Rapports thématiques annuels

Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Conformément à la résolution A/HRC/32/2 du Conseil des droits de l’homme, l’Expert indépendant doit présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Rapports au Conseil des droits de l’homme

Année	Cote du document	Titre
2024 56^e session du Conseil des droits de l'homme	A/HRC/56/49	Protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre en relation avec l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association
2023 53^e session du Conseil des droits de l'homme	A/HRC/53/37	Liberté de religion ou de conviction et droit de ne pas subir de violence et de discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
2022 50^e session du Conseil des droits de l'homme	A/HRC/50/27	Droits à la santé et ODD3 Consulter la page du rapport et l'appel à contributions
2021 47^e session du Conseil des droits de l'homme	A/HRC/47/27	Droit et inclusion Consulter la page du rapport
2020 44^e session du Conseil des droits de l'homme	A/HRC/44/53	Pratique des thérapies dites « de conversion » Consulter la page du rapport
2019 41^e session du Conseil des droits de l’homme	A/HRC/41/45	Collecte et gestion des données Consulter la page du rapport
2018 38^e session du Conseil des droits de l’homme	A/HRC/38/43	Premier rapport de Victor Madrigal-Borloz Consulter la page du rapport
2017 35^e session du Conseil des droits de l’homme	A/HRC/35/36	Législation sur la dépénalisation et la lutte contre la discrimination Consulter la page du rapport

Rapports adressés à l’Assemblée générale

Année	Numéro de document	Titre
2024 79^e session de l’Assemblée générale	A/79/151	Participation électorale et protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
2023 78^e session de l’Assemblée générale	A/78/227	Colonialisme et SOGI
2022 77^e session de l’Assemblée générale	A/77/235	Paix et sécurité
2021 76^e session de l’Assemblée générale	A/76/152	Pratiques d’exclusion
2020 75^e session de l’Assemblée générale	A/75/258	La COVID 19 Consulter la page du rapport
2019 74^e session de l’Assemblée générale	A/74/181	Inclusion socio-culturelle et économique Consulter la page du rapport
2018 73^e session de l’Assemblée générale	A/73/152	Reconnaissance légale de l'identité de genre et dépathologisation Consulter la page du rapport
2017 72^e session de l’Assemblée générale	A/72/172	Premier rapport de Vitit Muntarbhorn Consulter la page du rapport

Mots-clés

Orientation sexuelle et identité de genre

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