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Rapports thématiques annuels
Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Sur la base de la résolution 39/4 du Conseil des droits de l’homme, l'Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.
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Année |
Contenu du rapport |
Numéro de document |
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| 2023 | Principales observations et recommandations des précédents rapports de l’Expert indépendant | A/78/262 |
| 2022 | Repenser la paix et la sécurité mondiales face à un ordre international démocratique et équitable en péril | A/HRC/51/32 et A/77/180 Consulter la page web consacrée au rapport |
| 2021 | Pour un nouveau multilatéralisme face à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et aux autres problèmes mondiaux | A/HRC/48/58 et A/76/153 Consulter la page web consacrée au rapport |
| 2020 | Influences réciproques entre les politiques économiques et les dispositifs de sauvegarde des institutions financières internationales et la bonne gouvernance au niveau local | A/HRC/45/28 et A/75/206 Consulter la page web consacrée au rapport |
| 2019 | Participation du public et de la prise de décisions dans les instances de gouvernance mondiale et à leur incidence sur l’instauration d’un ordre international démocratique et équitable | A/HRC/42/48 Consulter la page Web consacrée au rapport |
| la promotion d’un ordre international démocratique et équitable | A/74/245 Consulter la page Web consacrée au rapport |
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| 2018 | Vision et priorités du nouvel expert indépendant | A/HRC/39/47 et A/73/158 Consulter la page Web consacrée au rapport |
| Rapport de l'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable énonçant les principes du mandat | A/HRC/37/63 Consulter la page Web consacrée au rapport |
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| 2017 | Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique de la Banque mondiale | A/HRC/36/40 Consulter la page Web consacrée au rapport |
| Rectificatif | A/HRC/36/40/Corr.1 | |
| Rapport de l'expert indépendant sur l'impact de la politique et de la pratique du FMI | A/72/187 Consulter la page Web consacrée au rapport |
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| 2016 | Rapport de l'Expert indépendant sur sur les effets néfastes sur les droits de l’homme des accords internationaux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange, y compris les incidences sur les droits de l’homme des politiques de l'OMC | A/HRC/33/40 Consulter la page Web consacrée au rapport |
| Rapport de l'Expert indépendant sur l'impact sur les droits de l'homme de l’évasion fiscale, la fraude fiscale et le transfert de bénéfices à grande échelle | A/71/286 Consulter la page Web consacrée au rapport |
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| 2015 | Rapport de l'Expert Indépendantsur les effets négatifs des accords de commerce et d'investissement sur un ordre international démocratique et équitable | A/HRC/30/44 Consulter la page Web consacrée au rapport |
| Rectificatif | A/HRC/30/44/Corr.1 | |
| Rapport de l'Expert Indépendant sur l'impact des mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et Etats sur un ordre international démocratique et équitable | A/70/285 Consulter la page Web consacrée au rapport |
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| Rectificatif | A/70/285/Corr.1 | |
| 2014 | Rapport de l'Expert Indépendant sur l’impact des dépenses militaires sur les possibilités d’avancer un ordre international juste | A/HRC/27/51 |
| Rapport de l'Expert Indépendant sur le droit à l'auto-détermination | A/69/272 | |
| 2013 | Rapport de l'Expert Indépendant sur différents aspects de son mandat, avec une attention particulière sur la question de la participation | A/HRC/24/38 |
| Rapport de l'Expert Indépendant explorant diverses initiatives et mécanismes de mise en application du droit | A/68/284 | |
| 2012 | Rapport de l'Expert Indépendant donnant un aperçu préliminaire du cadre conceptuel et juridique de son mandat | A/HRC/21/45 |
| Rectificatif | A/HRC/21/45/Corr.1 | |
| Rapport de l'Expert Indépendant faisant part d’avis préliminaires sur le cadre conceptuel et juridique du mandat | A/67/277 | |
| Rectificatif | A/67/277/Corr.1 |