Liban : une experte de l'ONU préoccupée par l'ingérence dans l'enquête sur l'explosion de Beyrouth

GENÈVE (5 avril 2023) – Une experte de l'ONU a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation concernant l'ingérence dans une enquête sur l'explosion du port de Beyrouth en 2020, au Liban, y compris les menaces contre le juge d'instruction.

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, a condamné les retards excessifs qui ont empêché la justice pour les personnes touchées par l'explosion.

« Je suis profondément troublée par les informations selon lesquelles d'anciens responsables de l'État et d'autres personnes impliquées dans l'affaire ont eu recours de manière malhonnête à des procédures de récusation et à d'autres actions contestataires dirigées contre les juges d'instruction nommés pour examiner l'affaire », a déclaré Margaret Satterthwaite. « Cela a entraîné le remplacement d'un juge d'instruction en février 2021, et  plusieurs suspensions de l'enquête ces derniers mois. »

L'experte de l'ONU a souligné des informations selon lesquelles depuis que l'explosion a été renvoyée au Conseil judiciaire libanais pour enquête, les autorités ont rejeté les demandes judiciaires de lever l'immunité parlementaire et d'autoriser l'interrogatoire des responsables de la sécurité. Le gouvernement n'a pas non plus exécuté les mandats d'arrêt contre d'anciens ministres. Le juge Tarek Bitar, qui a été nommé pour diriger l'enquête en février 2021, a dû faire face à des obstacles et à des menaces croissantes pour mener à bien son travail, a déclaré la Rapporteuse spéciale.

Margaret Satterthwaite a noté qu'à ce jour, personne n'avait été jugé pour l'explosion d'août 2020, qui a fait 218 morts, 7 000 blessés et 300 000 déplacés.

« L'explosion a détruit le port de Beyrouth, causé d'importants dégâts à la ville et libéré des produits chimiques dangereux qui peuvent nuire à la santé humaine et à l'environnement », a-t-elle déclaré.

« Le 23 janvier 2023, le juge Bitar a annoncé qu'après une pause, il reprendrait les enquêtes sur l'explosion du port. Deux jours plus tard, il a été inculpé de plusieurs délits, dont "usurpation de pouvoir", et une interdiction de voyager lui a été imposée », a déclaré l'experte. « Un certain nombre de requêtes ont été déposées dans l'intention de retirer le juge Bitar de l'affaire, et une campagne est en cours à la télévision et sur les réseaux sociaux pour le discréditer », a-t-elle déclaré. Margaret Satterthwaite a déclaré que le juge aurait reçu des menaces de mort crédibles et bénéficie actuellement d'une protection militaire.

« Le juge Bitar doit avoir la sécurité dont il a besoin pour mener à bien son travail », a déclaré Satterthwaite. « J'exhorte les autorités libanaises à veiller à ce que ces menaces fassent l'objet d'une enquête et à ce que le juge, ses collègues et sa famille soient protégés de manière adéquate. »

« Les juges ne devraient jamais être menacés ou soumis à des sanctions pénales ou disciplinaires simplement pour avoir fait leur travail », a déclaré l'experte de l’ONU.

« Les victimes de l'explosion et leurs familles demandent justice depuis plus de deux ans », a déclaré Margaret Satterthwaite. Elle a exhorté les autorités libanaises à prendre des mesures immédiates pour protéger l'indépendance et l'intégrité de l'enquête et veiller à ce que les responsables de l'explosion puissent être tenus responsables.

« Les personnes touchées par l'explosion ont un droit fondamental à la protection de la loi et à des recours efficaces », a déclaré l'experte de l'ONU. « Cela ne peut arriver que si l'indépendance du pouvoir judiciaire est respectée. »

La Rapporteuse spéciale a été en contact avec le Gouvernement libanais au sujet de ces allégations.

FIN

*L’experte: Mme Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats. Elle a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats par le Conseil des droits de l'homme en octobre 2022. La professeure Satterthwaite est une spécialiste du droit international relatif aux droits de l'homme avec des décennies d'expérience dans le domaine. Elle est professeure de droit clinique à la New York University School of Law.

Les Experts font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales  du Conseil des Droits de l'Homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit des situations nationales spécifiques, soit des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

ONU Droits de l’Homme, Page du pays - Lebanon