements climatiques en étudiant et en déterminant comment les effets néfastes de ces changements influent sur l’exercice des droits de l’homme. Dans ce texte, le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre, à sa session de septembre 2024, un rapport sur l’application de la résolution, qui contiendra des exemples de bonnes pratiques adoptées par des institutions nationales des droits de l’homme, ainsi qu’un rapport sur les activités de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme concernant l’accréditation des institutions nationales conformément aux Principes de Paris.

De nombreuses délégations ont fait des déclarations sur les textes adoptés aujourd’hui.

Avant de clore cette cinquante et unième session, le Conseil a adopté son rapport de session ad referendum.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/HRC/51/L.18), adoptée par 25 voix pour, 6 voix contre et 16 abstentions, le Conseil se déclare gravement préoccupé par la récente augmentation de la violence et par le nombre de civils, notamment d’enfants, qui sont tués ou blessés. Il exige que toutes les parties se conforment immédiatement aux obligations qui leur incombent respectivement en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations aient à répondre de leurs actes et que les civils soient protégés.

Le Conseil déplore que la crise humanitaire en République arabe syrienne atteigne son paroxysme, comme en témoigne le fait que 14,6 millions de Syriens aient actuellement besoin d’une aide humanitaire. Il prend note avec une profonde inquiétude de l’augmentation des besoins humanitaires, en particulier au cours des mois d’hiver, et se dit à cet égard inquiet que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2642 du 12 juillet 2022, n’ait reconduit que pour une période de six mois ses décisions concernant l’aide humanitaire transfrontière. Le Conseil exige que toutes les parties au conflit facilitent l’accès plein et immédiat de l’aide humanitaire et ne l’entravent pas.

Le Conseil exhorte les autorités syriennes à communiquer de plus amples informations concernant les 344 684 personnes détenues et condamnées qui, selon [les autorités], ont bénéficié de « lois d’amnistie », et, s’agissant des exécutions recensées en lien avec le massacre de Tadamoun, demande à toutes les parties au conflit, mais en particulier aux autorités syriennes, d’accorder aux organes de surveillance internationaux compétents et aux services médicaux un accès immédiat aux détenus et aux locaux de détention, et de mettre un terme aux représailles contre les familles en quête d’informations supplémentaires sur leurs proches disparus.

Le Conseil exige que la République arabe syrienne accorde au Haut-Commissariat et à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne de façon à faciliter la surveillance du respect des droits de l’homme et l’enregistrement des victimes.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (25) : Allemagne, Argentine, Bénin, Côte d'Ivoire, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (6) : Arménie, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (16) : Brésil, Cameroun, Émirats arabes unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan.

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en Éthiopie (A/HRC/51/L.19), adoptée par 21 voix pour, 19 voix contre et 7 abstentions, le Conseil décide de renouveler le mandat de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie pour une nouvelle période d’un an et prie la Commission de lui présenter un exposé oral à sa cinquante-deuxième session [mars 2023] et un rapport écrit à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023].

Par cette résolution, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés que toutes les parties ont commises dans le nord de l’Éthiopie depuis le début du conflit, le 3 novembre 2020, et souligne que tous les responsables de ces violations et atteintes doivent rendre compte de leurs actes et être traduits en justice.

Le Conseil exige que toutes les parties au conflit respectent les obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire, s’abstiennent de lancer des attaques contre des civils et contre des biens civils, en particulier ceux qui sont indispensables à la survie de la population, notamment les récoltes, le bétail et les médicaments, évitent d’endommager davantage les infrastructures civiles essentielles, notamment les hôpitaux et les écoles, et mettent fin à toute mesure susceptible d’exacerber la crise humanitaire déjà aiguë.

Le Conseil exhorte toutes les parties au conflit dans le nord de l’Éthiopie à tenir compte des appels répétés à mettre immédiatement fin aux hostilités et à rétablir le cessez-le-feu, sans conditions préalables, et à participer aux efforts de médiation actuellement menés par le Haut-Représentant de l’Union africaine pour la région de la Corne de l’Afrique et à un dialogue national inclusif, en vue de réduire les tensions et de parvenir à une paix durable et inclusive.

Le Conseil demande à toutes les parties au conflit de s’engager à prendre des mesures concrètes assorties d’un calendrier précis pour appliquer sans délai les recommandations formulées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Commission éthiopienne des droits de l’homme dans leur rapport sur l’enquête conjointe et par la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie. Il salue les mesures que le Gouvernement éthiopien a prises jusqu’à présent pour appliquer les recommandations formulées par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme dans leur rapport sur l’enquête conjointe, et engage le Gouvernement à agir sans délai pour que les responsables des violations commises dans le cadre du conflit aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation.

Avant d’adopter cette résolution, le Conseil a refusé, par 18 voix pour, 21 voix contre et 8 abstentions, une proposition d’amendement présentée par oral par la Chine et visant à supprimer de la résolution la mention du renouvellement du mandat de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie pour une nouvelle période d’un an.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (21) : Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, États-Unis, Finlande, France, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (19) : Bénin, Bolivie, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Inde, Libye, Mauritanie, Namibie, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan, et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (7) : Indonésie, Kazakhstan, Malawi, Malaisie, Népal, Ouzbékistan et Qatar.

Aux termes d’une résolution (A/HRC/51/L.23) adoptée par 22 voix pour, 12 voix contre et 13 abstentions, le Conseil décide de proroger d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, et prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un compte rendu oral de la situation des droits de l’homme au Burundi et, à sa cinquante-quatrième session, un rapport complet.

Le Conseil condamne l’impunité généralisée pour toutes les violations des droits de l’homme et demande instamment au Gouvernement burundais de faire en sorte que tous les auteurs de tels faits, qu’ils soient membres des forces de défense et de sécurité ou du mouvement de la jeunesse du parti au pouvoir, les Imbonerakure, aient à répondre de leurs actes, et de veiller à ce que les victimes puissent demander justice et obtenir réparation.

Le Conseil demande au Gouvernement burundais de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et de fournir à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme toutes les ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de ses fonctions de promotion et de protection des droits de l’homme. Il demande en outre au Gouvernement burundais de mettre pleinement en application les recommandations formulées par le Rapporteur spécial et la Commission d’enquête sur le Burundi dans leurs rapports ainsi que celles acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (22) : Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (12) : Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Lybie, Mauritanie, Pakistan, Somalie et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (13) : Bénin, Côte d'Ivoire, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Malawi, Malaisie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Qatar, Sénégal et Soudan.

Par une résolution sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/51/L.41), adoptée par 19 voix pour, 5 voix contre et 23 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela pour une période de deux ans, en vue de lutter contre l’impunité et de faire en sorte que les auteurs de violations répondent pleinement de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes. Tout en se félicitant de la coopération accrue de la République bolivarienne du Venezuela avec le Haut-Commissariat et les procédures spéciales, le Conseil prie le Haut-Commissaire de continuer à suivre la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela et à en rendre compte, ainsi qu’à apporter une coopération technique en vue de l’améliorer.

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante d’établissement des faits, pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité. Il exhorte la République bolivarienne du Venezuela à appliquer intégralement et immédiatement les recommandations figurant dans les récents rapports de l’ancienne Haute‑Commissaire aux droits de l’homme et de la mission internationale indépendante d’établissement des faits, et regrette que la plupart des recommandations formulées dans leurs précédents rapports n’aient pas été mises en application.

Le Conseil demande aux partis de la République bolivarienne du Venezuela de prendre rapidement part à un processus qui permette la tenue d’élections présidentielle et parlementaires libres et régulières, et qui repose sur un Conseil électoral national indépendant et une Cour suprême impartiale, et sur la pleine liberté de la presse et la possibilité pour tous les Vénézuéliens et de tous les partis politiques de participer sans entrave à la vie politique, sans craindre des répercussions ou des ingérences, dans le respect des normes internationales et des droits civils et politiques, ou de soutenir un tel processus.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (19) : Allemagne, Brésil, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Tchéquie, et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (5) : Bolivie, Chine, Cuba, Erythrée et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (23) : Argentine, Arménie, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Emirats arabes unis, États-Unis, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie et Soudan.

