Au Yémen, toutes les parties au conflit se livrent à des violations et les États tiers, s’ils souhaitent y mettre un terme, devraient cesser leurs livraisons d’armes, affirme le Président du Groupe d’éminents experts

14 septembre 2021

Le Conseil de droits de l’homme a examiné, ce matin, le rapport du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, intitulé Une nation abandonnée : un appel à l'humanité pour mettre fin aux souffrances du Yémen . Présentant ce document, le Président du Groupe d’éminents experts, M. Kamel Jendoubi, a insisté sur le fait que toutes les parties au conflit se livraient à des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Yémen, et a affirmé que les États tiers, s’ils souhaitent vraiment mettre un terme à ces violations, devraient cesser leurs livraisons d’armes.

M. Jendoubi s’est dit préoccupé par le fait que les bombardements continuent de tuer et de blesser des civils et de détruire des biens civils de manière indiscriminée. Depuis mars 2015, on estime en effet que plus de 23 000 frappes ont été lancées par la coalition, tuant ou blessant plus de 18 000 civils, a-t-il indiqué. Le Groupe d’éminents experts a également recensé des cas de détention arbitraire, de disparition forcée, de torture, de déni de procès équitable et de meurtre, tandis que le recrutement d’enfants se poursuit.

Bon nombre des violations identifiées par le Groupe peuvent être assimilées à des crimes internationaux : une liste des noms des auteurs présumés de ces crimes a été soumise au Haut-Commissariat des droits de l’homme, afin de contribuer aux efforts futurs en matière de reddition de comptes, a ajouté M. Jendoubi.

M. Ardi Imseis, également membre du Groupe d’éminents experts, a quant à lui affirmé que le Yémen était un pays abandonné à un sort cruel, dans lequel les belligérants ne peuvent ou ne veulent exercer la volonté politique nécessaire pour mettre fin au conflit. La communauté internationale doit elle-même trouver la volonté de mettre un terme au conflit et de faire prévaloir la justice, a demandé l’expert.

Autre membre du Groupe d’éminents experts, Mme Melissa Parke a expliqué que le Groupe, seul mécanisme travaillant sur les droits de l’homme au Yémen, cherchait à présenter la situation du point de vue de la population. Elle a exhorté les parties concernées à se concentrer sur les intérêts du peuple yéménite.

Intervenant à titre de pays concerné, le Yémen a dit regretter que le Groupe d’éminents experts ait fait preuve de partialité et n’ait pas reconnu comme tel le coup d’État des houthistes en 2014. Le Yémen a recommandé de diriger les efforts vers le soutien à la Commission nationale d'enquête et au système judiciaire yéménite, afin d’assurer justice et réparation aux personnes affectées par les violations des droits de l’homme au Yémen. De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat avec les trois éminents experts.

Le Conseil a ensuite ouvert le débat général sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, ainsi que sur le rapport et les mises à jour qu’elle a présentées hier matin s’agissant du Venezuela, de l’Afghanistan, du Nicaragua et de Sri Lanka. Les délégations de ces quatre pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés, avant que plusieurs intervenants** ne prennent la parole dans le cadre du débat général.

Ce débat général se poursuivra cet après-midi, à partir de 15 heures.

Situation des droits de l’homme au Yémen

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen (A/HRC/48/20, version préliminaire en anglais).

Présentation du rapport

Le rapport a été présenté par M. KAMEL JENDOUBI, Président du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen. M. Jendoubi a précisé que ce rapport était intitulé Une nation abandonnée : un appel à l'humanité pour mettre fin aux souffrances du Yémen . Toutes les parties au conflit se livrent à des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Yémen ; et les États tiers devraient cesser leurs livraisons d’armes, s’ils souhaitent vraiment mettre un terme à ces violations, a souligné M. Jendoubi. Les conclusions du rapport soulignent la manière dont ces violations des droits de l’homme sont malheureusement devenues une « pratique acceptée » dans de nombreuses régions du Yémen.

Les frappes aériennes lancées par la coalition continuent de faire payer un lourd tribut à la population civile. Depuis mars 2015, on estime que plus de 23 000 frappes ont été lancées par la coalition, tuant ou blessant plus de 18 000 civils. Alors que ses enquêtes se poursuivent concernant certaines de ces frappes aériennes, le Groupe reste préoccupé par le fait que la coalition ne respecte pas les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Les bombardements continuent de tuer et de blesser des civils et de détruire des biens civils, de manière indiscriminée.

