Plus de 220 personnes et 25 organisations dans le monde ont subi des représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies dans le domaine des droits humains : nouveau rapport

GENÈVE/NEW YORK (le 28 septembre 2023) – Dans 40 pays* à travers le monde, plus de 220 individus et 25 organisations ont été victimes de menaces et de représailles par des acteurs étatiques et non étatiques pour avoir coopéré avec l’ONU sur des questions liées aux droits humains. Ces informations figurent dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les représailles** présenté aujourd’hui, qui couvre la période du 1^er mai 2022 au 30 avril 2023.

Les défenseurs des droits humains et les autres acteurs de la société civile sont de plus en plus surveillés et continuent de faire l’objet de poursuites judiciaires, d’interdictions de voyager, de menaces et de peines de prison pour avoir coopéré avec les Nations Unies et leurs mécanismes de protection des droits humains.

« Dans un contexte mondial de rétrécissement de l’espace civique, il est de plus en plus difficile de recenser, de signaler et de traiter correctement les cas de représailles, ce qui signifie que leur nombre est probablement beaucoup plus élevé », a déclaré aujourd’hui Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, durant sa présentation devant le Conseil des droits de l’homme à Genève.

Parmi les tendances croissantes relevées dans le rapport figure l’augmentation du nombre de personnes qui choisissent de ne pas coopérer avec les Nations Unies par crainte pour leur sécurité, ou qui ne le font que sous le couvert de l’anonymat.

Les victimes et les témoins de représailles des deux tiers des États cités dans le rapport ont demandé l’anonymat, contre un tiers dans le rapport de l’année dernière. La plupart des personnes qui ont déclaré avoir subi des représailles pour avoir coopéré avec le Conseil de sécurité et ses opérations de paix, ainsi qu’avec l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, l’ont fait sous le couvert de l’anonymat.

Une deuxième tendance est la surveillance accrue des personnes qui coopèrent ou tentent de coopérer avec les Nations Unies, signalée dans la moitié des pays cités dans le rapport. Le rapport signale également une augmentation de la surveillance physique par les acteurs étatiques, probablement liée au retour à des formes de collaboration en personne avec les Nations Unies.

Troisièmement, près de 45 % des pays mentionnés dans le rapport continuent d’appliquer ou d’adopter de nouvelles lois et réglementations concernant la société civile, la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale qui punissent, dissuadent ou empêchent des personnes de coopérer avec les Nations Unies et ses mécanismes de défense des droits humains.

Ces cadres législatifs constituent d’importants obstacles pour les partenaires de longue date de l’ONU dans le domaine des droits humains du monde entier et ont été utilisés pour interdire certains d’entre eux, faire des descentes dans leurs bureaux et interroger, menacer ou juger leur personnel.

Enfin, la spécificité et la gravité des actes de représailles à l’égard des femmes et des filles, qui constituent la moitié des victimes dans le rapport de cette année, ont une nouvelle fois été jugées préoccupantes.

La plupart des victimes sont des défenseurs des droits humains et des représentants de la société civile visés pour leur coopération avec les mécanismes des droits humains et les opérations de paix des Nations Unies. Toutefois, un nombre important de membres du personnel judiciaire et d’avocats sont également soumis à des représailles pour leur coopération avec les Nations Unies dans le cadre de l’établissement des responsabilités et des voies de recours.

« Nous avons un devoir envers celles et ceux qui nous font confiance », a déclaré Ilze Brands Kehris. « C’est pourquoi, à l’ONU, nous sommes résolus à assumer notre responsabilité collective pour prévenir et combattre les actes d’intimidation et de représailles contre les personnes qui coopèrent avec l’organisation et ses mécanismes de défense des droits humains. »

*Les 40 États mentionnés dans le rapport sont les suivants :

Algérie, Afghanistan, Andorre, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cameroun, Chine, Colombie, Cuba, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, État de Palestine, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Israël, Libye, Maldives, Mali, Mexique, Myanmar, Nicaragua, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, République bolivarienne du Venezuela, République démocratique du Congo, République islamique d’Iran, République-Unie de Tanzanie, Soudan du Sud, Viet Nam et Yémen.

**Le rapport complet, intitulé « Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/54/61), contient plusieurs annexes comprenant des informations détaillées par pays et peut être consulté en ligne.

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