Le Conseil des droits de l’homme achève son dialogue sur la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et se penche sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue, entamé hier, avec M. Graeme Reid, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, avant d’engager son dialogue avec Mme Paula Gaviria Betancur, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays.

Présentant son rapport, qui traite de la réinstallation planifiée des personnes dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes des changements climatiques, Mme Gaviria Betancur a fait observer que les déplacements internes dans ce contexte devraient augmenter à mesure que les changements climatiques s'intensifient. Dans ce cadre, a-t-elle ajouté, les personnes ont le droit fondamental de rester chez elles ou de rentrer chez elles après avoir été déplacées. Les réinstallations [planifiées] ne devraient être entreprises que dans des circonstances exceptionnelles où elles sont absolument nécessaires en raison de l'impossibilité de maintenir des établissements humains dans des zones exposées au danger, a précisé la Rapporteuse spéciale.

Les changements climatiques n'agissent jamais seul comme un facteur de risque, a en outre souligné Mme Gaviria Betancur : ils contribuent à rendre les dangers plus fréquents et plus intenses, ce qui rend les communautés plus vulnérables. Il est urgent de s'attaquer aux facteurs sous-jacents du déplacement et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, a plaidé la Rapporteuse spéciale.

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué qu’à la fin de 2023, on recensait dans le monde 68,3 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays en raison des conflits et de la violence, soit une augmentation de 49% par rapport à il y a cinq ans. Mme Gaviria Betancur a ajouté qu’outre les personnes déplacées par les conflits et la violence, 7,7 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de leur pays à la fin de 2023 en raison d'inondations, de tempêtes, de tremblements de terre, d'incendies de forêt et d'autres catastrophes.

La Rapporteuse spéciale a ensuite rendu compte d’une visite effectuée au Mozambique en novembre 2023. Elle a notamment constaté que le pays avait fait des progrès remarquables dans la réponse à une situation de déplacement complexe, due à la fois au conflit et à l'urgence climatique, et ayant entraîné le déplacement de plus d’1,2 million de personnes à l'intérieur du pays.

De nombreuses délégations** ont engagé le dialogue avec Mme Gaviria Betancur, après une déclaration du Mozambique à titre de pays concerné. A notamment été soulignée l'importance d'adopter des stratégies qui donnent la priorité aux besoins des communautés, atténuent les risques de déplacement, protègent les droits de l'homme et recherchent des solutions durables. Nombre d’intervenants ont invité les États à donner la priorité aux efforts d'adaptation aux changements climatiques pour renforcer la résilience des populations et, à l’instar de la Rapporteuse spéciale, ont souligné que la réinstallation devait rester une mesure de dernier recours.

Parmi les délégations* qui ont pris part ce matin au dialogue avec M. Reid, nombre d’intervenants se sont dits préoccupés par les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, réelle ou perçue, et ont souligné, à l’instar de l’Expert indépendant, que ces violations peuvent être considérées comme un marqueur d’autres attaques contre les droits de l’homme en général. Dans ses remarques de conclusion du dialogue, M. Reid a salué des progrès dans la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde entier : cela montre que cette question ne concerne pas uniquement les pays occidentaux, a-t-il souligné.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil achèvera le dialogue avec Mme Gaviria Betancur, avant d’examiner les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences.

Fin du dialogue avec l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

Aperçu du dialogue

Ce matin, nombre de délégations se sont dites préoccupées par les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, réelle ou perçue, et ont souligné, à l’instar de l’Expert indépendant, que ces violations peuvent être considérées comme un marqueur d’autres attaques contre les droits de l’homme en général. De plus, l’analyse centrale de l’Expert indépendant est correcte, a-t-il été affirmé : l’homophobie et la transphobie sont des tactiques d’acteurs autoritaires pour attiser la colère de leur base et distraire de leurs manquements, surtout dans les domaines socioéconomiques.

Les droits de l’homme sont universels et appartiennent à tout le monde, a rappelé une délégation. En particulier, a-t-il été souligné, le droit de chacun de ne pas être inquiété pour ses opinions et le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et réaffirmés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La diversité n’est pas un danger pour la société, ont insisté plusieurs intervenants. Des exemples ont été donnés de mesures prises au niveau national pour défendre activement les droits des personnes LGBTQI+, telles que l’adoption de journées nationales de la diversité ; la reconnaissance juridique des couples de même sexe, y compris dans le mariage ; le lancement de campagnes de sensibilisation visant à lutter contre les stéréotypes et la discrimination, quel qu'en soit le motif ; ou encore la création d’un mécanisme de prévention de la violence et des actes de discrimination à l’encontre de la population LGBTQI+.

Des délégations ont précisé que la Constitution de leur pays n’opérait pas de discrimination entre les personnes sur la base du genre ni de l’orientation sexuelle. Ont en outre été mentionnées des mesures prises au niveau législatif pour lutter contre les discours de haine.

Un intervenant a plaidé pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, alors que les personnes LGBTQI+ sont déclarées hors la loi dans 62 pays. Le refus de certains pays de reconnaître les droits des personnes trans, et les obstacles que cela entraîne pour leur participation à la vie sociale, a été jugé préoccupant.

La répression exercée contre les personnes LGBTQI+ dans plusieurs pays a été condamnée, de même que le refus de reconnaissance des organisations de la société civile qui les représentent.

Le droit à la liberté de religion ne doit pas s’exercer au détriment des droits des personnes LGBTQI+, a-t-il été souligné à plusieurs reprises.

D’aucuns ont dénoncé toute tentative de faire taire les organisations de la société civile qui protègent l’institution familiale et qui plaident pour que les enfants soient éduqués par leurs père et mère.

L’Expert indépendant a été remercié pour son rapport et ses recommandations et nombre de délégations ont réaffirmé leur appui à son mandat. M. Reid a été prié de dire comment sanctionner les actes de violence motivés par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des victimes, étant donné que les victimes sont souvent réticentes à signaler les incidents en raison de stéréotypes néfastes et de la stigmatisation.

*Liste des intervenants : Australie, Chili, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Israël, ONU Femmes, Canada, Irlande, Inde, Pologne, Grèce, France, Luxembourg, Slovénie, Belgique, Allemagne, Espagne, Colombie, Malte, Chypre, Albanie, Pays-Bas, Brésil, Cuba, Afrique du Sud, Autriche, Suisse, Fonds des Nations Unies pour la population, États-Unis, République bolivarienne du Venezuela, Monténégro, Royaume-Uni, Népal, ONUSIDA, Ukraine, Honduras et Ghana.

Une institution nationale de droits de l’homme et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris part au débat : International Lesbian and Gay Association, GIN SSOGIE NPC, Asociacion HazteOir.org, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Global Action for Trans* Equality Inc., Asia Pacific Transgender Network, British Humanist Association, RFSL, American Civil Liberties Union et Humanists International.

Réponses et conclusion de l’Expert indépendant

M. GRAEME REID, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, a recommandé que les États reconnaissent d’abord le problème et comprennent l’urgence d’y remédier et de remédier à ses conséquences plus vastes sur les droits de l’homme. Les États doivent assurer une protection robuste des droits humains de base et soutenir les organisations de la société civile concernées, a poursuivi M. Reid. Dans ce contexte, l’Expert indépendant s’est dit très préoccupé par le recul actuel des dépenses allouées à l’aide au développement.

M. Reid a salué des progrès dans la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde entier, en particulier dans certains pays des Caraïbes. Cela montre que cette question ne concerne pas uniquement les pays occidentaux, a-t-il souligné.

M. Reid a d’autre part jugé très important de ne pas négliger la lutte contre la violence et contre les discours de haine en ligne. La difficulté consiste à lutter contre les discours de haine sans empiéter sur la liberté d’expression, a-t-il fait observer.

Les discours hostiles nuisent particulièrement à l’intégration des enfants LGBTQI+, a constaté l’expert. Il a mis en garde contre les discours qui induisent une « panique morale » et déshumanisent les personnes qui sont visées. M. Reid a aussi déploré les discours désobligeants vis-à-vis des personnes transgenres.

L’Expert indépendant a salué la participation du Ghana au dialogue de ce jour, mais a regretté que d’autres États en aient été absents. Tout le monde a le droit d’être protégé, a insisté M. Reid.

L’Expert indépendant a indiqué vouloir consacrer un prochain rapport au problème des exactions subies par les personnes LGBTQI+ dans les situations de conflit. Il a remercié la Pologne d’avoir accepté sa demande de visite.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, intitulé « Déplacements planifiés de personnes dans le contexte des effets néfastes des changements climatiques et des catastrophes » (A/HRC/56/47, à paraître en français) ainsi que de son rapport de visite au Mozambique (A/HRC/56/47/Add.1, à paraître en français).

Présentation

Présentant son rapport, MME PAULA GAVIRIA BETANCUR, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, a indiqué que chaque année, le nombre de personnes déplacées internes atteint un niveau record, avec des dizaines de millions de personnes aux prises avec les conséquences dévastatrices des déplacements causés par de nouveaux conflits, des catastrophes plus fréquentes et l'absence d'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains. Fin 2023, 68,3 millions de personnes étaient déplacées à l'intérieur de leur pays en raison des conflits et de la violence, a-t-elle précisé. Cela représente une augmentation de 49% par rapport à il y a 5 ans, a-t-elle déploré.