Examen périodique universel

Aux termes d’une résolution intitulée « Renforcement des Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme » (A/HRC/51/L.10/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide de convoquer, à sa cinquante-deuxième session [mars 2023], une réunion-débat de haut niveau axée sur les résultats obtenus par les [Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel et Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel] au cours des quinze dernières années, qui sera l’occasion de réfléchir à une nouvelle optimisation de l’utilisation de ces Fonds pour faciliter la participation des États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, au quatrième cycle de l’Examen périodique universel et pour aider ces États à mettre en application les recommandations issues du quatrième cycle.

Le Conseil prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport succinct sur la réunion-débat de haut niveauet de le lui soumettre à sa cinquante-troisième session [juin 2023]. Il engage tous les États à envisager d’apporter des contributions [aux deux Fonds].

Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Aux termes d’une autre résolution (document A/HRC/51/L.16/Rev.1 amendé oralement), adoptée sans vote, le Conseil engage les États Membres à créer des institutions nationales des droits de l’homme efficaces, indépendantes et pluralistes ou à renforcer les institutions existantes pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leur mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous.

Par cette résolution, le Conseil encourage les institutions nationales des droits de l’homme à renforcer l’action qu’elles mènent dans le domaine des changements climatiques en étudiant et en déterminant comment les effets néfastes de ces changements influent sur l’exercice des droits de l’homme, et à prendre en considération les obstacles qui empêchent de prévenir ces effets néfastes et d’y faire face dans les recommandations qu’elles formulent sur les moyens de renforcer la prise en compte des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans les politiques, les lois et les plans relatifs aux changements climatiques.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre, à sa session de septembre 2024, un rapport sur l’application de la résolution et qui contiendra des exemples de bonnes pratiques adoptées par des institutions nationales des droits de l’homme, ainsi qu’un rapport sur les activités de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme concernant l’accréditation des institutions nationales conformément aux Principes de Paris.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Aux termes d’une résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée» (A/HRC/51/L.28/Rev.1), adoptée par 32 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, le Conseil demande au Haut-Commissariat de lui soumettre à sa cinquante-troisième session [juin 2023] un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la stratégie de communication globale sur deux ans comprenant un programme de communication visant à sensibiliser et à mobiliser l’opinion publique mondiale en faveur de l’égalité raciale, notamment à faire mieux connaître la teneur de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et le rôle de ces instruments dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Le Conseil décide en outre que le Groupe d’éminents experts indépendants [sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban] fera office de mécanisme consultatif pour le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et s’emploiera à inciter les décideurs, à l’échelle mondiale, à mener une action concrète. Le Conseil demande au Groupe d’éminents experts indépendants de réaliser une étude complète sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, en mettant l’accent sur les domaines qui présentent des difficultés particulières, et de présenter cette étude au Conseil à sa soixantième session [septembre 2025].

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (32) : Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (9) : Allemagne, États-Unis, France, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (6) : Finlande, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Ouzbékistan et République de Corée.

Assistance technique et renforcement des capacités

Par une résolution intitulée « Promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi » (A/HRC/51/L.11), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat d’organiser un séminaire intersessions d’une journée en 2023 et un séminaire intersessions d’une journée en 2024 afin d’examiner plus avant les données d’expérience et les bonnes pratiques partagées lors des cinq consultations régionales en ligne consacrées à la mise en place et au perfectionnement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi, et de lui présenter, à sacinquante-septième session [septembre 2024], un compte rendu de ces séminaires. Le Conseil prie également le Haut-Commissariat d’établir et de tenir à jour un pôle de connaissances virtuel pour les mécanismes nationaux afin de mettre les bonnes pratiques en commun et de faciliter l’échange de données d’expériences.

Le Conseil engage les États à mettre en place des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi, ou à renforcer ceux qui existent déjà, pour mieux s’acquitter de leurs obligations ou engagements ayant trait aux droits de l’homme, et à mettre en commun leurs bonnes pratiques.

Aux termes d’une résolution intitulée « Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/51/L.15/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide de tenir, avant sa cinquante-troisième session [juin 2023], une réunion intersessions d’une demi-journée sur le thème « Coopération technique et renforcement des capacités au Conseil des droits de l’homme : tirer les leçons du passé pour mieux faire à l’avenir ». Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session, dans lequel elle recommandera la marche à suivre pour améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, en tenant compte des résultats des discussions tenues durant la réunion intersessions.