Le Groupe d’experts a également recensé des cas de détention arbitraire, de disparition forcée, de torture, de déni de procès équitable et de meurtre, a ajouté M. Jendoubi. Le recrutement d’enfants se poursuit, de même que l’utilisation d’écoles à des fins militaires, a-t-il indiqué. Bon nombre des violations identifiées par le Groupe peuvent être assimilées à des crimes internationaux. Une liste des noms des auteurs présumés de ces crimes internationaux a été soumise au Haut-Commissariat sur une base strictement confidentielle afin de contribuer aux efforts futurs en matière de responsabilisation, a précisé le Président du Groupe d’éminents experts.

Le Groupe est préoccupé par le fait que l'impunité persiste largement pour ceux qui commettent des violations graves au Yémen. Il réitère son appel à la communauté internationale pour saisir la Cour pénale internationale de la situation au Yémen ; étendre la liste des personnes responsables de violations dans le cadre de son régime de sanctions ; et créer un mécanisme d'enquête de la justice pénale internationale pour le Yémen (similaire à l'organe établi pour la Syrie).

Une paix durable doit être fondée sur le respect des droits de l'homme et la responsabilisation, a insisté M. Jendoubi. Des mesures peuvent être prises dès maintenant pour améliorer la préparation du Yémen à la paix, notamment en rendant le processus de paix plus inclusif, en intégrant une approche de principe de la responsabilité dans tout accord de paix, en créant et en préservant l'espace pour des discussions sur la justice transitionnelle et en renforçant la société civile yéménite.

Pays concerné

Le Yémen a regretté que le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux ait montré, « dès le premier moment, sa partialité et son manque de professionnalisme ». « Le Groupe d'experts continue d'utiliser la méthodologie des rapports précédents, basée sur des informations trompeuses, et ne reconnaît pas que ce qui s'est passé en septembre 2014 est un coup d'État à part entière dirigé par les houthistes », a affirmé la délégation yéménite, regrettant aussi que « le Groupe d'experts se base sur des allégations provenant principalement des rapports de certaines ONG partiales » et qu’il ne fasse « aucun effort pour vérifier la validité de l'information ».

Le Yémen, dans les circonstances actuelles difficiles, a besoin d'une assistance technique, d'un renforcement des capacités et d'un soutien humanitaire, loin de la politisation des questions de droits de l'homme par le Conseil, a insisté la délégation yéménite. Elle a mis en avant le fait que qu’il existe déjà une commission d'enquête nationale indépendante, qui est familière avec les complexités de la situation au Yémen et avec les causes du conflit, capable de se déplacer sur le terrain et à même de surveiller, de collecter des preuves et de documenter les violations mieux que toute autre tierce partie. Le Gouvernement yéménite tient à ce que les responsables rendent des comptes et à ce que justice soit faite, a assuré la délégation.

Le Yémen estime donc qu'il n'y a pas besoin d’étendre le mandat du Groupe d'experts, qui n'apporte rien de nouveau et répète la même offre et les mêmes recommandations. Le Gouvernement recommande de diriger les efforts vers le soutien à la Commission nationale d'enquête et au système judiciaire yéménite afin d’assurer justice et réparation aux personnes affectées par les violations des droits de l’homme au Yémen.

Aperçu du débat

Pendant le débat, plusieurs délégations ont critiqué les travaux du Groupe d’éminents experts, dénonçant ses déclarations sans fondement, sa démarche biaisée et sa politisation. Les experts du Groupe ont ainsi été appelés à puiser leurs informations dans des sources sûres. A en outre été regrettée l’absence de référence, dans le rapport, aux violations commises par les houthistes ; les experts ont été accusés d’attribuer les violations de droits de l’homme uniquement aux forces de la coalition et du Gouvernement légitime. Il a également été regretté que le rapport du Groupe ne mentionne pas l’appui dont les houthistes bénéficient de l’étranger. Il a par ailleurs été rappelé que le Groupe d’éminents experts n’a pu se rendre au Yémen.