Au cours des derniers mois, nous avons exprimé notre désespoir, notre indignation et notre frustration face à la catastrophe humanitaire sans précédent qui se déroule à Gaza, au Soudan et en Haïti, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Près de 83% de la population de Gaza est maintenant déplacée et plus de 70% des maisons y sont détruites. Au Soudan, des rapports récents indiquent que 9,9 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. L'escalade de la violence et la crise de protection en Haïti ont entraîné un record d'environ 600 000 déplacements internes en 2024, soit plus du double du chiffre de 2022. Pendant ce temps, au Myanmar, la grande majorité des 3 millions de personnes déplacées sont toujours sans abri approprié et sans accès à la nourriture et à l'eau, a souligné Mme Gaviria Betancur.

La Rapporteuse spéciale a ajouté qu’outre les personnes déplacées par les conflits et la violence, 7,7 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de leur pays à la fin de 2023 en raison d'inondations, de tempêtes, de tremblements de terre, d'incendies de forêt et d'autres catastrophes.

En 2023, les tremblements de terre en Turquie et en Syrie ont provoqué les déplacements de 4,7 millions de personnes. Dans le sud-est de l'Afrique, le cyclone Freddy a déclenché le déplacement d’1,4 million de personnes dans six pays.

Les changements climatiques n'agissent jamais seul comme facteur de risque, a souligné Mme Gaviria Betancur. Ils contribuent à rendre les dangers plus fréquents et plus intenses, ce qui rend les communautés plus vulnérables, a-t-elle expliqué. Il est de plus en plus urgent de s'attaquer aux facteurs sous-jacents du déplacement et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, a déclaré la Rapporteuse spéciale.

Rendant compte de sa visite au Mozambique, effectuée du 9 au 21 novembre 2023, Mme Gaviria Betancur a relevé que le pays a fait des progrès remarquables dans la réponse à une situation de déplacement complexe, due à la fois au conflit et à l'urgence climatique, qui a entraîné le déplacement de plus d’1,2 million de personnes à l'intérieur du pays et 110 000 personnes déplacées supplémentaires à la suite des attaques du début de 2024 dans le nord du pays. Plus de 600 000 personnes sont retournées dans leurs régions d'origine en 2023, a indiqué la Rapporteuse spéciale. Elle s’est dite encouragée de voir l'engagement du Mozambique envers le Programme d'action du Secrétaire général des Nations Unies sur les déplacements internes, qui constitue un pas dans la bonne direction pour garantir des solutions durables. D'importants défis subsistent, cependant, tant pour la population déplacée restante que pour ceux qui sont rentrés chez eux, a-t-elle souligné.

S’agissant de l'étude thématique de son rapport, qui porte sur la réinstallation planifiée des personnes dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes des changements climatiques, Mme Gaviria Betancur a déclaré que les déplacements internes dans le contexte de catastrophes soudaines et à évolution lente et des effets néfastes des changements climatiques devraient augmenter à mesure que les changements climatiques s'intensifient.

Les personnes ont le droit fondamental de rester chez elles ou de rentrer chez elles après avoir été déplacées, et les États ont la responsabilité de développer des mesures d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation et de prévention des catastrophes pour préserver les établissements humains intacts chaque fois que cela est possible, a souligné Mme Gaviria Betancur. La réinstallation ne devrait alors être envisagée qu'en dernier recours, si elle est nécessaire pour protéger la vie et la santé et sur la base de consultations avec les communautés touchées ou à leur demande ; et les réinstallations ne devraient être entreprises que dans des circonstances exceptionnelles où elles sont inévitables et absolument nécessaires en raison de l'impossibilité de maintenir des établissements humains dans des zones exposées au danger, a indiqué la Rapporteuse spéciale.

Bien que chaque cas soit unique, trop souvent, les personnes et les communautés relocalisées sont confrontées à de profondes répercussions sociales et culturelles et à des violations de leurs droits humains, notamment en matière de logement, de soins de santé, d'éducation et de droits culturels, ainsi qu'à des incertitudes juridiques sur le régime foncier lors de la réinstallation, sans parler de l'accès à la terre ou à des moyens de subsistance basés sur l'eau, s’est inquiétée Mme Gaviria Betancur.

Elle a indiqué avoir conclu qu'une approche fondée sur les droits de l'homme pour l'évaluation, la planification et la mise en œuvre de la réinstallation planifiée peut atténuer les impacts négatifs sur les droits de l'homme et, dès le départ, jeter les bases de solutions durables. Cela nécessite une approche dirigée par le gouvernement et l'ensemble de la société, avec des cadres fondés sur les droits de l'homme, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme.