Par cette résolution, le Conseil réaffirme que les activités de coopération technique et de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme devraient se poursuivre en consultation et en accord avec les États concernés, et devraient tenir compte des demandes, des besoins et des priorités de ces États, et du fait que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, et viser à avoir un effet concret sur le terrain.

Par une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités pour faire face aux incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall » (A/HRC/51/L.24/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil affirme qu’il importe de remédier aux effets néfastes de l’héritage du nucléaire sur la réalisation et la jouissance des droits de l’homme par le peuple marshallais. Il demande au Haut-Commissariat de coopérer avec le Gouvernement des Îles Marshall dans le domaine des droits de l’homme en fournissant une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de la Commission nucléaire nationale des Îles Marshall pour lui permettre de poursuivre sa stratégie visant à obtenir justice en lien avec les essais nucléaires et de déterminer ses besoins en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre d’un mécanisme de justice transitionnelle s’agissant des conséquences des essais nucléaires.

Le Conseil demande également au Haut-Commissariat d’établir un rapport sur les difficultés et les obstacles qui entravent la pleine réalisation et le plein exercice des droits de l’homme du peuple marshallais et qui découlent de l’héritage du nucléaire, et de le soumettre au Conseil des droits de l’homme à sa session de septembre 2024.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo (document A/HRC/51/L.34 amendé oralement), adoptée sans vote, le Conseil décide de renouveler pour une année le mandat de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo et lui demande d’apporter l’appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la justice transitionnelle. Le Conseil demande à l’Équipe d’experts internationaux de présenter son rapport final à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023] ainsi qu’une mise àjour orale à sa cinquante-deuxième session.

Le Conseil prie d’autre part le Haut-Commissaire de lui présenter une mise à jour orale sur la situationdes droits de l’homme en République démocratique du Congo à sa cinquante-deuxième session, et d’établir un rapport pour sa cinquante-quatrième session. Il demande en outre au Haut-Commissaire de mettre à la disposition du Gouvernement plus d’experts en justice transitionnelle dont la mission sera d’apporter une assistance technique à la rédaction stratégique et à l’adoption d’outils méthodologiquesnécessaires au fonctionnement du fonds de réparation et des commissions provinciales de vérité et réconciliation.

Le Conseil condamne toutes les violations des droits de l’homme commises ainsi que l’exploitation illicite des ressources naturelles, en particulier dans les régions touchées par les conflits armés et intercommunautaires dans l’est de la République démocratique du Congo, où la situation ne cesse d’entraîner d’importants déplacements de population.

Le Conseil encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sesefforts en faveur du respect de l’état de droit, en particulier pendant l’état de siège en vigueur dans lesprovinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Le Conseil note avec satisfaction la condamnation des auteurs des assassinats des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana ; ainsi que l’évolution du procès des assassins de deux experts des Nations Unies, dans la région du Kasaï, ayant abouti à leur condamnation par la cour militaire de Kananga, et prend acte de la poursuite dudit procèsdevant la Haute Cour militaire à Kinshasa ainsi que de la continuation de l’enquête contre d’autres présumés coupables.

Aux termes d’une résolution sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine, (A/HRC/51/L.35/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Il décide d’organiser, à sa prochaine session, un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain en mettant tout particulièrement l’accent sur la situation des enfants.

Par ce texte, le Conseil condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils et en particulier des populations en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les enfants et les personnes déplacées, et souligne que les auteurs de ces violations et atteintes doivent répondre de leurs actes et être traduits en justice. Le Conseil déplore le fait que des enfants continuent d’être utilisés par les groupes armés comme combattants, boucliers humains, domestiques ou esclaves sexuels, ainsi que l’augmentation du nombre d’enlèvements d’enfants. Il exhorte toutes les parties à protéger et à considérer comme des victimes les enfants libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés, et souligne la nécessité de protéger, de libérer et de réintégrer de manière durable tous les enfants associés à des forces et groupes armés.