Plusieurs intervenants ont recommandé de soutenir la Commission nationale d’enquête yéménite plutôt que le Groupe d’éminents experts, et d’accorder au Yémen une assistance technique dans le domaine des droits de l’homme. Des délégations ont rappelé leur opposition de principe à la création de mandats qui ne bénéficient pas de l’aval des pays concernés et ont plaidé pour le respect de l’intégrité et de la souveraineté du Yémen.

Le Gouvernement légitime du Yémen et les États de la coalition conduite par l’Arabie saoudite agissent conformément à la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-il en outre été affirmé. Plusieurs pays ont condamné la crise provoquée par les milices houthistes depuis leur coup d’État en 2014.

D’autres intervenants ont souligné, pour leur part, que le Groupe experts était le seul mécanisme international indépendant œuvrant en vue d’une obligation redditionnelle vis-à-vis du peuple yéménite, et ont regretté que ses membres ne puissent se rendre ni au Yémen ni dans les pays de la coalition. Ils ont recommandé de proroger le mandat du Groupe d’experts.

Des délégations ont condamné les obstacles mis à l’accès humanitaire au Yémen, ainsi que l’utilisation de la famine comme une arme de guerre. Les parties au conflit ont été sommées de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, notamment au regard du principe de distinction interdisant le ciblage des civils ainsi que des biens et infrastructures civils, et en particulier de cesser leurs attaques contre les hôpitaux et autres biens et infrastructures indispensables à la survie de la population civile. L’offensive menée par les houthistes contre Ma’rib, où se trouvent plus d’un million de personnes déplacées internes, a été jugée préoccupante.

Les centaines de victimes civiles causées par les attaques de drones ont été dénoncées et plusieurs orateurs ont plaidé pour que cessent les livraisons d’armes aux belligérants. La levée du blocus contre le Yémen et l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat ont en outre été demandées.

Un certain nombre d’intervenants ont jugé essentiels les efforts de médiation menés par les Nations Unies, le mandat de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Yémen et le travail du Groupe d'éminents experts. Les parties au conflit ont été appelées à coopérer pleinement avec le Groupe d'éminents experts et à prendre part à un processus politique en vue d'une paix globale et durable. Une solution politique inclusive, de même que l’établissement de la justice, sont indispensables pour sortir de ce conflit, a-t-il été souligné à plusieurs reprises.

La lutte contre l’impunité est impérative, a-t-il aussi été rappelé. Toutes les parties ont été appelées à mener, conformément aux normes internationales, des enquêtes sur les violations commises au Yémen et à traduire leurs auteurs en justice. Certains intervenants ont recommandé de créer un mécanisme international chargé d’identifier les victimes des violations des droits de l’homme et de préparer des dossiers en vue de poursuites ultérieures.

*Liste des intervenants : Égypte (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Irlande (au nom d’un groupe de pays), Yémen (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Islande (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Émirats arabes unis, Suisse, France, Égypte, Venezuela, Iraq, États-Unis, Arabis saoudite, Chine, Libye, Mauritanie, Bahreïn, Royaume-Uni, Soudan, Maroc, Koweït, Jordanie, Tunisie, Cameroun, Iran, Pakistan, Khiam Center for Rehabilitation,Bahaï International Community,Iraqi Development Organization,International Institute for Human Rights and Development, Women’s International League for Peace and Freedom, Défense des enfants - international, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Zéro pauvre Afrique, OIPMA, Partners for Transparency et Partners for Transparency et Next Century Foundation.

Réponses et remarques de conclusion de membres du Groupe d’éminents experts

M. ARDI IMSEIS, membre du Groupe d’éminents experts, a affirmé que le Yémen était un pays abandonné à un sort cruel, dans lequel les belligérants ne peuvent ou ne veulent exercer la volonté politique nécessaire pour mettre fin au conflit. Il ne peut y avoir de paix sans justice, a-t-il en outre rappelé. La communauté internationale doit elle-même trouver la volonté de mettre un terme au conflit et de faire prévaloir la justice, a souligné l’expert.

Entre autres recommandations, M. Imseis a estimé que le Conseil de sécurité devait renvoyer la situation du Yémen devant la Cour pénale internationale, au vu des crimes internationaux qui ont été commis dans ce pays. La création d’un mécanisme d’enquête internationale s’impose également, sur le modèle de ceux créés pour la Syrie et le Myanmar, la création d’un tribunal international devant aussi être envisagée, a ajouté M. Imseis. Enfin, l’expert a rappelé que la fourniture d’armes peut, dans certains cas, engager la responsabilité du vendeur.

