Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa soixante-troisième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (29 mars 2018) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa soixante-troisième session, qui se tenait depuis le 12 mars au Palais Wilson, à Genève.  

Le Comité a examiné à cette occasion les rapports présentés par six États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: le Bangladesh, l’Espagne, le Mexique, le Niger, la Nouvelle-Zélande et la République centrafricaine. Les observations finales du Comité au sujet de la manière dont ces pays ont donné effet aux dispositions dudit Pacte seront publiées le 3 avril prochain, aux alentours de 18 heures, sur la page Web consacrée à la session.

À l'ouverture de la session, le Comité tenu une réunion conjointe avec le Comité des droits de l'homme pour célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.

Également pendant cette session, le Comité s’est entretenu, avec de nombreux représentants d’institutions nationales de droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales, au sujet des rapports soumis par les États parties. Le Comité a, d’autre part, tenu une réunion informelle avec les États parties.

Le Comité a également poursuivi ses travaux relatifs à la préparation d’observations générales sur le droit à la science, sur les droits fonciers et sur le développement durable. S’agissant de ce dernier thème, le Comité a organisé une journée de consultation avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert, le samedi 24 mars. Par ailleurs, le Comité a été informé des travaux en cours du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au sujet de l’élaboration d’indicateurs relatifs au droit à la santé sexuelle et procréative.

S'agissant des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité a examiné au cours de la présente session deux plaintes contre l’Équateur. Dans un cas, le Comité a conclu à l’inadmissibilité de la plainte; dans l’autre cas, il a constaté une violation du Pacte.

S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité s’est notamment penché, avec le Comité des droits de l’homme, sur la manière d’améliorer la collaboration entre les deux organes de traités compte tenu de la charge que représente pour les États la présentation de leurs rapports.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web consacrée au Comité et à ses travaux.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 24 septembre au 12 octobre 2018 à Genève, le Comité doit examiner les rapports de l’Argentine, du Cabo Verde, de l’Allemagne, du Mali, de l’Afrique du Sud et du Turkménistan.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel