Un rapport révèle des tendances inquiétantes au sujet des représailles commises contre les personnes qui coopèrent avec l’ONU

GENÈVE/NEW YORK (le 29 septembre 2022) – Dans 42 pays* à travers le monde, des individus ont été victimes de représailles et d’intimidation pour avoir coopéré avec l’ONU sur des questions liées aux droits de l’homme, révèle un nouveau rapport des Nations Unies, qui montre également plusieurs tendances inquiétantes au cours de l’année écoulée.

Le rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU décrit les représailles et les intimidations infligées par des États et des acteurs non étatiques à des victimes de violations des droits de l’homme, des défenseurs et défenseuses des droits humains et des journalistes. Des personnes ont notamment été détenues, fait l’objet de législations restrictives et surveillées en ligne ou hors ligne. 

Tous les cas mentionnés dans le rapport se sont produits entre le 1^er mai 2021 et le 30 avril 2022 et concernaient des individus et des groupes qui coopéraient avec des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ou utilisaient les procédures de l’Organisation pour communiquer des informations, offrir des témoignages et obtenir des réparations en lien avec des violations des droits de l’homme. 

Certaines personnes tentant de coopérer avec l’ONU ou donnant l’impression de le faire ont également été affectées. Dans un tiers des pays cités dans le rapport, les individus et les groupes se sont abstenus de toute coopération ou ont préféré rester anonymes pour présenter leurs cas, par peur de représailles.

« Malgré quelques évolutions positives, dont des promesses et engagements d’États Membres contre les représailles, ce rapport montre une fois de plus que des personnes sont poursuivies et persécutées pour avoir exprimé des préoccupations en matière de droits de l’homme à l’ONU. Aussi choquant que soit ce chiffre, nous savons que de nombreux cas de représailles ne sont même pas signalés », a déclaré Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme.

Le rapport indique que des individus et des groupes coopérant avec l’ONU continuent d’être surveillés et contrôlés dans toutes les régions du monde. Il présente également des preuves montrant un usage croissant de la surveillance en ligne et des cyberattaques. La transition numérique à grande échelle accélérée par la pandémie de COVID-19 a également aggravé les problèmes liés à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à l’accès aux espaces en ligne. 

Autre tendance mondiale préoccupante : l’utilisation de législations restrictives destinées à prévenir et sanctionner la coopération avec l’ONU, aboutissant dans certains cas à de longues peines de prison ou à des assignations à résidence. Plusieurs allégations similaires et récurrentes d’actes d’intimidation ont été signalées dans un certain nombre de pays, ce qui pourrait indiquer un phénomène généralisé.

Le rapport révèle une autre tendance mondiale à l’autocensure, certains individus choisissant de ne pas coopérer avec l’ONU ou de le faire sous couvert de l’anonymat par crainte pour leur sécurité. L’augmentation de la surveillance et des contrôles, ainsi que la crainte de poursuites pénales, ont provoqué ce que le rapport appelle un « effet dissuasif » généralisant la loi du silence, empêchant les individus de continuer leur coopération avec l’ONU et dissuadant les autres de le faire.     

Comme les années précédentes, le rapport montre que les intimidations et les représailles affectent de manière disproportionnée certaines populations et certains groupes, notamment les représentants des peuples autochtones, les minorités ou ceux qui travaillent dans des domaines liés à l’environnement et aux changements climatiques, ainsi que les personnes susceptibles d’être victimes de discrimination en raison de leur âge, leur sexe ou leur orientation sexuelle.

« Les risques restent considérables pour les femmes victimes, ainsi que pour les défenseuses des droits humains et les femmes œuvrant à la consolidation de la paix qui offrent leurs témoignages et coopèrent avec l’ONU. Nous continuerons nos efforts pour veiller à ce que tout le monde puisse collaborer avec l’ONU en toute sécurité », a souligné M^me Brands Kehris alors qu’elle présentait le rapport au Conseil des droits de l’homme à Genève.

*Les 42 États mentionnés dans le rapport (qui couvre la période du 1^er mai 2021 au 30 avril 2022) sont les suivants :

Afghanistan, Andorre, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Burundi, Cameroun, Chine, Cuba, Chypre, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, État de Palestine, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Israël, Kazakhstan, Libye, Maldives, Mali, Mexique, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Philippines, République bolivarienne du Venezuela, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République islamique d’Iran, Rwanda, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Turkménistan, Viet Nam et Yémen.

Le rapport complet, intitulé « Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/51/47), contient plusieurs annexes comprenant des informations détaillées pays par pays et peut être consulté en ligne.

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