Mandat

Présentation du mandat

Le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 18/6 sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. La résolution 18/6 a établi le mandat de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable pour une période initiale de trois ans. Depuis, le mandat a été prolongé à deux reprises, le 25 septembre 2014 (A/HRC/RES/27/9) et le 28 septembre 2017 (A/HRC/RES/36/4), chacun pour une durée de trois ans.

En outre, le Conseil des droits de l'homme a renouvelé son engagement pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable par les résolutions 21/9, 25/15, 30/29, 33/3, 36/4, 39/4, 42/8 et 54/4.

Selon la résolution 18/6, un ordre international démocratique et équitable requiert notamment la réalisation des éléments suivants:

1. Le droit de tous les peuples à l’autodétermination, en vertu duquel ils peuvent librement déterminer leur statut politique et poursuivre leur développement économique, social et culturel;
2. Le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leurs richesses et ressources naturelles;
3. Le droit de chaque être humain et de tous les peuples au développement;
4. Le droit de tous les peuples à la paix;
5. Le droit à un ordre économique international fondé sur une égale participation à la prise des décisions, l’interdépendance, l’intérêt mutuel, la solidarité et la coopération entre tous les États;
6. La solidarité internationale, en tant que droit des peuples et des individus;
7. La promotion et la consolidation d’institutions internationales transparentes, démocratiques, justes et responsables dans tous les domaines de la coopération, en particulier par l’application du principe d’une pleine et égale participation à leurs mécanismes décisionnels;
8. Le droit à la participation équitable de tous, sans aucune discrimination, à la prise de décisions sur les plans tant national que mondial;
9. Le principe d’une représentation régionale équitable et respectueuse de l’équilibre entre les sexes dans la composition du personnel des organismes des Nations Unies;
10. La promotion d’un ordre international de l’information et de la communication qui soit libre, juste, efficace et équilibré, fondé sur une coopération internationale visant à assurer un nouvel équilibre et une plus grande réciprocité dans la circulation internationale de l’information, notamment en remédiant aux inégalités dans la circulation de l’information à destination et en provenance des pays en développement;
11. Le respect de la diversité des cultures et des droits culturels de tous, qui renforce le pluralisme culturel, contribue à l’élargissement de l’échange de connaissances et à la meilleure compréhension des origines culturelles, facilite partout dans le monde le respect et la jouissance des droits de l’homme universellement reconnus et favorise l’établissement de relations d’amitié stables entre les peuples et les nations du monde entier;
12. Le droit de chaque personne et de tous les peuples à un environnement sain et à une coopération internationale accrue répondant efficacement aux besoins d’assistance des pays qui s’efforcent de s’adapter aux changements climatiques, en particulier les pays en développement, et propice à l’application des accords internationaux visant à en atténuer les effets;
13. La promotion d’un accès équitable aux avantages de la répartition internationale des richesses grâce au renforcement de la coopération internationale, en particulier en ce qui concerne les relations économiques, commerciales et financières;
14. Le droit de chacun de jouir du patrimoine commun de l’humanité, en relation avec le droit du public à l’accès à la culture;
15. La responsabilité, partagée entre toutes les nations, de la gestion du développement économique et social à l’échelle mondiale, ainsi que des menaces contre la paix et la sécurité internationales, responsabilité dont l’exercice devrait être multilatéral.

Mandat de l'Expert

1. Identifier les éventuels obstacles qui entravent la promotion et la protection d’un ordre international démocratique et équitable et de soumettre au Conseil des propositions ou des recommandations sur les actions qui peuvent être menées pour les éliminer;
2. Identifier les meilleures pratiques dans le domaine de la promotion et de la protection d’un ordre international démocratique et équitable aux niveaux local, national, régional et international;
3. Faire mieux comprendre qu’il importe de promouvoir et de protéger un ordre international démocratique et équitable;
4. Travailler en coopération avec les États afin de faciliter l’adoption, à l’échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection d’un ordre international démocratique et équitable;
5. Travailler en étroite coordination, tout en évitant les chevauchements inutiles, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres procédures spéciales du Conseil, les institutions financières internationales, ainsi qu’avec d’autres acteurs compétents qui représentent l’éventail le plus large possible d’intérêts et d’expériences, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris en participant aux conférences et manifestations internationales pertinentes et en en assurant le suivi;
6. Faire une place aux considérations liées au genre et au handicap dans son travail;
7. Rendre compte régulièrement au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs;
8. Appuyer le renforcement et la promotion de la démocratie, du développement et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde entier. 

Résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale relatives à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable