Libye : un rapport de l’ONU demande l’établissement des responsabilités face à des années de violations des droits humains à Tarhouna

GENÈVE/TRIPOLI – Un rapport avertit que l’absence persistante de responsabilité et les années d’impunité dont jouissent les auteurs des violations des droits humains et des atteintes à ces derniers dans la ville libyenne de Tarhouna entre 2013 et 2022 risquent d’engendrer une plus grande instabilité et une division accrue dans le pays.

Ce rapport, élaboré par la section des droits humains de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), décrit comment le groupe Kaniyat, un élément armé apparu en 2011, a exercé un contrôle brutal sur Tarhouna, une ville de quelque 150 000 habitants située à 90 km au sud-est de Tripoli.

Le rapport fournit des informations détaillées sur les meurtres, disparitions, violences sexuelles, enlèvements, actes de torture, mauvais traitements, déplacements forcés et autres violations flagrantes des droits humains, ainsi que sur les graves violations du droit international humanitaire commises par Kaniyat entre 2013 et 2022.

« Des années se sont écoulées depuis que ces terribles violations ont été commises, mais les auteurs n’ont toujours pas été traduits en justice, et les victimes et leurs familles n’ont toujours pas obtenu la vérité, la justice ou des réparations », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « Il faut mettre un terme à l’impunité : les responsables doivent répondre de leurs actes, conformément aux normes internationales en matière de procédure régulière et de procès équitable. »

Selon le rapport, cette incapacité à rendre la justice a conduit, dans certains cas, à une recrudescence de la violence et à des violations répétées, attisant les griefs à Tarhouna et dans les zones environnantes.

« Ne pas s’attaquer aux causes profondes et aux moteurs du conflit ne servira qu’à alimenter les cycles toxiques de violence et de vengeance entre les communautés », a ajouté Stephanie Koury, Cheffe par intérim de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée des affaires politiques.

En novembre 2022, le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé que de nouvelles demandes de mandats d’arrêt étaient déposées dans le cadre de la situation en Libye.

Le rapport recommande un processus global de justice transitionnelle et de réconciliation, avec des mesures concrètes de recherche de la vérité et des réparations effectives pour les victimes, dont une aide juridique et un soutien en matière de santé mentale, ainsi que des garanties de non-répétition, conçues en consultation avec les personnes directement affectées. Il appelle également à des mesures solides d’établissement des responsabilités, grâce à des enquêtes et des poursuites visant les auteurs présumés, conformément aux normes internationales.

Le rapport indique que l’intégration du groupe armé Kaniyat dans l’ancien Gouvernement d’entente nationale, puis dans l’Armée nationale libyenne, a constitué un obstacle important à l’établissement des responsabilités et à la justice. Certains habitants hésitent de ce fait à participer aux enquêtes et à signaler des délits par crainte de représailles.

Le rapport vient compléter les conclusions de 2022 fournies par la mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye concernant les atrocités commises à Tarhouna, notamment la découverte de fosses communes contenant des centaines de restes humains, la plupart menottés, les yeux bandés et portant des traces de torture, et la possibilité qu’il existe une centaine d’autres sites de ce type.

Le rapport complet est disponible en anglais et en arabe.