À propos de la solidarité internationale et des droits de l’homme

La coopération internationale est la pierre angulaire de la solidarité internationale, mais cette solidarité ne se limite pas à l’assistance et à la coopération internationales, à l’aide, à la charité ou à l’assistance humanitaire. La solidarité internationale doit être considérée comme un concept plus large qui comprend notamment la viabilité des relations internationales, en particulier des relations économiques internationales, la coexistence pacifique de tous les membres de la communauté internationale, les partenariats égalitaires et le partage équitable des avantages et des charges, étant entendu que les intéressés doivent s’abstenir de porter préjudice ou de faire obstacle à l’amélioration du bien-être d’autrui, y compris dans le cadre du système économique international, et de compromettre notre habitat écologique commun dont nous assumons tous la responsabilité.

Dans son rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/15/32, juillet 2010), l’ancien Expert indépendant Rudi Muhammad a conclu que la solidarité internationale est une condition préalable de la dignité humaine, le fondement de tous les droits de l’homme et une approche du développement centrée sur l’être humain, et qu’elle a la capacité de jeter des passerelles entre tout ce qui divise et établit une distinction. Elle englobe les valeurs de justice sociale et d’équité ; la bonne volonté entre les peuples et les nations et l’intégrité de la communauté internationale ; la souveraineté et l’égalité souveraine de tous les États et les relations amicales entre eux. Il a mis en avant des domaines prioritaires et de nouveaux domaines dans lesquels la solidarité internationale devrait jouer un rôle plus prépondérant, comme le développement durable, le financement du développement et la coopération Sud-Sud.

L’Expert indépendant a plaidé en faveur d’une solidarité préventive face à la masse des problèmes mondiaux et locaux, à l’accroissement très inquiétant des catastrophes naturelles et anthropiques et à la progression permanente de la pauvreté et des inégalités. Par la suite, sa successeure Virginia Dandan a repris ce plaidoyer dans sa déclaration lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, où elle a appelé à une coopération et une solidarité accrues afin de faire face aux problèmes posés par les changements climatiques, tels que l’intensification et la fréquence croissante des catastrophes naturelles, ainsi que l’augmentation constante de l’écart de pauvreté et la série de crises alimentaires, énergétiques, économiques et financières à l’échelle mondiale.

Dans sa première déclaration au Conseil des droits de l’homme, Mme Dandan a souligné le fait que la notion de solidarité définit le travail des Nations Unies depuis leur création, en rapprochant des nations et des peuples en vue de promouvoir la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement. Elle a également mis en avant le fait que la solidarité internationale est identifiée dans la Déclaration du Millénaire comme l’une des valeurs fondamentales indispensables aux relations internationales au XXIe siècle.

Selon Mme Dandan, la solidarité « va bien au-delà du sentiment d’un lien commun qui est légitimement synonyme de solidarité. C’est une notion qui associe des différences et des divergences, les réunit dans un ensemble hétérogène dont l’épanouissement repose sur les valeurs universelles relatives aux droits de l’homme. Par conséquent, la solidarité internationale ne cherche en rien à homogénéiser, mais plutôt à être une passerelle entre ces différences et ces divergences, reliant les uns aux autres des peuples et des pays divers avec leurs intérêts propres, dans des relations mutuellement respectueuses et bénéfiques, pétries des principes régissant les droits de l’homme et des notions d’équité et de justice ».

Mme Dandan a également déclaré que les menaces à la paix et à la sécurité, la pauvreté, la pénurie d’eau, la pression démographique, les conséquences sociales et économiques de la mondialisation, notamment ses effets sur la main-d’œuvre et les migrations, ainsi que l’utilisation abusive des ressources naturelles qui est étroitement liée à une hausse des conflits sociaux, de la marginalisation et de la pauvreté ne sont que quelques-uns des freins les plus importants à l’établissement d’un avenir durable au cours de ce siècle. Ces tristes réalités viennent renforcer l’argument en faveur de l’élaboration du droit à la solidarité internationale, et d’une avancée judicieuse, sans plus tarder, afin de s’entendre sur ses contours, sa configuration et son fond, tels qu’ils seront exposés clairement dans un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale.

Futurs domaines d’intervention pour l’Expert indépendant sur la solidarité internationale

L’actuel titulaire du mandat, M. Obiora C. Okafor, a annoncé après sa nomination en 2017 qu’il continuerait les travaux des précédents titulaires du mandat dans le droit fil des résolutions pertinentes, et il a exposé les principaux buts et objectifs qu’il poursuivra, notamment :

• parvenir à un consensus plus large entre les États et les autres parties prenantes sur le thème du mandat, notamment en montrant comment une meilleure réalisation d’une solidarité internationale fondée sur les droits de l’homme serait vraisemblablement profitable à tous les États et tous les peuples de toutes les régions du monde ;
• redoubler d’efforts en vue de mettre en évidence les liens profonds entre la solidarité internationale fondée sur les droits de l’homme et de nombreuses questions relevant des relations internationales et démontrer plus vigoureusement encore que la jouissance d’une telle solidarité est capitale pour répondre efficacement à nombre de ces questions constituant des sujets de grande préoccupation à l’échelle mondiale ;
• recenser toute pratique étatique et toute opinio juris existantes (ou ayant existé) qui concernerait le droit à la solidarité internationale énoncé dans le projet de déclaration, en dresser l’inventaire, en rendre compte et les analyser ;
• renforcer la communication avec les États, la société civile et les autres parties prenantes au sujet du mandat et du projet de déclaration sur le droit à la solidarité internationale.

L’Expert indépendant a également annoncé qu’il se concentrerait sur plusieurs priorités thématiques, notamment :

• les migrations à l’échelle mondiale et la solidarité internationale ;
• les réfugiés et la solidarité internationale :
• les changements climatiques et la solidarité internationale ;
• le populisme : une menace pour le principe de la solidarité internationale ;
• les obligations extraterritoriales en matière de droits de l’homme et la solidarité internationale ;
• le rôle de la société civile et la solidarité internationale ; la citoyenneté mondiale et la solidarité internationale ;
• la coopération Sud-Sud comme outil de solidarité internationale ;
• la technologie et l’innovation et la solidarité internationale ;
• les villes et les collectivités locales en tant qu’agents de la solidarité internationale ;
• la fiscalité et la solidarité internationale, et la solidarité internationale et la sécurité économique.