Népal : Volker Türk salue l’adoption d’une loi sur la justice transitionnelle et appelle à une application centrée sur les victimes

GENÈVE – L’adoption d’une nouvelle législation sur la justice transitionnelle au Népal marque une étape importante dans le long cheminement du pays vers l’établissement des responsabilités et la réconciliation, a déclaré aujourd’hui Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Dix-huit ans après la fin du conflit qui a duré dix ans, et après plusieurs tentatives pour finaliser cette législation, les victimes de violations des droits humains sont désormais sur la bonne voie pour connaître la vérité, accéder à la justice et obtenir des réparations », a déclaré M. Türk. « Ce processus permettra également de renforcer les garde-fous afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. »

Le projet de modification de la loi relative à Commission d’enquête sur les disparitions forcées, de vérité et de réconciliation, qui a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi, vise à garantir la vérité et la responsabilité face aux graves violations des droits humains commises par toutes les parties au cours de la guerre civile au Népal. La Commission supervisera également les efforts de médiation et de réconciliation, et fera des recommandations au Gouvernement pour fournir des réparations, de l’aide et un appui aux victimes et à leurs familles.

Au moins 13 000 personnes ont été tuées et 1 300 ont été portées disparues entre 1996 et 2006 lors du conflit interne entre l’Armée royale népalaise et le Parti communiste du Népal. Le HCDH a recueilli des informations sur des homicides illicites, des disparitions forcées, des actes de torture, des arrestations arbitraires, des violences sexuelles, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les deux parties. Le conflit s’est terminé par un accord de paix, dans lequel les parties se sont engagées à établir la vérité et à veiller à ce que les victimes obtiennent justice et réparation.

« Je me félicite de l’adoption de cette loi révisée, qui constitue une avancée importante, même si certaines dispositions présentent des lacunes et des ambiguïtés. Il est impératif que la législation soit interprétée et mise en œuvre d’une manière qui respecte les droits des victimes, notamment à la vérité, à la justice et aux réparations, et qui garantisse l’établissement des responsabilités dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains », a déclaré M. Türk.

« Il sera essentiel pour les autorités népalaises de garantir la participation pleine et entière des victimes et des communautés affectées à chaque étape du processus », a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissaire a également appelé à la transparence et à l’inclusion dans la nomination des membres de la nouvelle Commission, afin de garantir leur indépendance, leur impartialité et leur compétence.

« Le Népal est devenu un exemple régional et mondial de transition pacifique réussie vers une gouvernance démocratique, constitutionnelle et fédérale », a indiqué M. Türk. « Le HCDH est prêt à aider le Gouvernement et le peuple népalais à faire avancer cette phase cruciale du processus de paix. »

« La justice transitionnelle est un instrument puissant pour briser les cycles de violence et d’impunité, et une occasion unique de réexaminer certaines des inégalités et des discriminations enracinées qui ont conduit au conflit. »