Pays concerné

Le Mozambique a affirmé soutenir sans réserve le rapport de la Rapporteuse spéciale. La délégation mozambicaine a indiqué que depuis la visite de la titulaire de mandat, plusieurs mesures avaient été adoptées pour mettre en œuvre à l’échelle nationale la Convention de Kampala [Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique]. Ce processus est piloté par l’ensemble des parties prenantes, notamment la société civile. La loi de 1997 sur le foncier prévoit que tous les citoyens sont égaux et une initiative présidentielle « Terre sûre » garantit les droits pour tous, a souligné la délégation. De nombreuses dispositions protègent les personnes déplacées internes au Mozambique, a-t-elle insisté. L’institut de gestion des catastrophes vise à atténuer les conséquences des changements climatiques, a-t-elle indiqué, avant d’ajouter que le Mozambique garantit aux personnes déplacées internes une assistance humanitaire. Les autorités veillent à distribuer des documents d’identité à tous, y compris aux personnes déplacées. La délégation a également mentionné le fait que les personnes déplacées internes ont accès au système d’aide juridictionnelle gratuite, comme tous les citoyens du pays.

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations ont rappelé que selon l’Observatoire des situations de déplacement interne, à la fin de 2023, le nombre de personnes déplacées internes dans le monde a atteint un nouveau record de près de 76 millions. Parmi elles, 68,3 millions ont été déplacées par les conflits et la violence et 7,7 millions par des catastrophes.

A été soulignée durant ce dialogue l'importance d'adopter des stratégies globales qui donnent la priorité aux besoins des communautés, atténuent les risques de déplacement, protègent les droits de l'homme et recherchent des solutions durables.

De nombreuses délégations ont fait observer que leurs pays se situait dans une zone fortement touchée par les changements climatiques, avec des conséquences néfastes pour les populations. Elles ont souligné l'impact disproportionné des changements climatiques sur les populations vulnérables, notamment les peuples autochtones, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les déplacements internes induits par le climat peuvent poser des défis complexes dans le monde entier et avoir un impact significatif sur les droits humains en mettant en péril l'accès aux services essentiels tels que les soins de santé, l'éducation et le logement, a-t-il été observé.

Dans ce contexte, certains intervenants ont invité les États à donner la priorité aux efforts d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques pour renforcer la résilience des populations.

A l’instar de la Rapporteuse spéciale, de nombreux intervenants ont souligné que la réinstallation doit rester un dernier recours.

Les États ont la responsabilité première de veiller à ce que les relocalisations soient toujours effectuées conformément aux normes internationales applicables, y compris celles énoncées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, ont en outre relevé plusieurs pays.

Les relocalisations planifiées doivent plus particulièrement inclure des mesures adaptées aux personnes vulnérables et promouvoir des solutions inclusives qui ne laissent personne de côté, a souligné un groupe de pays. Lorsque la réinstallation est inévitable, des mesures doivent permettre aux personnes déplacées de renouer avec leurs moyens de subsistance pour parvenir à l'autosuffisance, a plaidé une délégation.

Une délégation a souligné que les droits des populations concernées doivent être respectés et que leur perspective doit être entendue et intégrée dans les mesures qui seront ensuite adoptées, afin de garantir leur participation significative, informée et volontaire.

A par ailleurs été soulignée l’importance de coopérer avec les acteurs locaux, les villes et les gouvernements locaux, car ce sont ceux qui sont le plus immédiatement confrontés aux défis rencontrés par les populations et ont souvent des réponses, informations, et idées concrètes à apporter.

**Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Koweït, Arménie, Égypte, Lesotho, Géorgie, Samoa, France, Luxembourg, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Honduras, Algérie, Éthiopie, États-Unis, Costa Rica, Iraq, Bangladesh, Canada, République démocratique du Congo, Chine, Colombie, Fédération de Russie, Ordre souverain de Malte, Albanie, Panama, Togo, Cameroun, Yémen, Suisse, Afghanistan, Libye, Roumanie, Venezuela, Afrique du Sud, Mali, Soudan, Burkina Faso, Malawi, Îles Marshall, Iran, Ouganda, Vanuatu, Zimbabwe, Azerbaïdjan, et Chili

Réponses de la Rapporteuse spéciale

Mme Gaviria Betancur a indiqué qu’il fallait mettre en œuvre des plans d’alerte précoce pour faire face aux conséquences des changements climatiques et des catastrophes. Il faut conscientiser les esprits et promouvoir des cadres juridiques pertinents pour protéger les personnes déplacées internes, a-t-elle ajouté.

La Rapporteuse spéciale a indiqué que des bonnes pratiques sont reprises dans son rapport s’agissant de l’atténuation des effets des changements climatiques, notamment pour ce qui touche aux enfants. S’agissant des relocalisations, la Rapporteuse spéciale a indiqué qu’il fallait tout particulièrement prendre en compte la situation des familles et des enfants. Il y a également dans le rapport de bonnes pratiques s’agissant du renforcement des capacités des communautés impactées par les changements climatiques, a souligné Mme Gaviria Betancur.

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