Le Conseil demande au Gouvernement centrafricain, aux dirigeants politiques et religieux et aux organisations de la société civile de mener une action publique coordonnée pour prévenir l’incitation à la violence, y compris pour des motifs ethniques et religieux, et de prendre des mesures pour que les responsables répondent de leurs actes lorsque la violence, y compris pour des motifs ethniques et religieux, se produit.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme(A/HRC/51/L.36), adoptée sans vote, le Conseil décide de renouveler pour un an le mandat d’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie. Il prie l’Experte indépendante d’aider la Somalie à s’acquitter de ses obligations nationales et internationales dans ledomaine des droits de l’homme, à appliquer les résolutions qu’il a adoptées et les dispositions des instruments relatifs aux droits de l’homme, à appliquer les recommandations acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel, à appliquer les politiques et la législation visant à promouvoir l’autonomisation des femmes, des jeunes et des personnes appartenant à des groupes marginalisés.

Le Conseil prie l’Experte indépendante de lui faire rapport à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023] et de lui fournir des informations actualisées dans le rapport qu’elle soumettra sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des critères et indicateurs définis dans le Plan de transition afin de l’aiderà décider des futures mesures à prendre.

Dans la même résolution, le Conseil se félicite de la volonté des autorités somaliennes d’améliorer la situation des droits de l’homme en Somalie. Il se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles des violations des droits de l’homme sont commises en Somalie, notamment par tous lesacteurs armés. Le Conseil demande au Gouvernement fédéral somalien, aux autorités des Étatsmembres de la fédération et aux principaux acteurs politiques d’agir avec l’appui de la communauté internationale pour progresser de toute urgence vers la finalisation d’une nouvelle constitution au moyen d’un dialogue inclusif et régulier de haut niveau à tous les niveaux, y compris la participation pleine, égale et significative des femmes.

Aux termes d’une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen » (document A/HRC/51/L.38 amendé oralement), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissaire de continuer de fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et tout l’appui technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête, sur un pied d’égalité avec les autres commissions de ce type, pour que celle-ci puisse continuer d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises par toutes les parties au conflit au Yémen et soumettre son rapport exhaustif sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits qui auraient été commises dans toutes les régions du Yémen dès qu’il sera disponible. Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter, à sa session de septembre 2023, un rapport écrit sur la mise en œuvre de l’assistance technique prévue par la présente résolution.

Par ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Yémen par toutes les parties au conflit et engage [ces dernières] à respecter les obligations que leur font le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, à mettre immédiatement fin aux attaques contre les civils, notamment ceux qui acheminent des fournitures médicales et les travailleurs humanitaires, et à assurer l’accès rapide, sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire aux populations touchées dans l’ensemble du pays. Le Conseil demande aux houthistes de lever le siège qu’ils imposent à la ville de Taëz et à toutes les parties d’appliquer immédiatement l’Accord de Stockholm afin d’entamer des négociations visant à parvenir à une solution politique globale et inclusive à la crise actuelle au Yémen.

NOMINATIONS

Le Conseil a procédé à la nomination de neuf membres du Comité consultatif. Pour les sièges vacants revenant aux États africains, le Conseil a nommé MM. Rabah Boudache (Algérie) et Sebastião Da Silva Isata (Angola) ; pour les sièges vacants revenant aux États d'Asie-Pacifique, M. Yue Zhang (Chine) et Mme Noor Al-Malki Al-Jehani (Qatar) ; pour le siège vacant revenant aux États d'Amérique latine et des Caraïbes, M. Javier Palummo (Uruguay) ; pour le siège vacant revenant aux États d'Europe orientale, Mme Vasilka Sancin (Slovénie) ; et pour le siège vacant revenant aux États d'Europe occidentale et autres États, Mme Milena Costas Trascasas (Espagne). Afin de pourvoir deux sièges vacants pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes, Mme Jewel G.L. Majorand (Bahamas) et M. Aldo de Campos Costa (Brésil) ont été élus par acclamation.

D’autre part, Mme K.P. Ashwini (Inde), a été nommée nouvelle Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée; Mme Paula Gaviria (Colombie), nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays; Mme Margaret Satterthwaite (États-Unis d'Amérique), nouvelle Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats; et Mme Ganna Yudkivska (Ukraine), nouvelle membre du Groupe de travail sur la détention arbitraire, pour les États d'Europe orientale.

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