MME MELISSA PARKE, membre du Groupe d’éminents experts, a indiqué que le Groupe, seul mécanisme travaillant sur les droits de l’homme au Yémen, cherchait à présenter la situation du point de vue de la population. Elle a donné lecture de plusieurs témoignages de Yéménites victimes de bombardements, de recrutement forcé, d’enlèvement, d’exil forcé, de viol, de famine et de privation ainsi que de persécution religieuse. Mme Parke a remercié les États qui ont aidé le Groupe d’experts à agir pour toutes ces victimes et a exhorté les parties concernées à se concentrer sur les intérêts du peuple yéménite.

Débat général sur les rapports et mises à jour de la Haute-Commissaire

Pays concernés

L’Afghanistan a indiqué que les événements récents dans le pays montrent l’importance d’un règlement politique soucieux d’inclusion. L’annonce d’un prétendu cabinet de transition menace l’unité nationale, conduit à des tensions accrues et montre que les Taliban font fi des principes internationaux, a déclaré la délégation afghane, avant de plaider en faveur des droits des femmes et des filles. De nouvelles restrictions sont imposées aux médias et les manifestations de groupes de femmes sont réprimées, parfois à l’aide de balles réelles, a ajouté la délégation. Elle a également fait état d’atrocités commises, d’exécutions sommaires, et d’assassinats ciblés dans la vallée du Panchir.

Le Nicaragua s’est enorgueilli de son histoire de lutte contre l’expansionnisme et l’impérialisme, d’autant plus en cette année de bicentenaire de son indépendance. Le Nicaragua a affronté la cupidité des Etats-Unis et de l’Europe, a déclaré la délégation nicaraguayenne, avant de revendiquer le droit du pays à vivre dans la paix, sans qu’on lui dicte son mode de vie ni la manière de gérer ses affaires. La délégation a dénoncé la politique immorale et indécente occidentale.

Sri Lanka a réaffirmé sa coopération « forte et constante » avec le Conseil et avec les mécanismes internationaux. Depuis la fin de la guerre, le Gouvernement sri-lankais a organisé des élections régulières, a réussi un programme de déminage et a garanti la justice, a poursuivi la délégation sri-lankaise. En outre, une commission d’enquête a été constituée pour revoir les recommandations et conclusions des commissions précédentes. Sri Lanka continue d’enquêter sur l’attentat effroyable commis dans une église. Les initiatives extérieures menées sans l’assentiment du pays concerné sont vouées à l’échec, a mis en garde la délégation.

Le Venezuela a dit regretter que depuis le dernier rapport [concernant le Venezuela], le Gouvernement des Etats-Unis continue de piller des banques étrangères en privant l’Etat et le peuple vénézuélien de fonds vitaux pour sa population. La délégation vénézuélienne a demandé la levée des sanctions et mesures coercitives unilatérales [visant le Venezuela], tout en rappelant que le Venezuela dispose de programmes alimentaires gratuits. En une année, le nombre de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Venezuela a doublé, a en outre souligné la délégation, avant de préciser que le personnel du Haut-Commissariat avait poursuivi ses activités pour le renforcement du système de justice et effectué quelque vingt-quatre visites sur le terrain. L’attention a également été attirée sur la tenue de réunions de la Plateforme d’unité vénézuélienne au Mexique.

Aperçu du débat général

Les délégations ont réitéré leur volonté de coopération avec le Haut-Commissariat et avec l’ensemble des mécanismes du Conseil.

Une délégation a prié la Haute-Commissaire de centrer son attention sur le droit à la vaccination pour tous dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et sur la recherche d’une solution durable à la crise de la dette, avant d’insister sur la nécessité d’une augmentation du budget du Haut-Commissariat. Certaines délégations ont exposé leur réponse à la pandémie de COVID-19.

Le Conseil a par ailleurs été exhorté à respecter les particularités nationales en tenant compte des principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. Une délégation a plaidé pour un ordre international respectant l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les pays. Les conflits doivent trouver une solution dans la concertation et l’aboutissement des efforts de développement durable, a plaidé cette délégation. Elle a ensuite dénoncé l’ingérence des Etats-Unis dans les affaires internes d’autres pays et a attiré l’attention sur la débâcle de la fin de vingt années d’intervention américaine en Afghanistan et ses conséquences présentes et à venir, avant d’ajouter que les pays de la coalition doivent aussi être jugés pour tous les crimes commis.

S’agissant précisément de l’Afghanistan, l’accent a notamment été mis sur la nécessité d’enquêtes transparentes et rapides autour des allégations de violations des droits de l’homme depuis la prise du pouvoir par les Taliban. Il faut que les Taliban respectent les droits humains et protègent les civils ; ils seront jugés au regard de leurs actes et non de leurs paroles, a-t-il été souligné. Nombre d’intervenants ont plaidé en faveur d’une reddition de comptes pour les graves violations des droits de l’homme et d’une action préventive afin d’éviter que de telles violations ne soient commises.

Un intervenant a condamné les exécutions arbitraires, la violence sexuelle et l’esclavage sexuel des enfants, ainsi que le sort réservé aux personnes travaillant pour la société civile, aux femmes, aux filles et aux journalistes. Il a exhorté les autorités à protéger les civils et à respecter le droit international humanitaire, avant de proposer la mise sur pied d’un mécanisme de surveillance de la situation liée aux droits de l’homme en Afghanistan.

S’agissant de Sri Lanka, une délégation a mis l’accent sur le processus de réconciliation et de redevabilité dans ce pays, tout en faisant part de sa déception face à la régression actuelle, constatée à travers la surveillance et l’incrimination de membres de la société civile qui manifestent pacifiquement. Des enquêtes impartiales et indépendantes ont été réclamées au sujet des décès survenus lors de gardes à vue et la mise en œuvre de la résolution 46/1 du Conseil a été jugée vitale pour le pays.

Une délégation a salué les efforts du Gouvernement du Nicaragua tendant à la réconciliation des différentes composantes du pays et a appelé à mettre fin aux mesures coercitives unilatérales. Une autre délégation a en revanche condamné la répression systématique et la détention arbitraire de tous les opposants au régime au Nicaragua et s’est alarmée de la détérioration continue de la situation des droits de l’homme au Venezuela. Le Haut-Commissariat a été encouragé à veiller à la tenue d’élections transparentes et fiables au Nicaragua.

Une délégation a appelé à lutter contre la crise financière et économique au Liban ainsi qu’à enquêter sur l’explosion dans le port de Beyrouth.

L’attention du Conseil a été aussi attirée sur la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire dans les régions géorgiennes occupées par la Fédération de Russie. Ce dernier pays a été appelé à garantir un accès sans entraves au Haut-Commissariat et à d’autres mécanismes internationaux des droits de l’homme dans les deux régions géorgiennes occupées ainsi qu’aux territoires temporairement occupés en Ukraine.

Une délégation a déclaré que la question du Sahara est un différend politique traité par le Conseil de sécurité, lequel reconnaît la prééminence de l'initiative d'autonomie présentée par le Maroc comme crédible et sérieuse pour une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara. Une autre délégation a invité à dépêcher une mission au Sahara occidental.

La prévention du génocide a également été évoquée par une délégation qui a plaidé pour un examen attentif de la situation dans le Haut-Karabakh, en invitant à un débat objectif et non sélectif de cette question.

Une délégation a appelé à remédier aux effets du changement climatique.

Alors que le monde s’apprête à célébrer (ce mois-ci) le vingtième anniversaire de de la Déclaration et du Programme d’action de Durban [adoptés à l’issue de la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001], une délégation a établi un lien entre ces documents et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

**Liste des intervenants : Danemark, Italie (en son nom propre, puis au nom d’un groupe de pays), Slovénie (Union européenne), Gambie (au nom de 44 pays appuyant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental), Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique - OCI), Equateur (au nom d’un groupe de pays), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du mouvement des non-alignés), Cameroun (au nom du Groupe africain), Chine (au nom d’un groupe de pays), Timor Leste (au nom d’un groupe de pays), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Egypte (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, France, Indonésie, Arménie, Mexique, Japon, Venezuela, Sénégal et République de Corée.